3 834 résultats pour « assigner »

Très peu, ou du moins mal connue des Ivoiriens, l'Inspection générale d'Etat (Ige), est une structure

Le secrétaire général du FPI (parti de Laurent Gbagbo), Laurent Akoun, sera libéré le 28 février, selon une

Pascal Abinan Kouakou, directeur général des Impôts, candidat aux régionales du 21 avril prochain, assure que les Ivoiriens

ABIDJAN - Laurent Akoun, numéro 2 du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, en prison depuis près

A la ?'Tribune du Gepci'' hier 16 août, le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice

L'ONG Yeleen s'est assignée pour mission de lutter contre le décès des femmes en couche. L

Air Côte d'Ivoire effectuera bientôt son premier vol commercial, après l'acquisition de deux avions présentés il

brève audience devant la justice ghanéenne. Outre la décision de maintenir le porte-parole autoproclamé de Laurent Gbagbo en assignation à résidence, le tribunal d'Accra a reporté le débat sur le fond, concernant la demande d'extradition de Justin

dernière mission, doit être la préservation de la paix sociale. C'est d'ailleurs la fonction que s'assigne le Droit, qu'on appelle la fonction irrénogène du Droit. Faire en sorte que les rapports soient pacifiés

Les recommandations fermes de Duncan aux 177 diplomates affectés Ils sont au total 177 agents du ministère des

réclame en vain sa libération. Mon client n'a jamais été notifié du décret sur les modalités de son assignation à résidence. En réalité, il est détenu depuis des mois dans la plus parfaite illégalité , a-t-elle déclaré

fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire

Le suspens a pris fin. Il faut le dire tout net, les Ivoiriens étaient impatients de connaitre la

Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l'assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion. Le pot aux roses découvert … terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l'affaire, Haïdar Moustapha va l'assigner en justice. Le bailleur putatif réussit à tromper d'abord le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau et ensuite

avocat, a animé une importante conférence de presse le vendredi 02 mars dernier pour réagir à son assignation en expulsion par le collectif des 2/3 des syndicats affiliés à la Mugefci dirigé par Gnagna et faire le point

La présidente-fondatrice de l'Ong "Servir", Henriette Konan BEDIE, sera décorée, aujourd'hui, par la Grande Chancelière

Abidjan - La Grande Chancelière de l'ordre national ivoirien, le Pr. Henriette Dagri-Diabaté, réaffirme sa volonté d

suite, les magasins sont restés toujours fermés. C'est alors que le 20, j'ai fait une assignation en justice. Et le même soir au journal télévisé de 20 h, un communiqué a convoqué les concernés à se rendre

1- Madame la Grande Chancelière, le 21 mai 2011, quand vous mettiez au cou du Président de la

ministère des Sports et au président sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué … tensions. Il est attendu ce matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour répondre de son assignation en référé d'heure à heure. Qu'adviendra-t-il si au sortir de cette audience le verdict est favorable

Guillaume Soro et dix autres personnes, selon le communiqué. Contactée par l`AFP, Me Touré a affirmé que l`assignation à résidence de son client n`avait été justifiée par aucun décret ivoirien. "Face à l`impossibilité des autorités ivoiriennes

cesse d'affirmer agir en toute légalité, allant même jusqu'à soutenir qu'un Décret l'assignant à résidence avait été notifié à Monsieur Michel GBAGBO. Or, la vérité est tout autre ! Un Constat d'Huissier vient en effet anéantir … Michel GBAGBO a toujours dénoncé le fait qu'il ne lui avait jamais été notifié un quelconque Décret l'assignant à résidence. Nous constatons, en outre, que son inculpation très tardive, sous des chefs d'accusation fallacieux et fantaisistes

Monsieur Pierre , comme tu aimais à m'appeler pour me chahuter, ne peut pas ne pas t'adresser

L'ex-première Dame Simone Gbagbo, assignée à résidence dans la propriété de l'ex-Grand chancelier, Issouf

La rentrée budgétaire 2011 tenue à l'auditorium de la Caistab le 4 août dernier a été l

Cinq mois après l'arrestation de Laurent Gbagbo, le FPI ressuscite à Koumassi. Hier dimanche 04 septembre 2011

environs de 8 heures, nous avons reçu la visite d'un huissier de justice qui nous a adressé des assignations en référé ordinaire nous signifiant de quitter nos maisons dans les vingt-quatre heures , s'est plaint M. Kassi Richard … dernier veut sont soi-disant terrain. Son certificat de propriété a été établi le 13 décembre 2010. Il nous assigne en justice pour déguerpissement et démolition. Car nous sommes venus construire de manière illégale sur son terrain , a expliqué

ivoire se savaient coincées par les plaintes car il n'y a jamais eu un quelconque décret d'assignation à résidence, pour la simple raison que c'était juridiquement impossible Sem Laurent Gbagbo étant le 12 avril 2011 seul investi … Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs étaient bien détenus sans titre administratif ou judiciaire, et que la mesure d'assignation à résidence que la défense dénonçait comme une grave mesure de séquestration, était un leurre illégal et sans support matériel

ivoire se savaient coincées par les plaintes car il n'y a jamais eu un quelconque décret d'assignation à résidence, pour la simple raison que c'était juridiquement impossible Sem Laurent Gbagbo étant le 12 avril 2011 seul investi … Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs étaient bien détenus sans titre administratif ou judiciaire, et que la mesure d'assignation à résidence que la défense dénonçait comme une grave mesure de séquestration, était un leurre illégal et sans support matériel

