488 résultats pour « astreinte »

Unicef qui comptent plusieurs millions le nombre d'enfants à travers le monde qui sont astreints au travail. Souvent dans des conditions qui mettent en péril leur santé, leur éducation, leur développement physique et mental et leur suivi. La situation

populations. Cependant, a deploré le ministre Kafana Koné, malgré les efforts du Gouvernement, le nombre d'enfants encore astreints aux conditions inhumaines de travail va grandissant. C'est inacceptable ! a-t-il, martelé. Nous allons mettre le corps Préfectoral

demandait au Tribunal de condamner Elie Hallassou à lui remettre les chèques signés et les reconnaissances de dette sous astreinte de 1.000.000FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision. Curieusement, Maoula Mohamed

mais que vous devez 1000 FCFA par mois. Voici globalement la mesure à laquelle la Côte d'Ivoire est astreinte. Comme vous ne payez plus 5000 FCFA mais 1000 FCFA, il vous reste 4000. Et celui à qui vous devez

attachée à des traditions ancestrales quelquefois néfastes, la femme qui vient de perdre son époux dans certaines contrées, est astreinte à des rites de veuvage cruels. Comme le dénonce le Secrétaire Général de l'ONU, M Ban Ki Moon, elle

dont la mise en ?uvre a été accélérée du fait qu'il aurait rompu, selon les autorités togolaises, l'astreinte à un devoir de réserve dont il était l'objet. Armand B. DEPEYLA

autorités ivoiriennes", depuis juin 2011, a rappelé M. Bakayoko, soulignant que M. Lida Kouassi avait maintes fois violé l'astreinte au devoir de réserve que lui avait imposé les dirigeants du Togo, où il avait trouvé refuge à la faveur

mandat d'arrêt émis par la justice ivoirienne. Il était au Togo, et les autorités togolaises l'avaient astreint comme la plupart des exilés à un devoir de réserve. Il a rompu ce devoir de réserve à plusieurs reprises

affirme que c'est le manque de coton graine qui bloque la reprise de l'activité . Il voudrait une astreinte des sociétés d'égrenage en sa faveur. Du dilatoire et un manque de responsabilité car Ohléol, regroupement d'amis soutenus

saisies sont déclarées régulières. En décembre 2008, les deux banques sont condamnées les sommes entre leurs mains, sous astreinte de la force publique, par le juge. Rien n'y fera. Plusieurs autres procès suivront : tribunal de première instance d'Abidjan

empêcher ainsi de jouer pleinement leur rôle, qui pourrait bousculer l'exécutif quand même le pays n'est pas astreint à un régime parlementaire. A toutes ces équations, il faut ajouter la lenteur des travaux de réhabilitation de l'Institution

révélé que de tous les corps paramilitaires existant en Côte d'Ivoire, seule la famille des forestiers est astreinte à un concours d'intégration à la fonction publique. Alors que le nombre d'agents est insuffisant pour protéger la forêt

FCFA, réclamer le reliquat s'élevant à 70 milliards de FCFA tenus en ce moment par Trafigura, réclamer l'astreinte s'élevant à ce jour à 1 milliard 700 millions de FCFA au cabinet d'avocat anglais Leigh

leurs 750.000 FCFA, réclamer le reliquat de 70 milliards FCFA tenus en ce moment par Trafigura, réclamer l'astreinte s'élevant à ce jour à 1,7 milliard FCFA à Leigh Day & Co d'indemniser totalement toutes les victimes

était pas le cas dans l'ancien décret. L'article 36 nouveau énumère l'incompatibilité auquel est astreint le président qui comme vous le savez est désormais membre permanent du Cnp. Et puis l'article 2 abroge l'article