4 082 résultats pour « certificat »

directement la juridiction de jugement qui statue selon les preuves que vous allez présenter. Souvent les victimes présentent un certificat médical attestant d'une incapacité de travail. Ce document mentionne aussi les dommages subis. Cependant, ces personnes sont apparemment … reçu des dommages corporels ou matériels ? Pour les coups et blessures volontaires en général, le plaignant fournit un certificat médical pour dire que les coups ont occasionné des blessures et cela a entraîné une incapacité de travail. Ou aussi

Yopougon. Après plusieurs renvois, le juge ouvre à nouveau le dossier le 14 octobre 2009. La victime produit un certificat médical qui indique une incapacité temporaire de travail de quinze jours. Massandjé soutient qu'elle continue de souffrir de douleurs … accusé d'avoir bastonné Kéita Fanta qui porte une grossesse de quatre mois. Celle-ci produit un certificat médical prescrivant une Incapacité de temporaire de travail (Itt) de vingt un jours. Je continue de payer mes ordonnances. Je dois faire

Schéma de libéralisation des Echanges de la CEDEAO, - Règlement C/REG. Du 4/4/02 relatif à l'adoption d'un certificat d'origine des produits originaires de la communauté, - Règlement C/REG. Du 5/4/02 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix … membres de la CEDEAO -Etre agréés au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO Etre accompagnés d'un certificat d'origine et d'une déclaration d'exportation. Produits bénéficiaires Le désarmement tarifaire intégral ne concerne que les produits originaires

toutes ces informations. Mais mieux, le député de Dabou a fourni au notaire de SCI Sixtine une copie du certificat de propriété portant titre foncier n° 115 339 de Bingerville suivant acte administratif n°18/197/2136 B du 7 mars … documents et de la copie du plan de situation qui les accompagnent, mais surtout du certificat de localisation topographique établi, le 30 avril 2008 par le cabinet de géomètres experts Alpha Topo, le notaire de SCI Sixtine est convaincu

administration est plus méfiante. Et beaucoup de Français doivent désormais prouver qu'ils sont bien français. En produisant un certificat de nationalité française (CNF). Oubliez le débat sur l'identité nationale, le kit d'Eric Besson aux préfectures … Marc Mouze Amady un chercheur de 56 ans, né à Marseille (1). On n'arrivait pas à retrouver le certificat de nationalité de mon père. Bref, pour eux, je n'étais plus français, plus rien : un apatride. Pendant deux

voyage, montre clairement que les services de la commissaire Blé Gisèle peuvent impunément dénier à un pétitionnaire un certificat de nationalité régulièrement délivré. Régulièrement aussi, des personnes du troisième âge sont trainées au centre d'enregistrement pour le passeport pour … dont la nationalité ivoirienne est attestée par sa carte nationale d'identité produite au dossier. En l'occurrence, son certificat de nationalité dûment délivré par un président du tribunal de première instance ou un juge de section ne peut être

pouvoirs publics. Puisque dans la procédure, tant que le service vétérinaire ne vous a pas délivré un certificat de salubrité après les différentes analyses, vous ne pouvez pas mettre le produit sur le marché, argumente-t-il. A ses yeux … Cette procédure accélérée permet donc à l`opérateur de faire une déclaration en douane à laquelle, il joint le certificat de salubrité délivré par le service vétérinaire. C`est au vu du certificat de salubrité, que la douane libère

Certificats médicaux, implication juridique", tel était le thème de la conférence organisée par l'ordre des médecins, départemental, à la salle de réunion de l'hôtel mirador de Gagnoa. A cette occasion, les conférenciers Dr. Georges Koko, conseiller national … Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa, Roubasery Guillaume ont invité les médecins à la rédaction des certificats médicaux selon les dispositions médicolégales et déontologiques. Pour Dr. Georges Koko, conseiller national de l'ordre des médecins, un certificat

heures, sept jeunes se présentent au domicile où elle vit avec sa s?ur pour lui tendre un certificat de décès. Lorsque nous nous sommes rendus à la morgue, nous avons effectivement vu le corps de Roseline qui était déjà … âme après consultation d'un médecin. Plusieurs versions se recoupent sur la question. Les versions contradictoires du Chu Le certificat de décès, le certificat de non contagion et le procès verbal de constatation de décès ont été signés

