245 résultats pour « baux »

suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation. Ces deux textes de loi ont été adoptés à la majorité des membres de ces commissions présents. Sur le premier … ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, l'émissaire du gouvernement a indiqué aux sénateurs qu'il a permis d'éviter à l'avènement

ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, ainsi que son projet de loi de ratification. Compte tenu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie … dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse des loyers et d'expulsion pour les baux à usage d'habitation. Elle interdit toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril

sous-direction des prestations de services et des vivres, de la sous-direction de la solde et des baux, de la direction des essences des armées, de la direction du commissariat des armées et de la division des ressources financières

construction, la maintenance et l'entretien des bâtiments administratifs ; la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et des baux administratifs ; et la réglementation et la mise en ?uvre des reformes en matière de permis de construire. - le programme Logement

DONWAHI depuis son arrivée à la tête de cette institution, a été l'augmentation de 62% du montant des baux des agents afin de donner à l'agent et à sa famille un cadre de vie décent. Aujourd

avril 2020 portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d'habitation en cette période de la Covid-19. En présence du ministre auprès du Président de la République, chargé

industrie du tourisme. Il est également question de préconiser un sursis au paiement des intérêts, des baux et de la dette. Il s'agit d'un important secteur créateur d'emplois pour des millions d'Africains et doit être protégé