245 résultats pour « baux »

sont en colère. Ils réclament le paiement de la location de leurs bâtiments qui servent de bureaux administratifs dits baux collectifs dans les camps militaires et les casernes à travers tout le territoire ivoirien. Depuis trois ans, les responsables … service logement de l'armée ne paient pas nos baux. Ils soutiennent que les dossiers sont en traitement. Nous nous ne demandons comment le paiement d'une location de bâtiment peut prendre assez de temps alors que nous avons été

pour faire face aux charges de loyers. Car, depuis le 31 janvier 2017, ils n'ont plus droit aux baux administratifs. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

fiscale et sera sanctionné en tant que telle , a averti M Nabagné Koné, notant que les contrats et les baux en cours conclus avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi gardent leur validité jusqu'à l'échéance convenue

dispositif a pour objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d'encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location . Ce projet de loi vient encadrer strictement les loyers d'avance

bail à usage d'habitation. Ce projet de loi vise à réformer la législation en vigueur en matière de baux à usage d'habitation afin de l'adapter aux réalités nouvelles que connait notre pays, notamment la faiblesse

Le gouvernement a traduit en acte mercredi à travers la prise de quatre décrets sa décision de revaloriser

Justice et de la Fonction publique. La revalorisation des indemnités de risque et de sujétion, des taux des baux administratifs et la gratuité du transport public constituent, entre autres, les points d'accord non appliqués par le gouvernement