245 résultats pour « baux »

compte faire du zéro chimique . Sur 5.700 hectares de terres sécurisées auprès des propriétaires terriens par la signature de baux emphytéotiques pour une durée de 70 ans, SATOL envisage d'exploiter environ 73% des surfaces acquises soit quelque 300 hectares

deux décrets d'attribution de permis de recherche minières dans quatre départements ont été accordé à deux entreprises. Les baux dureront quatre années. Un point de la production a permis au gouvernement d'annoncer que le pays a produit

revalorisations de salaire. Nous parlons des conditions de travail. Des camarades sont expulsés de leurs maisons parce que nos baux ne sont pas payés. Depuis sept ans, nous ne sommes dotés d'équipements. Depuis lundi, le cargo est immobilisé faute

meilleures conditions de vie et de travail, entre autres la prime de suggestion, la prime de contagion et les baux impayés. "Les gardes pénitentiaires sont au nombre de 3000 environ sur toute l'étendue du territoire national à travailler dans

police nationale et le capitaine-major N'goran, qui représentait sous-directeur de la solde et des baux. En retour, O.D a exprimé ses remerciements pour la fraternité et le respect de la parole donnée des policiers. Je voudrais vous

sont offertes aux opérateurs en matière d'exonération de taxes douanières. Il a aussi insisté sur les facilités de baux emphytéotiques garantis par l'Etat de Côte d'Ivoire. Au regard du plan de masse, trois zones (production, administration

ministres, a pour objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d'encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location. Le ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement

Etat à l'effet de poursuivre et d'achever dans les meilleurs délais les audits relatifs aux baux administratifs et aux créances déclarées par le BNETD et en parallèle, de prendre les mesures appropriées en vue d'éviter la constitution

livre l'information, le maire explique cette hausse par une amélioration des recouvrements. Ce sont, entre autres, les baux administratifs, la taxe sur la publicité et les livrets de familles et autres documents administratifs. ... suite de l'article sur Pôle

pour faire face aux charges de loyers. Car, depuis le 31 janvier 2017, ils n'ont plus droit aux baux administratifs. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

fiscale et sera sanctionné en tant que telle , a averti M Nabagné Koné, notant que les contrats et les baux en cours conclus avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi gardent leur validité jusqu'à l'échéance convenue

dispositif a pour objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d'encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location . Ce projet de loi vient encadrer strictement les loyers d'avance

bail à usage d'habitation. Ce projet de loi vise à réformer la législation en vigueur en matière de baux à usage d'habitation afin de l'adapter aux réalités nouvelles que connait notre pays, notamment la faiblesse

Le gouvernement a traduit en acte mercredi à travers la prise de quatre décrets sa décision de revaloriser

Justice et de la Fonction publique. La revalorisation des indemnités de risque et de sujétion, des taux des baux administratifs et la gratuité du transport public constituent, entre autres, les points d'accord non appliqués par le gouvernement