488 résultats pour « astreinte »

exercer ses fonctions, alors même que la loi de 1997 consacrait une évolution majeure, saluée par tous, l'astreinte à résidence ne s'entendant pas de l'interdiction d'exercer toute activité notariale, incidente ou accessoire partout. Par ailleurs, contrairement

Toutes les mesures volontaristes s'avèrent inefficaces, car elles n'ont pas produit les effets escomptés et l'inflation astreint les populations à vivre au quotidien les affres de la misère sociale. Face à cette grave perte du pouvoir

lutte contre le vol et le vandalisme fiable, initie une ronde de surveillance, met sur pied une équipe d'astreinte pour l'éclairage public, collabore avec les FDS et met à la disposition des consommateurs une ligne d'urgence

personnes et Daloa 300 mille. Ce qui signifie qu'un habitant du camp (du moins un gendarme mis en astreinte) boit la même quantité d'eau de 100 personnes de la cité des antilopes. De véritables commandos. Que ce soit

portes de la coopération avec les autres bailleurs ou partenaires bilatéraux et multilatéraux du pays. Cependant, le gouvernement est astreint à un certain nombre de contraintes en matière de gestion budgétaire. Il est donc sous surveillance pour éviter

Président de la République, le Premier ministre et les enfants de moins de six ans ne sont pas astreints à cette exigence. Pour les évacuations sanitaires, il faudra que le médecin soignant délivre un acte authentique et que la police

plus tard le 15 février, nous nous verrons dans l`obligation de vous assigner en justice et ce sous astreinte comminatoire, écrit Edoukou Angoua. Une injonction d`autant légitime, dit-il, que l`ancienne direction qui n`est plus habilitée

vendredi 15 février 2008, ??nous nous verrons dans l'obligation de vous assigner en justice et ce sous astreinte comminatoire, et d'informer par ailleurs tous les producteurs de Côte d'Ivoire, des difficultés illégales posées par la Standard chartered

avait éloigné de la scène politique ivoirienne. Le dernier secrétaire général de l'Organisation de l'Unité africaine était astreint par sa fonction à un droit de réserve. Chose que les mauvaises langues avaient assimilé à une prétendue mésentente avec

insisté pour la qualité du sang. Le donneur de sang régulier et fidèle est celui-là même qui s'astreint à une hygiène de vie qui le met à l'abri de nombre de risques majeurs, tels

Atlantique-Côte d'Ivoire de retrouver le chèque en question, et surtout d'approvisionner le compte sous astreintes de paiement des sommes colossales. Malgré cette décision de la justice, la COBACI ne s'est pas encore exécutée. Cet état

plaidoiries des avocats des deux parties, a ordonné vendredi "à Walf-TV de cesser toute transmission de match sous astreinte de 10 millions de FCFA (près de 15.300 euros) par match diffusé", a déclaré à l`AFP Me Khassimou Touré

argent à des cinéastes pour qu'ils réalisent des films contre la Côte d'Ivoire. Seront-ils astreints alors à faire des films politiquement corrects ? Non. Il s'agit de films qui vont mettre en valeur la culture de notre

Evacuée dans un centre de santé, Roland est à ses côtés. Lui qui en plus d'être cocufié, est astreint à honorer des ordonnances médicales

messager de l'Onu pour perdre à jamais son latin ? D'autant qu'une fois nommé, l'artiste est astreint à ne plus dire et faire beaucoup de choses. Alors qu'on dit communément qu'ils sont la voix

statué sur l'objet et a décidé que nous et Ahouassa enlevions nos antennes. Et avec une astreinte d'1 million Fcfa, en cas de retard". Me Sery Lokpo, Avocat de l'entreprise, a rejeté cette décision du Tribunal. Aussi

familles. Il a ordonné l'enlèvement des antennes en attendant toute bonne expertise sur le dossier. Alink est astreinte à une amende de 1.000.000 Fcfa par jour de retard à partir de la date signification de l'ordonnance. Il précise

continuent de courir des risques sanitaires, le juge a ordonné aux deux parties d'enlever leurs installations respectives sous astreinte comminatoire de 1.000.000 de Fcfa par jour de retard à compter de la date de signification de la décision. Comme

résolution 1765. Mais l'accord dans sa mise en ?uvre, traîne les pas. Les signataires déclarent ne pas être astreints par un délai. Pendant ce temps, le délai de douze mois prévu par la 1721 court

entre notre Banque et la société MTN CI en vue de faire obstacle au paiement par cette dernière d'astreintes au profit de la société IBAS. La BICICI, proteste vivement contre le traitement tendancieux de cette affaire et se voit

entre notre banque et la société MTN CI en vue de faire obstacle au paiement par cette dernière d'astreintes au profit de la société IBAS. La BICICI proteste vivement contre le traitement tendancieux de cette affaire et se voit

porter plainte contre la Soad pour confiscation de son matériel de travail. Les trois compagnies réclament à titre d'astreinte la bagatelle de 1 milliard Fcfa. Lanciné Bakayoko

nous demande de payer les préjudices des sociétés irrégulières à hauteur de plus d'un milliard d'astreinte aujourd'hui. Je veux préciser que la SOAD est une société régulière qui verse à l'Etat 2% de son chiffre

terrain en une majorité électorale écrasante. D'aucuns avaient assimilé le silence auquel Ouattara et son parti s'étaient astreints ces dernières années à une sorte d'immobilisme ou de perte de vitesse. Mais au détour de deux meetings

sont passés à 12, compte tenu des pénalités de retard dans le payement. Le juge met alors Mtn sous astreinte de 3 millions par jour de retard. Ce que conteste cette société. Contre toute attente, le 10 avril