3 834 résultats pour « assigner »

réclame en vain sa libération. Mon client n'a jamais été notifié du décret sur les modalités de son assignation à résidence. En réalité, il est détenu depuis des mois dans la plus parfaite illégalité , a-t-elle déclaré

fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

Le suspens a pris fin. Il faut le dire tout net, les Ivoiriens étaient impatients de connaitre la

Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l'assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion. Le pot aux roses découvert … terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l'affaire, Haïdar Moustapha va l'assigner en justice. Le bailleur putatif réussit à tromper d'abord le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau et ensuite

avocat, a animé une importante conférence de presse le vendredi 02 mars dernier pour réagir à son assignation en expulsion par le collectif des 2/3 des syndicats affiliés à la Mugefci dirigé par Gnagna et faire le point

La présidente-fondatrice de l'Ong "Servir", Henriette Konan BEDIE, sera décorée, aujourd'hui, par la Grande Chancelière

Abidjan - La Grande Chancelière de l'ordre national ivoirien, le Pr. Henriette Dagri-Diabaté, réaffirme sa volonté d

suite, les magasins sont restés toujours fermés. C'est alors que le 20, j'ai fait une assignation en justice. Et le même soir au journal télévisé de 20 h, un communiqué a convoqué les concernés à se rendre

1- Madame la Grande Chancelière, le 21 mai 2011, quand vous mettiez au cou du Président de la

ministère des Sports et au président sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué … tensions. Il est attendu ce matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour répondre de son assignation en référé d'heure à heure. Qu'adviendra-t-il si au sortir de cette audience le verdict est favorable

Guillaume Soro et dix autres personnes, selon le communiqué. Contactée par l`AFP, Me Touré a affirmé que l`assignation à résidence de son client n`avait été justifiée par aucun décret ivoirien. "Face à l`impossibilité des autorités ivoiriennes

cesse d'affirmer agir en toute légalité, allant même jusqu'à soutenir qu'un Décret l'assignant à résidence avait été notifié à Monsieur Michel GBAGBO. Or, la vérité est tout autre ! Un Constat d'Huissier vient en effet anéantir … Michel GBAGBO a toujours dénoncé le fait qu'il ne lui avait jamais été notifié un quelconque Décret l'assignant à résidence. Nous constatons, en outre, que son inculpation très tardive, sous des chefs d'accusation fallacieux et fantaisistes

Monsieur Pierre , comme tu aimais à m'appeler pour me chahuter, ne peut pas ne pas t'adresser

L'ex-première Dame Simone Gbagbo, assignée à résidence dans la propriété de l'ex-Grand chancelier, Issouf

La rentrée budgétaire 2011 tenue à l'auditorium de la Caistab le 4 août dernier a été l