L'auditorium de la presse d'Abidjan (Apaci), la structure novatrice spécialisée dans la tenue de conférences de

liberté s'éteignent, laissant la voie grandement ouverte au sombre tunnel qui conduit à la prison. De l'assignation à résidence, l'on passe à une incarcération pure. Dans ces conditions, Laurent Gbagbo aura donc du mal à revenir

Le procureur de la République, Simplice Koffi, a animé une conférence de presse hier, à Abidjan, pour annoncer

assignés à résidence, sont à présent sous contrôle judiciaire. Toutes les personnes qui faisaient l'objet des mesures d'assignation à résidence sont désormais sous contrôle judiciaire , a déclaré le procureur Simplice Koffi. Sur les autres aspects de l'enquête

Assignés à résidence, respectivement, à Korhogo et Odienné après leur chute, l'ancien chef de l'Etat Laurent

confidentialité absolue. Pour éviter les pressions s`exerçant sur le Président Gbagbo, nous demandons aux Autorités Ivoiriennes de l`assigner à résidence dans sa maison de Mama (Gagnoa). Rappelons que le Président Gbagbo est détenu sans décret d'assignation

Abidjan, 18 août 2011 (AFP) - L`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son épouse Simone, en résidence surveillée

confidentialité absolue. Pour éviter les pressions s'exerçant sur le Président Gbagbo, nous demandons aux Autorités Ivoiriennes de l'assigner à résidence dans sa maison de Mama (Gagnoa). Rappelons que le Président Gbagbo est détenu sans décret d'assignation

A la faveur de la rentrée budgétaire 2011, tenue le 2 août 2011, à l'auditorium de la

pondre des communiqués pour crier sur tous les toits que Gbagbo est mal traité et maltraité. L'assignation en résidence surveillée dont il fait l'objet, n'est pas une condamnation. Pas plus qu'elle n'est un ?'camp Boiro … comme se plaisent à l'écrire certains journaux bleus. L'assignation en résidence surveillée est tout simplement une disposition de la loi du 17 octobre 1963 qui lui donne une base légale. D'ailleurs Gbagbo a eu recours à cette

Quatre mois après son assignation à résidence surveillée à Korhogo, comment vit l'ancien chef de l'Etat au nord, dans la cité du Poro? A la suite de nombreuses rumeurs portant sur le traitement des ex-dirigeants ivoiriens faits

Hélas ! Puisque leurs malheurs ne font que commencer. Ils sont livrés aux nouvelles autorités ivoiriennes qui décident de les assigner en résidence surveillée. Aujourd'hui, leur sort vient de connaître un coup d'accélérateur. Ils sont inculpés et écroués

parle d'arrestation et de détentions arbitraires, a été le décret signé par le président de la République pour assigner à résidence les cadres de l'ancien régime de Laurent Gbagbo, conformément

elles n'ont pas voulu. Or, pour leur statut juridique, il n'y a jamais eu de décret d'assignation à résidence signé par le président de la République. Ceux qui ont été assignés à résidence, ce sont tous ceux

? Forte pression sur le régime Ouattara Ils sont 17 ex-détenus à pouvoir désormais respirer l'air frais

Dix-sept personnalités du camp de Laurent Gbagbo, dont l`ancien ministre de la Défense Michel Amani N

parler de "libération", assurant que "la majorité" des personnalités sorties de cet hôtel n`étaient pas visées par des assignations à résidence et avaient sollicité "la protection de l`Etat", craignant pour leur sécurité après la chute de M. Gbagbo

Après avoir raté la montée en Ligue 1 en 2009, le CO Korhogo ne désespère pas pour autant

Gaza Gazo, l'homme d'affaires révoqué de la mairie de Lakota par l'ancien régime, a refait

frappe autour de la piscine de sa résidence. On comprend dès lors combien doit être éprouvante et contrariante cette assignation à résidence. Surtout à Korhogo, dans cette partie non utile de la Côte d'Ivoire. L'assignation à résidence

humanisme, et pour la sécurité de l'ancien chef de l'Etat, le nouvel homme fort d'Abidjan l'assigne à résidence surveillée en attendant que les juridictions compétentes se prononcent sur son sort. On devrait dresser des lauriers