Plus de 120 milles personnes sont concernées par les réclamations sur l'identité et la nationalité. La délivrance des certificats de nationalité, pour le contentieux, a été suspendue dans l'attente d'imprimés en provenance d'Abidjan, disent-ils. Mardi … activités du tribunal ont été perturbées. Des manifestants ont protesté contre le rejet de la demande de certificat de nationalité d'un certain Kébé Bangali, commissaire du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (Mpci) et vice-président à la Commission

lors des audiences foraines. Ceci, parce qu'il s'est avéré impossible de le faire sur la base du certificat de nationalité. Les tribunaux n'étaient pas repartis sur l'ensemble du territoire. Les coûts de déplacements seraient insupportables pour … mode opératoire d'identification, où les juges délivreraient sur place, au vu d'un certain nombre de documents, le certificat de nationalité à ceux qui viendraient se faire enrôler. Banny qui a tenté de faire passer ce mode opératoire

père ? Dans quel village ? Où est ma mère ? Pourtant, j`ai donné tous mes documents à savoir le certificat de nationalité de couleur orange, une carte d`identité de mes parents, ainsi que ma propre carte d`identité verte … institutions ne se font plus confiance. Ca veut dire quoi ? Dès lors qu`un ivoirien a obtenu un certificat de nationalité en bonne et due forme à la justice, je ne vois pas pourquoi on va douter d`une institution

après deux (02) ans d'études, ont passé les examens sanctionnant leurs études. Il ressort qu'au niveau du Certificat d'Aptitude Pédagogique des Instructeurs de formation de base (CAP/IFPB), les 11 candidats inscrits ont été déclarés admis, soit … réussite. Les 19 candidats au Certificat d'aptitude pédagogique pour les professeurs de centre de formation professionnelle (CAP/PCFP), ont été déclarés tous admis, soit 100% de réussite. 70 candidats sur les 79 au Certificat d'aptitude pédagogique des professeurs

Apportez une attestation d'identité ou une pièce nationale d'identité verte, un extrait de naissance original, un certificat de nationalité, original (de couleur orange), la photocopie de la pièce d'un parent Ivoirien et une photo. Ensuite, allez remplir … pièce d'identité n'est pas celui qui est sur l'extrait de naissance où le certificat de nationalité. Le concerné qui voit ainsi ses dossiers sur le point d'être refusés, tente en vain de convaincre son interlocutrice

personnes que la Cei a classées dans la catégorie C3. Elles doivent verser à leurs dossiers, soit un certificat de nationalité, soit un certificat d'individualité, ou un extrait d'acte de naissance. Les deux premiers documents cités se produisent … Bouaflé, la majorité des personnes recalées parmi les populations naturalisées doivent obligatoirement accompagner leur dossier de réclamation avec un certificat d'individualité et de nationalité. Nous avons l'impression qu'on laisse faire ces grèves pour perturber le processus électoral

lieu; Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne; Un extrait de casier judiciaire; Un certificat de nationalité; Un modèle de symbole de bulletin; Un certificat de résidence datant de moins de trois mois; Une déclaration … patrimoine avec indication de l'origine; Le reçu du cautionnement de vingt millions (20.000.000 FCFA) de francs CFA; Un certificat de cessation de fonction, le cas échéant; Considérant, en ce qui concerne les candidats présentés par les partis politiques signataires

déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; w 1 extrait de casier judiciaire ; w 1 certificat de nationalité ; w 1 modèle de symbole de bulletin ; w 1 certificat de résidence datant de moins de trois mois … indication de l'origine w Le reçu du cautionnement de vingt millions (20.000.000 Fcfa) de francs CFA; w 1 certificat de cessation de fonction, le cas échéant ; l Considérant, en ce qui concerne les candidats présentés par les partis politiques

aider ", a-t-il expliqué. Plusieurs agents ont été récompensés pour leur travail. Ainsi, des journalistes ont reçu des certificats d'encouragement et d'honneur. Mme Kouamé Adjoua et M Abou respectivement de l'Aip d'Abengourou et de Sans … Pedro, ont reçu des certificats d'encouragement. Le certificat d'honneur est revenu à M. Bogui Dogad, Kobehi Michèle et Gueu Massa respectivement de l'Aip de Bondoukou, de Daloa et d'Odienné. A titre exceptionnel, des primes ont été

Première - Le certificat de décès du Roi de la Pop a été modifié, afin d`ajouter le fait qu` il s`agit bien d`un homicide . Ce certificat, obtenu par TMZ, avait en effet été rendu public , peu après

conforme aux normes du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ou code Isps. Le certificat de conformité a été remis à M. Désiré Dallo, directeur général du Pasp, par le Lt-colonel Tano Bertin, directeur … Pedro en particulier. D'ailleurs, le Commandant dudit port est celui-là même qui a reçu les certificats de conformité du quai cimentier et du port de commerce. Quant à M. Désiré Dallo, le Directeur général du Port

validité (01 an) ou la copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) verte. 3- l'Original du certificat de nationalité ivoirienne (couleur orange) pour les ivoiriens d'origine ou nés à l'étranger ou ivoirien par adoption … Pour la femme étrangère ayant épousé un ivoirien: la copie de l'acte de mariage et l'original du certificat de nationalité de l'époux. - Pour les naturalisés : les photocopies du décret et du journal officiel sur présentation de originaux

pour exprimer leur ras- le- bol devant ce qu'ils considèrent comme le refus des magistrats de délivrer des certificats de nationalité aux requérants qui en ont besoin pour s'inscrire sur la liste électorale. Très excités, les activistes … liste électorale. Afin de régulariser sa situation, il se rend au tribunal pour se faire établir un certificat de nationalité. Mais au lieu d'attendre les fiches de couleur blanche que le gouvernement offre gracieusement aux requérants dans le cadre

part en milieu rural, dans des zones difficiles d'accès. La résolution de certains cas nécessite l'établissement de certificat de nationalité, ou de certificat d'individualité. Or la section de tribunal de la zone se trouve à Danané, localité

coulisses s'en réjouissent. Et pour cause. Pas de greffier au travail, pas d'établissement entre autres des certificats de nationalité. Ce document est réclamé au plus d'un million d'Ivoiriens versés dans le panier des cas douteux . Pour … prouver leur nationalité, il leur faut le certificat de nationalité ivoirienne. Lequel est délivré par les juges mais établis et enregistré par les greffiers. Comme ceux-ci ont fermé les bureaux, les Ivoiriens doivent attendre un accord entre les grévistes

rurales, les populations non informées de cette grève affluent de villages lointains pour déposer, en vain, des demandes de certificat de nationalité afin d'accomplir leurs réclamations d'inscription sur la liste électorale provisoire d'où elles ont été recalées … officiellement commencé le dimanche 22 novembre 2009. Et, dans la plupart des cas, les pétitionnaires rejetés doivent fournir un certificat de nationalité pour voir leurs cas réglés. La proposition d'organisation du premier tour de l'élection présidentielle ivoirienne dans

situation géographique du terrain. L'ACP est une étape importante qui permet d'aboutir à l'obtention du certificat foncier ou titre foncier. (Lire le JDE n°27 du lundi 31 août pour la procédure d'obtention du titre foncier … lettre d'attribution, ACP, ou CPF) L'extrait topographique Le visa des extraits topographique (CIE, SODECI, D.U, S.A) Le certificat d'urbanisme Le plan d'architecture, (vue en plan, coupe, façade, plan de masse) Le visa des plans d'assainissement

reçu par les commissaires de l'institution. Son cas est classé parmi les C3. Il devra fournir un certificat de nationalité, la photocopie de son extrait de naissance et celle de ses parents. Franchement je ne comprends rien … figure sur la liste des rejets. L'agent Cei me demande de produire mon attestation d'identité et le certificat de nationalité . Koné Ibrahim a localisé avec peine le nouveau siège de la Cei. Le jeune homme est heureux

exigées à titre obligatoire par la loi, Alassane Ouattara a ajouté à son dossier, " les pièces facultatives suivantes : un certificat de Nationalité du père ; un certificat de Nationalité de la mère ; un acte d'individualité de la mère ; une copie

chacun. J'ai parlé de l'"ivoirité", des origines, de la suppression de la carte de séjour et du certificat de résidence etc. Parce que je ne peux pas parler de paix, sans dire la vérité. Je n'ai donc … celle des armes. C'est pour cela que je souhaite que chaque ivoirien et chaque ivoirienne ait son certificat de paix dans la poche. Et prier Dieu pour la Cei. Afin qu'elle fixe rapidement une date pour la présidentielle

décidant de ne pas délivrer les certificats de nationalité sur les sites d'établissement des jugements supplétifs lors des audiences foraines, la Côte d'Ivoire prenait dès cet instant rendez-vous avec les problèmes qu'elle connaît actuellement … nationalité. Au sortir de l'audience foraine, les nationaux ivoiriens sont bien distingués des non nationaux. Même si les certificats de nationalité n'ont pas été autorisés à être délivrés aux audiences foraines, celle-ci ont pris le soin

candidat dûment régularisée : Un extrait de l'acte de naissance ou du Jugement supplétif en tenant lieu : Un certificat de nationalité ; Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; Un extrait de casier judiciaire ; Un certificat

toute pièce qui donne la preuve de la nationalité du pétitionnaire peut être présentée. Il y a naturellement le certificat de nationalité, le décret de naturalisation, le certificat de mariage et toutes autres pièces montrant la nationalité ivoirienne du pétitionnaire

résolutions du forum de la réconciliation nationale organisé à Abidjan en 2001 et qui a recommandé l'octroi du certificat de nationalité à M. Ouattara. Il a donc fallu la haute pression du Rassemblement des jeunes Républicains (RJR) mené … Joseph Odjé Tiakoré pour que ledit certificat soit enfin octroyé à l'ancien Premier ministre. Le FPI sur les traces du PDCI et du CNSP Mais là encore, l'ex-ministre en charge de la Décentralisation, Me Emile Boga Doudou

encore des papiers ici !. Et il tend l'un après l'autre, un extrait d'acte de naissance, un certificat de nationalité et un certificat de régularité fiscale. Non, Monsieur le président, tout cela n'est plus exigé dès lors

enfants et les personnes âgées. Par ailleurs, les autorités saoudiennes exigent pour tous les pèlerins, la présentation d'un certificat valable de vaccination contre cette grippe saisonnière, deux semaines avant la délivrance des visas. Aussi, l'Arabie Saoudite exige pour … doit fournir entre autres une pièce d'identité verte ou une attestation d'identité, un extrait de naissance, un certificat de nationalité, une pièce d'identité des parents et un ancien passeport, si possible. Depuis le 24 août, les inscriptions

veut parce qu'il y a un autre document très important qu'on appelle le certificat d'aptitude au hadj qu'il faut avoir. Si vous payer avant d'aller faire les consultations pré pèlerinage et qu'il s'avère … photos. En contre partie, on vous remettre un reçu de dépôt de dossier. Si vous n'avez pas le certificat d'aptitude, vous n'aurez pas le visa qui est l'acte 5. Il faut signaler au passage

DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON-RENONCIATION A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. e) UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE f) UN CERTIFICAT DE NATIONALITE III- CANDIDATS INDEPENDANTS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant … DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON-RENONCIATION A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. d) UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE e) UN CERTIFICAT DE NATIONALITE CAUTIONNEMENT Il est rappelé aux candidats que la déclaration de candidature est assortie d'un cautionnement de vingt

DECLARATION SUR L`HONNEUR DE NON-RENONCIATION A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. e) UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE f) UN CERTIFICAT DE NATIONALITE III- CANDIDATS INDEPENDANTS a) DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant … DECLARATION SUR L`HONNEUR DE NON-RENONCIATION A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. d) UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE e) UN CERTIFICAT DE NATIONALITE CAUTIONNEMENT Il est rappelé aux candidats que la déclaration de candidature est assortie d`un cautionnement de vingt

déclaration sur l'honneur de non-renonciation à la nationalité ivoirienne e) Un extrait de casier judiciaire f) Un certificat de nationalité III- Candidats indépendants a) Déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée et comprenant … déclaration sur l'honneur de non-renonciation à la nationalité ivoirienne e) Un extrait de casier judiciaire f) Un certificat de nationalité cautionné Il est rappelé aux candidats que la déclaration de candidature est assortie d'un cautionnement de vingt

fonctionnels mais ce fonctionnement est limité à la gestion d'actes administratifs et judiciaires tels que l'établissement de certificats de nationalité, de casiers judiciaires, d'actes d'individualité, d'actes d'hérédité et de certificat de puissance paternelle. Quant

dénoncent le fait que Koné Ardiourma, le Directeur général de la Fif ait refusé d'établir la demande du certificat international de transfert du joueur Blin Duhamel auprès de la Fédération burkinabé de football. Il argue que le Stade … Abidjan avait été le premier à demander le Certificat international de transfert (Cit) de ce même joueur. Pourtant les Bleu et blanc avaient conclu un transfert avec l'Efo au sujet de ce Duhamel. Ce dernier a même signé

chefs-lieux de régions afin de se rapprocher le plus possible d'eux. Pour, disent-ils, recueillir des certificats de vie dans les zones où elle n'a pas d'agences. Ou à défaut, de permettre à leurs délégués … recueillir ces certificats afin de les transmettre par la suiteLa création d'une banque des retraités figure en bonne place des résolutions de cet atelier. Sans toutefois oublier de plaider auprès des autorités étatiques, aux institutions de prévoyance sociale, notamment

Directeur général par intérim de la Fédération ivoirienne de football, Koné Ardiourma. Au c?ur de l'affaire, le certificat international du transfert de l'attaquant de l'Etoile Filante de Ouagadougou, Blin Duhamel. Une affaire vous oppose … Fédération ivoirienne de football au sujet du Certificat international de transfert (Cit) du joueur Blin Duhamel J'aurai aimé ne pas avoir à me répandre dans la presse au sujet de cette affaire. J'estime qu'il faut réellement faire

résultats au Certificat d'étude primaire élémentaire (Cepe) sont connus depuis hier. Contrairement à leurs aînés des classes de terminales, les tout-petits des établissements primaires ont sauvé l'honneur. Les statistiques de délibération qui concernent 84,32% des Inspections … inscrits, seuls 186220 parmi eux, ont franchi la barre des 85 points requis à l'admission du certificat d'étude primaire élémentaire (Cepe), soit 73,93%. L'inspection de l'enseignement primaire de Bouna vient en tête avec

engin est en règle, en prenant le soin de nous montrer toutes les pièces justificatives. Il brandit le certificat de visite technique dont le montant s`élève à 15.900 Fcfa. « J`ai fait la visite technique de mon véhicule … Sicta agissent avec complaisance en réclamant de l`argent aux propriétaires de véhicules pour leur délivrer le certificat de la visite quand bien même ils savent que la voiture n`est pas en bonne état. », déplore-t-il. Les Abidjanais

60cm. Par ailleurs, les postulantes doivent être sans enfant, avoir une base en anglais, se munir d`un certificat judiciaire datant de moins de 3 mois, d`un certificat de nationalité, d`un extrait d`acte de naissance

visage, le 5 juillet. Ce qui a occasionné une incapacité temporaire de travail de 21 jours selon le certificat médical produit par la victime. Et cette infraction a conduit Yaya à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan … juillet il avait déposé selon lui ses papiers au Palais de justice, au Plateau, pour se faire établir un certificat de nationalité. Je suis donc surpris lorsqu'on m'a appréhendé au motif que j'ai fait du faux

préalable de l'ancien attributaire. Pour être plus direct, avec cette décision, Monsieur le ministre espère pouvoir annuler un certificat de propriété foncière inattaquable, détenu par le député Yède Niangne sur ce terrain. Il espère surtout pouvoir arracher si facilement … hommes de droit consultés laissent entendre que même un piètre étudiant en droit? informé de l'existence d'un certificat de propriété foncière sur ce terrain n'aurait jamais pondu un tel arrêté. Peut-être, nous suggère

Sylvie ont séjourné dans les violons de la police et du parquet sur la base d'un certificat médical de complaisance. Loukou Ella Victoria Baukosso, technicienne en service à l'imprimerie du groupe Fraternité Matin, revient de loin de très … soit, ont été déférées manu militari au parquet d'Abidjan-Plateau sur la base d'un certificat médical produit par la nommée Ezobodo M'neka Marie Elisa, de nationalité nigériane. Le crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé

prix et sous condition de mise en valeur dans un délai fixé. Lorsque ce délai est respecté, un certificat de propriété foncière transfère définitivement au concessionnaire provisoire la propriété pleine et entière du titre foncier. Aujourd'hui, le certificat