4 082 résultats pour « certificat »

révision de la liste électorale, Des nouveaux majeurs n'avaient pas les moyens financiers pour se faire établir le certificat de nationalité et l'extrait de naissance avec lesquels ils doivent s'inscrire sur la liste. Face à cette difficulté … gouvernement a ordonné les audiences foraines et décidé de la gratuité du coût de l'établissement du certificat de nationalité et de l'extrait de naissance. Mais il s'est trouvé qu'un même juge intervient dans plusieurs audiences foraines

Zirignon Constant, a expliqué aux populations de Tiébissou, les procédures de délimitation des territoires villageois et de délivrance du certificat foncier rural. Selon M Delbe, la procédure se décline en quatre étapes. La demande de l'enquête soit … commissaire-enquêteur, désigné. La validation par le comité de gestion foncière rurale(CGFR) et l'établissement du certificat foncier rural dont la préparation est faite par le directeur départemental de l'agriculture(DDA) ou le directeur régional de l'agriculture

nature avec les fonds alors que le conjoint abusé poursuit la nullité de la vente en justice. 2°-un certificat de localisation de l'immeuble dressé par un géomètre agrée. Ledit certificat contient les informations très précises sur l'environnement … parcelles issues de lotissements approuvés. En outre, suivant une première mutation, il peut être également délivré un Certificat de Mutation de la Propriété Foncière (CMPF) au propriétaire par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques. 6°-Un état

nature avec les fonds alors que le conjoint abusé poursuit la nullité de la vente en justice. 2°-un certificat de localisation de l'immeuble dressé par un géomètre agrée. Ledit certificat contient les informations très précises sur l'environnement … parcelles issues de lotissements approuvés. En outre, suivant une première mutation, il peut être également délivré un Certificat de Mutation de la Propriété Foncière (CMPF) au propriétaire par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques. 6°-Un état

projet de déclaration de politique foncière rurale, en vue de contribuer à la sécurisation des terres. Le certificat foncier est trop cher. Ce coût prohibitif démotive les populations à aller vers la certification , a diagnostiqué le chef du village … paysans soient mieux imprégnés de la procédure de sécurisation du foncier et ?'conditionner la vente des terres au certificat foncier''. A la date du 16 mai 2016, seulement 2542 certificats fonciers ont été délivrés dont 183 à des femmes

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … procédures liées au commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Dans le cadre du commerce extérieur, plusieurs actes administratifs sont délivrés par différents … ministères impliqués dans les opérations d'importation ou d'exportation. Il s'agit notamment des certificats d'inspection et des autorisations préalables à l'importation ou à l'exportation des marchandises et des biens. La multiplicité de ces actes administratifs

évidemment des extraits d'acte de naissance. Il ya aussi les enregistrements des dossiers des mariages, les légalisations, les certificats de décès Nous avons au sein de la Sous-direction de l'Etat civil deux (2) services : le service … mariés ivoiriens doit fournir un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois (3) mois, un certificat de résidence, une photocopie de pièce d'identité et deux photos d'identité. Dans le cas des étrangers, il leur faudra

patrimoines sans consulter d'autres membres de la famille. En zone rurale, il faut d'abord avoir un certificat foncier, mais ça ne fait pas de vous propriétaire, parce que ce n'est pas le document final. Après le certificat … propriété vous allez à l'immatriculation de votre terre pour avoir le certificat de propriété qui est une copie du titre foncier. A partir du certificat foncier, on peut céder la terre. En zone urbaine, ce qu'il faut avoir

rang des entreprises performantes. Aussi, a-t-il relevé les difficultés auxquelles font face ses collaborateurs. Notamment le certificat de visite technique. Selon lui, il y a de faux certificats qui circulent dans le pays . A cet effet … changement du type de sécurisation sur les plaques d'immatriculation et la vérification par SMS de l'authenticité du certificat de visite technique. Cela peut se faire à partir de certains réseaux de téléphonie mobile de la place. Il suffit

président sortant comporte les dossiers que requiert le code électoral. Il s'agit notamment d'une demande manuscrite, un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un chèque caution de 5 millions de F CFA. Sidi … Diallo est accompagné dans son expédition par 17 co-listiers dont les certificat de nationalité, les casiers judiciaires et les certificats de résidence sont inscrits au dossier de candidature, a fait savoir Moussa Dicko, Il a par ailleurs annoncé

création d'un "organisme autonome" en avril doté de "moyens nécessaires" en vue de "réduire le cout" du certificat foncier, dans une adresse à la Nation "Il s'agira de la création d'un organisme autonome, doté des moyens nécessaires … liaison avec l'administration préfectorale, de l'ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier", a déclaré M. Ouattara Selon lui, l'objectif visé est de "simplifier" les procédures administratives, de "reduire les coûts

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le certificat médical ne constitue plus un obstacle pour la poursuite des auteurs de violences contre les femmes en Côte d'Ivoire, a annoncé ,jeudi à Abidjan, la ministre ivoirienne de la Solidarité, de la famille … viol que nous avons découvert que le ministre lui-même a déjà pris des dispositions afin que le certificat médical ne constitue plus d'obstacle à la poursuite à l'encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi

planteurs de la région à s'engager dans le processus d'immatriculation de leur plantation afin d'obtenir le certificat foncier rural. Le président de l'ABEP-CI, Younoussa Zabsoré, a expliqué que l'initiative de son association vise … direction régionale de l'agriculture à sensibiliser les planteurs, même les plus éloignés, sur la nécessité d'aller au certificat foncier en permettant de régler déjà à la base les conflits entre les producteurs et les propriétaires terriens . Selon Sika

Indénié-Djuablin et du département d'Abengourou, Fadi Ouattara, a procédé jeudi à la remise officielle des premiers certificats de nationalité ivoirienne acquis par déclaration à leurs titulaires. Un premier lot de 14 certificats de nationalité ivoirienne ont été … nationalité ivoirienne de même que leurs enfants âgés d'au plus 21 ans. La délivrance de ces certificats de nationalité ivoirienne intervient après l'adoption, en septembre 2013, d'une loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition