245 résultats pour « baux »

résultats relativement satisfaisants. Sur 7.422 demandes de certificats fonciers, les autorités ivoiriennes avaient délivré 670 et signé 403 baux ruraux. L'on est maintenant à 413 baux emphytéotiques en état de concession provisoire contre 337 en état de détention … plantations. C'est ainsi que des milliers d'hectares de terre sont valorisés à travers des contrats de baux emphytéotiques, allant de 18 à 99 ans. Ces industriels ont donc des accords et agréments des autorités ivoiriennes pour l'exportation

droit de la famille, le droit patrimonial, l'adoption, la filiation, les contrats spéciaux, les mariages, le divorce, les baux commerciaux, les baux à construction, les baux emphytéotiques, les contrats de société, les formalités de création des sociétés commerciales

siège de cette Union, à Adjamé. A cette rencontre, ils ont interpellé l'Etat sur les arriérés de baux impayés. Selon le Secrétaire général de l'Unapromab, Kanté Souleymane, l'Etat doit 26 mois de loyers impayés aux propriétaires … milliards FCFA , a expliqué Kanté Souleymane. Ils disent par ailleurs être victimes d'une injustice. Les propriétaires de baux de gendarmes, Douaniers, Eaux Forêts, n'ont pas de problème. Ils perçoivent régulièrement leurs loyers , a relvélé le Secrétaire général

assemblée générale, le dimanche 30 octobre, les propriétaires de maisons baillées, qui attendent 21 milliards d'arriérés de baux, ont décidé d'engager une action en vue d'expulser l'ensemble des fonctionnaires de police, soit plus de 12.000 agents … Kanté Souleymane, constituent la principale source de revenu des propriétaires. D'où leur ras-le-bol. Ce problème de baux impayés date de longtemps. Il a atteint son paroxysme en 2007 où les propriétaires ont découvert que les retards étaient

représentants du bureau executif. Ces autorités ne se sont pas montrées assez compréhensives en résolvant les impayés de baux de la police nationale. Malgré leurs énormes difficultés financières, les propriétaires ont écarté juqu'à présent tout mouvement d'humeur … souhaité rencontre le chef de l'Etat pour lui exprimer de vives voix tous leur problèmes de baux impayés. Notons que cette structure compte à son sein 6000 propriétaires de maisons baillées de Côte d'Ivoire. Pascalin Gohi

Contrairement à une information relayée dans la presse, hier, les baux administratifs alloués au ministère de la Défense ne sont pas supprimés. L'annonce a été faite, hier, par le capitaine Allah Kouakou, porte-parole du ministre de la Défense … niveau du ministère de la défense de prendre des mesures visant à mettre fin au paiement des baux administratifs . Par contre, ce qu'il faut retenir, c'est la suppression des primes de guerre. Le communiqué lu par le capitaine

sont également ; toute la corporation se retrouve à souffrir des défaillances statutaires qui font, par exemple, que les baux des policiers ne sont pas régulièrement payés, des policiers blessés en mission commandée sont obligés d'assurer à leurs frais … Président, au nombre des défaillances des textes refondateurs de la Police Nationale figure le mécanisme de paiement des baux dont sont bénéficiaires les fonctionnaires de police. Alors que nos frères d'armes, Gendarmes et Militaires ont leurs baux régulièrement payés

défense et de sécurité de Côte d'Ivoire (Fds). La raison avancée pour soutenir cette thèse, ce sont les baux impayés des logements qu'ils habitente, les avancements en grades bloqués, les difficultés liées à leurs conditions de travail … reste passif devant leurs difficultés : ?'nous sommes constamment humiliés par les propriétaires des maisons que nous habitons, pour les baux impayés. Les propriétaires de maisons ont tenté de rencontrer le ministre pour qu'une solution y soit trouvée ; mais

maisons baillées. L'Etat ivoirien a débuté, depuis la semaine dernière, le payement de plusieurs mois d'arriérés de baux administratifs de l'année 2009. Ce sont les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre qui sont concernés … différentes banques de la place, l'Etat a tenu parole la semaine dernière. Quant aux 4.000 cas de baux que l'Etat avait jugés fictifs, une solution a été trouvée. Après une enquête de l'inspection générale des services

grogne des policiers suite aux décisions impopulaires prises par leur patron ces dernières semaines. D'abord au niveau des baux administrations, il est établi que des propriétaires de logements ont récemment vidé ou tenté de vider de leurs appartements … policiers pour des arriérés de plusieurs mois de baux administratifs. Ce que les agents police de considèrent comme une grande humiliation infligée à leur corporation par la faute de la mauvaise gestion de ce dossier par leur hiérarchie. L'autre

dure aux agents de la police nationale. Poursuivant toujours, comprenez qu'il faille distinguer les problèmes des baux, de la prime alimentaire. La foutaise est à son comble.il est inhumain que des propriétaires de maisons ne perçoivent pas pendant plus … Président de la République Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo a décaissé 11 milliards pour le règlement des dit baux à la police nationale, tous nous avons poussé un ouf de soulagement parce qu'enfin les propriétaires immobiliers ne feront plus

ravivé la grogne tant chez ces 2000 éléments que chez leurs cadets. Ajouté à tout cela, la question des baux semble créer un véritable tollé au sein de ce corps. Ces questions brûlantes qui tendent à présenter les policiers comme … révoltés du fait que les gendarmes et les autres corps arrivent facilement à se loger parce que leurs baux sont correctement apurés. Or, tel n'est pas le cas à leur niveau. Conséquence, plusieurs policiers chassés de leurs maisons pendant

rendus fin décembre 2009 dans l'espoir d'avoir quelque de ce qu'on leur doit au titre des baux administratifs. Alors que dans le même temps, d'autres propriétaires avaient le sourire, parce qu'ils ont perçu leurs argent … rencontrer à l'instant même pour recueillir la version de la police nationale sur cette sempiternelle question des baux. En attendant l'éclairage du ministère de tutelle et celui de la police nationale, des propriétaires de maisons baillées scrutent

aussi sont plus fâchés que nous ", nous a-t-il dit. En précisant cependant que ce sont les baux de 70 000 (l'Etat paye 59.500) qui ne passent pas. M. Aka N'guessan rappelle toutefois que dans le même … temps, les baux des gendarmes et des militaires sont payés régulièrement.Une situation que ses camarades et lui ne comprennent pas. Ils appellent pour cela l'Etat à réparer cette injustice et à se pencher rapidement sur leurs dossiers

conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant à l'occasion du compte rendu, le porte … assurant ainsi une protection renforcée des intérêts des parties concernées et des tiers."Ces dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme