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Etat de Côte d'Ivoire a cumulé "plus de 40 milliards de Fcfa" d'arriérés de baux administratifs depuis 1994, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement ivoirien, Bruno koné, à l'issue d'un Conseil des ministres … Abidjan. Ce sont "plus d'une quarantaine de milliards qui sont dus par l'Etat" dont les baux courants qui s'élèvent à "8 millards Fcfa" et "les passifs entre 2003 et 2015 qui se chiffrent à 6,5 milliards

Gouvernement ivoirien s'est engagé à débloquer 40 milliards de francs CFA pour le paiement des arriérés de baux administratifs, une décision saluée par de nombreux propriétaires de maison à Ferkessédougou, a constaté l'AIP. "J'ai été très heureux … anciens locaux de bâtiments administratifs existent déjà dans la cité du Tchologo" a-t-il souhaité précisant que les baux administratifs reviennent très chers. ti/kkf/ask

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement va payer ses dettes des baux administratifs, évaluées à plus de 40 milliards FCFA, après des audits, a annoncé, mercredi, le porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Nabagné Koné, à l'issue … ailleurs, le porte-parole du gouvernement a annoncé des missions de ?'contrôle'' sur le territoire pour ?'vérifier'' les baux sur ?'la période de 1994 à 2016''. ?'Il faut bien que nous nous assurons que ce sont pour lesquels l'Etat

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des arriérés des baux administratifs entre 1994 à 2002. En vue de permettre leur apurement, les services de l'administration financière, en liaison avec ceux … SOGEPIE, effectueront un inventaire physique des arriérés de baux administratifs. Ainsi, des missions de contrôle matériel des contrats seront conduites sur le terrain en vue de la validation et de l'apurement de la dette de l'Etat au titre

passifs ordinaires de l'Administration centrale et les Institutions, et 92 milliards pour les passifs spécifiques constitués par les baux police, les baux administratifs... Le Conseil a instruit l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'élaborer

sans moyens de protection ? s'interrogent nos interlocuteurs qui demandent également à l'Etat de régler leurs arriérés de baux impayés. Chaque fin de mois, certains de nos collègues sont humiliés par les propriétaires de maison, pour loyer impayé … sont toujours des injures ou des menaces qui sont proférées. Que l'Etat songe à éponger les baux impayés ! La maison d'arrêt et de correction d'Aboisso compte, à ce jour, 197 détenus, dont quinze (15) femmes et cinq

problème de logements des policiers n'a pas trouvé de solution. Des arriérés importants pour non-paiement des baux se sont accumulés au fil des années au point où sur 13.330 policiers bénéficiaires du bail, on dénombrait, selon ledit rapport … pour résoudre, définitivement, le problème des logements, le rapport préconise ?'de prévoir une couverture budgétaire suffisante pour payer les baux et considérer le bail comme in élément du salaire,payé en même temps que le salaire, payer une indemnité conséquente

louent leurs terres à nos producteurs ont des titres fonciers, cela veut dire qu'ils pourront désormais passer des baux ruraux sur ces terres, ce qui va permettre à nos producteurs de travailler tranquillement et sereinement''. Ce projet vise également

économiques liées aux dépendances domaniales. Cette ordonnance ouvre plus précisément la possibilité pour les personnes publiques de consentir des baux emphytéotiques sur le domaine public, au profit des opérateurs privés, pour l'exécution et la gestion d'infrastructures

Kadiatou Sangaré-Ly. Ces actions sont entre autres l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat (marché public, baux administratifs, contrat de travail, etc.), des préjudices résultant du mauvais fonctionnement des services publics (responsabilité du service public hospitalier

séquestre dans les livres de la Sgbci, pour recevoir les fonds des premières souscriptions et réservations des préventes des baux commerciaux de ce centre , écrit La lettre du continent. ... suite de l'article sur Soir Info Commentaires

régime des autorisations temporaires classiques, le régime des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin de mieux assurer l'exploitation et la valorisation du patrimoine public. Il fixe, en outre, le montant

dont 356 milliards pour les passifs ordinaires de l'administration centrale et des institutions, et 92 milliards pour les baux de police et de l'administration. Sur les 356 milliards de F des passifs ordinaires de l'administration centrale

terres se verront délivrer des certificats fonciers devant aboutir aux titres fonciers ruraux et l'enregistrement des baux agricoles. Cette opération qui a démarré depuis quelques semaines concerne 15 départements du pays, a-t-on appris. (AIP) dg/fmo/ask Commentaires

délimitation des territoires villageois, la délivrance de certificats fonciers devant aboutir aux titres fonciers ruraux et l'enregistrement des baux agricoles dans 15 départements du pays. La délivrance du certificat foncier rural devant aboutir à un titre fonciersous la supervision

prestations de services au titre des transports et communications, les taxes relatives aux marchés, les foires et expositions, les baux à loyers. Et, finalement, les occupations sur permissions administratives (Opa) et les autres versements. La diversité des sources

milliards qui devra être mise à exécution dans les mois et années à venir. Le problème des baux des policiers sera réglé cette année , a-t-il conclu