4 082 résultats pour « certificat »

Récemment, mes parents ont été auditionnés au commissariat du 22ème arrondissement parce que le commissaire a estimé que mon certificat de nationalité a été faite à Tiassalé et qu'il n'avait pas la possibilité de vérifier son authenticité, raconte … bien la notion d'audition. Si cela se résume à faire venir des parents pour leur montrer que le certificat de nationalité produit par leur fils est faux, alors c'est très récurent ici. L'officier sort de son tiroir

femmes déclarées violées. J'ai eu à faire des contre-expertises, c'est-à-dire à contrôler des certificats médicaux qui ont été délivrés pour viols. J'ai été personnellement convoqué par la justice, parce que j'avais refusé … délivrer un certificat de viol. Je me suis dit que ce sont des éléments qui doivent intéresser la population. Selon vous, de nombreuses situations présentées comme des cas de viols n'en sont pas réellement. Pouvez-vous être plus précis

pièces. Où les trouver? C'est soit en Côte d'Ivoire pour l'acte de naissance et le certificat de nationalité, soit à l'ambassade pour la carte consulaire. Lorsque le requérant arrive, nous regardons les documents à fournir. Quand … exemple palpable: il y a un monsieur qui est venu. Les textes disent qu'il faut donner un certificat de nationalité, il faut donner une photocopie de la carte d'identité du père ou de la mère, ou encore

également son plein à Toulepleu, dans l'ouest du pays. De faux extraits de naissance et de faux certificats de nationalité circulent un peu partout pour l'insertion de personnes étrangères sur la liste électorale provisoire à l'occasion … pendant la guerre. C'est à ces personnes-là que le Fpi fait des extraits de naissance et des certificats de nationalité pour les insérer sur la liste électorale. Il y a au moins 720 certificats de nationalité

formalités au service phytosanitaire et au service vétérinaire pour ne pas que la douane bloque leurs marchandises. Un certificat phytosanitaire est délivré pour les poudres de piments, de gombo, l'attiéké et le foutou. Le certificat délivré par le service … vétérinaire, EUR 1, concerne les crevettes. Les douanes européennes exigent aussi des certificats d'origine pour prouver la provenance de ces denrées alimentaires. Pour les aliments à destination de la sous-région, le certificat vétérinaire n'est pas nécessaire

plus du certificat médical que vous avez produit pour vos dossiers d'indemnisation, il vous faut désormais, pour compléter ce dossier, un certificat de résidence . Tels sont les propos de Madame Guidan Lobo Hortense, la présidente du Collectif des Présidents … CPAVDT-CI a été très claire envers ses mandants."Ne seront payés que seuls ceux qui auront produit des certificats de résidence. Cette information, elle dit la tenir des avocats qui exigent que soit ajouté ce document au dossier

situé à environ 15 km de Niablé ont reçu mercredi dernier officiellement au cours d'une sympathique cérémonie, des certificats fonciers. Ces documents ont été délivrés à vingt et une personnes dans cette localité, essentiellement des femmes, des hommes … milliard de 1999 à 2004. Elle a également repris ses financements qui permettront de délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 20 000 hectares dans les départements d'Abengourou, de Bondoukou, de Daoukro, de Daloa, de Soubré de Béoumi

prêter au jeu dangereux du zélé gendarme. A Tabou, le juge d'instruction Célestin Beugré signe de faux certificats de nationalité pour les distribuer à des Libériens. Le juge véreux qui n'a pourtant pas le droit de signer … certificats de nationalité, paie tous les imprimés disponibles de la ville et se cache à domicile pour produire de faux certificats et les distribuer. Pour mieux mener cette sordide mission, un véhicule de type 4x4 a été

affluer dans le parking extérieur du temple de Thémis. Mais les margouillats broient toujours du noir. Les demandeurs de certificats de nationalité, de cassiers judiciaires, etc, ne sont pas sortis Peu convaincus de l'accalmie qui prévaut, beaucoup jouent … tout de même pris le risque. A. Jean-Baptiste, par exemple, est venu se faire confectionner un certificat de nationalité. Il explique son aventure : Je suis dans le besoin pour mes papiers de concours. Je devais venir depuis mardi, mais

personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus nombreuses. Quel mode opératoire sera retenu par l'ensemble des opérateurs techniques impliqués … plus massives sur les documents administratifs, ont été les fraudes sur les extraits d'actes de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne. En témoignent des milliers d'imprimés d'extraits de naissance saisis récemment sur un réseau de faussaires

personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus nombreuses. Quel mode opératoire sera retenu par l'ensemble des opérateurs techniques impliqués … plus massives sur les documents administratifs, ont été les fraudes sur les extraits d'actes de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne. En témoignent des milliers d'imprimés d'extraits de naissance saisis récemment sur un réseau de faussaires

problèmes fonciers, de la suppression de la carte de séjour et des tracasseries inhérentes à la possession du certificat de résidence, du respect des forces de défense et de sécurité, de l'évolution de l'Accord politique de Ouagadougou … problèmes liés à la suppression de la carte de séjour : les tracasseries dues à la non-possession du certificat de résidence. La communauté Cedeao dit que depuis que le chef de l'Etat a supprimé la carte de séjour

certains, le magistrat aurait reconnu qu'il y a du faux. Par exemple, toujours selon nos sources, des certificats de nationalité signés le 04 janvier 2010, soit le premier jour du travail de l'année, porteraient des numéros commençant … Comment est-ce possible qu'un magistrat qui commence le travail, peut le même jour signer plus de 1000 certificats ? Par ailleurs, selon nos mêmes sources, il a été découvert des centaines certificats de nationalité signés du doyen des juges

discrimination parce qu'il est musulman. Le 27 octobre, la décision d'un juge lui ayant délivré un certificat de nationalité est annulée. Enfin, le 29 novembre, alors qu'il se trouve à l'étranger un mandat d'arrêt … Forum de réconciliation nationale organisé par Laurent Gbagbo recommande aux autorités judiciaires compétentes de délivrer à monsieur Ouattara un certificat de nationalité conformément aux lois et règlements en vigueur . En janvier 2002, le chef de l'Etat ivoirien réunit tous

murs. Nous étions emportés par notre passion. Par la suite, on a demandé à M. Ouattara de produire un certificat de nationalité. Il l'a fait. Mais on a aussitôt dit que le document avait été signé un dimanche … étaient conférés. On a dit que ce juge était soit fou, soit vendu, et on a annulé ce certificat. Puis on a lancé un mandat d'arrêt contre M. Ouattara pour usurpation de la nationalité ivoirienne. A cette époque