245 résultats pour « baux »

conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant à l'occasion du compte rendu, le porte … assurant ainsi une protection renforcée des intérêts des parties concernées et des tiers."Ces dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme

saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires, en matière de baux à usage d’habitation.Le projet de loi qui traite aussi la question du contentieux de l’expulsion a franchi l’étape du vote

taxes, notamment la taxe communale de l’entreprenant, les taxes sur la publicité sur des supports mobiles et les baux à loyers.Les dépenses d’investissements, elles, portent sur 76 opérations, pour un coût global de 1 686 887 000 FCFA

nombre desquelles la taxe communale de l’entreprenant, les taxes sur la publicité à supports mobiles et les baux à loyers.Quant aux dépenses d’investissements, elles portent sur 76 opérations pour un coût global de 1 686 887 000 francs

construction de bâtiments administratifs, à usage de bureaux ; ce qui permettra de rationaliser les ressources allouées aux baux administratifs. Il y a également la construction de mini-cités administratives dans les chefs-lieux de région, en vue de rapprocher davantage

séquestre, le permis de construire, les taxes d'inhumation et d'exhumation, les autorisations de manifestations publiques, les baux à loyer (locations de magasins), les taxes communales de l'entreprenant, taxes liées à l'activité ou patentes.Selon le premier magistrat