4 082 résultats pour « certificat »

Juriste de formation, Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) depuis Novembre 1980, après des études universitaires sanctionnées par une Maîtrise en Droit, option carrières des Affaires, à l’Université

Dans une déclaration publiée hier, le RDR dénonce une ségrégation ethnique dans la délivrance des passeports et des certificats de nationalité qui serait le fait de magistrats aux ordres. Depuis un certain nombre d'années, suite à la situation socio … politique qui prévaut en Côte d'Ivoire, il est constaté que certains ivoiriens, demandeurs d'un certificat de nationalité ivoirienne ou du passeport ivoirien, subissent les pires tracasseries de certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle

situation socio-politique qui prévaut en Côte d'Ivoire, il est constaté que certains ivoiriens, demandeurs d'un certificat de nationalité ivoirienne ou du passeport ivoirien, subissent les pires tracasseries de certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent … été notamment relevé ces derniers jours : * à Toumodi, où le Juge de Section refuse systématiquement de délivrer les certificats de nationalité aux personnes ci-dessus visées à telle enseigne qu'une pétition, signée par plus de 600 personnes, circulent

directement la juridiction de jugement qui statue selon les preuves que vous allez présenter. Souvent les victimes présentent un certificat médical attestant d'une incapacité de travail. Ce document mentionne aussi les dommages subis. Cependant, ces personnes sont apparemment … reçu des dommages corporels ou matériels ? Pour les coups et blessures volontaires en général, le plaignant fournit un certificat médical pour dire que les coups ont occasionné des blessures et cela a entraîné une incapacité de travail. Ou aussi

intéressé, le Ministre chargé de la Justice ou la personne déléguée à cet effet lui délivre un certificat de nationalité ivoirienne. Article 7 : Lorsque la demande est rejetée, notification en est faite à l'intéressé. Le silence gardé … communautés villageoises de leurs terres rurales. Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux

Yopougon. Après plusieurs renvois, le juge ouvre à nouveau le dossier le 14 octobre 2009. La victime produit un certificat médical qui indique une incapacité temporaire de travail de quinze jours. Massandjé soutient qu'elle continue de souffrir de douleurs … accusé d'avoir bastonné Kéita Fanta qui porte une grossesse de quatre mois. Celle-ci produit un certificat médical prescrivant une Incapacité de temporaire de travail (Itt) de vingt un jours. Je continue de payer mes ordonnances. Je dois faire

Département d'Agboville, M. Sihindou Coulibaly, a procédé le 2 juin 2021, à la remise officielle de 150 premiers Certificats Fonciers à leurs récipiendaires dont une dizaine de femmes. Je suis heureuse pour mon Certificat Foncier. Il est difficile pour … efforts conjugués de l'AFOR et de toutes les parties prenantes dans le cadre de ce projet. Avec mon Certificat Foncier, je contribuerai grandement à l'épanouissement de ma famille *, a déclaré Mme Raphaëlle Kobenan, l'une des récipiendaires

semaine dernière une rumeur portant sur de vrais-faux certificats d'inscriptions d'hypothèque établis par le Conservateur Foncier du District de Bamako, Madani Sissoko, portant sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG au profit … notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait établir deux (2) certificats d'inscriptions d'hypothèque sur le TF 22 227 du District de Bamako par le Conservateur Foncier et non sur les droits réels

Etudes Bancaires (COFEB) et HEC Paris ont procédé, ce vendredi 8 décembre 2023, à la remise solennelle des certificats dans le cadre de la dernière phase du programme Certificat Executive Management Stratégique Bancaire - Niveau 2 (CEMSTRAT 2).La cérémonie … remise des certificats aux récipiendaires s'est tenue au siège de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), à Dakar et a été présidée par Patrick Kodjo, Conseiller du directeur général du COFEB, chargé

Kakou Paul ne peut partir en congé tant qu'il n'a pas signé de sa main un certificat de cessation de service. Du temps de mon prédécesseur, Kakou Paul avait obtenu un tel certificat de cessation de service … donc au courant de la procédure. Il est parti sans ce certificat de cessation de service. Donc il est en faute. Quand il revient, de lettres d'explication en lettres d'explication, il essaie de se justifier. Mais, pendant tout

certificat de nationalité numérique et l'attestation recognitive de nationalité sont désormais institués par l'État. Un décret a été adopté à cet effet en Conseil des ministres, le mercredi 18 juin 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau … rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. "Ce décret vise à alléger la procédure de délivrance du certificat de nationalité. Il introduit, à cet effet, l'attestation recognitive de nationalité et la délivrance sous forme électronique du certificat

pour la paix et la démocratie (RHDP, coalition au pouvoir) d'avoir ''confectionné, à la mairie d'Abobo, les certificats de décès'' des victimes des tueries des femmes de cette commune lors de la crise postélectorale de décembre … tout le long de son interrogatoire. Cependant, il est formel que '' c'est le RHDP qui a confectionné les certificats de genre de mort des victimes'' de la manifestation des femmes le 3 mars 2011. '' Je n'étais pas présent

parole, en ce début d'après-midi, pour procéder avec vous, au lancement officiel de l'opération Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d'hévéas . Je voudrais avant tout propos, au nom du Gouvernement, vous remercier d'avoir répondu … dans le cadre de la mise en ?uvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural. Le projet "Un Certificat Foncier pour chaque parcelle d'hévéas" vise en effet, par la délivrance de certificats fonciers, la sécurisation des droits fonciers

Récemment, mes parents ont été auditionnés au commissariat du 22ème arrondissement parce que le commissaire a estimé que mon certificat de nationalité a été faite à Tiassalé et qu'il n'avait pas la possibilité de vérifier son authenticité, raconte … bien la notion d'audition. Si cela se résume à faire venir des parents pour leur montrer que le certificat de nationalité produit par leur fils est faux, alors c'est très récurent ici. L'officier sort de son tiroir

Schéma de libéralisation des Echanges de la CEDEAO, - Règlement C/REG. Du 4/4/02 relatif à l'adoption d'un certificat d'origine des produits originaires de la communauté, - Règlement C/REG. Du 5/4/02 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix … membres de la CEDEAO -Etre agréés au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO Etre accompagnés d'un certificat d'origine et d'une déclaration d'exportation. Produits bénéficiaires Le désarmement tarifaire intégral ne concerne que les produits originaires