488 résultats pour « astreinte »

discernement. Le résultat est qu'il y aura moins de grossesses précoces. Le Conseil Général ne sera pas astreint à construire des foyers avec ses contingents de problèmes qu'on connaît. S'agissant de la construction des collèges

liquidateur ASSI Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société Petroci à Vridi sous astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision. La défense à exécution

nouvelle grille salariale de 1998 relativement au nouveau statut de l'ANADER ; le paiement effectif de la prime d'astreinte ; la revalorisation des indemnités de logements des catégories E1 à R2 ". Et bien d'autres injustices que sont " les missions

occasion de l'exécution d'une décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision au demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan

octobre, Petroci obtient une autre ordonnance demandant que le matériel récupéré par Me Assi lui soit ramené sous astreinte comminatoire de 1 million par jour. Le Procureur Tchimou a demandé à voir Me Assi afin qu'il dise

messieurs. A l'occasion de l'exécution d'une décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision, au demeurant, frappée d'un recours, le procureur de la République près du tribunal d'Abidjan Plateau

majeure est de savoir pourquoi la Douane adopte pareille attitude, quand on sait que les journaux ne sont pas astreints de droits de douane. La question est d'autant plus d'actualité, qu'avant Ouattara, des leaders politiques

punit ceux qui défèquent dans la rue. Sont punis d'une amende de 1000 à 10.000 Fcfa ou astreints au nettoyage des lieux ceux qui auront pollué par des déchets humains un bien public ou privé sauf si ces emplacements

certificat de travail et les bulletins de salaires qui ne lui ont jamais été remis, le plaignant exige des astreintes de dix millions de francs par jour de retard. Ajouté à cela les dommages et intérêts pour la non déclaration

septembre 2007. Après avoir écouté les deux parties, le juge a ordonné la cessation de ces troubles sous astreinte comminatoire de 100.000 fcfa par jour pour tout trouble anormal constaté. Décision qui n'a pas été suivie d'effet

présenter comme Secrétaire Général du Synacassci et d'utiliser le papier à en-tête dudit syndicat sous astreinte comminatoire de 300.000 F Cfa pour chacune des violations des interdictions constatées''. Ce sont ces interdictions qui viennent d'être levées momentanément

Synacass-ci. Mieux, il n'a plus le droit d'utiliser le papier entête dudit syndicat. Et ce, sous astreinte comminatoire de 300000 Fcfa pour chacune des violations des interdictions constatées. Avant de le condamner aux dépens. L'historique

conseil d'administration de la MUGEFCI, les représentants de l'UNAFCI. Cela à concurrence de cinq représentants convenus, sous astreintes comminatoires de 2 millions FCFA par jour. Et de fixer la date de l'Assemblée générale modificative au 27 juin

procédures sont mises en liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées, mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus

garde le perdraient de vue, le soldat déserteur des Forces nouvelles devra immédiatement signaler sa position. Il est astreint à une obligation de réserve. Aucune déclaration publique, aucune parade visible dans les rues. Mais pire, Koné Zackaria est tenu