687 résultats pour « cessation »

Côte d'Ivoire. Ils peuvent garder leur statut de réfugiés s'ils le souhaitent tant que la clause de cessation n'est pas appliquée. Donc, ceux qui souhaitent garder leur statut de réfugié peuvent le garder. La clause de cessation … ceux qui ont déjà le statut de réfugié peuvent garder ce statut jusqu'à ce que la clause de cessation s'applique ou ils optent eux-mêmes pour une autre solution (documents d'identité nationale ou naturalisation). Bien entendu

déroulement normal des élections. Il a donc ordonné l'arrêt des opérations électorales dans l'attente de la cessation desdits événements. Le président de la République, comme le prescrit la Constitution, en a informé la nation, par message … évolution de la situation qui en est la cause. Lorsqu'au vu de ces rapports, le Conseil constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt

obligation d'assurer le service minimum ? Sur la question du service minimum, les textes sont clairs. En cas de cessation collective du travail, les médecins ont l'obligation d'assurer le service minimum. Les médecins, comme tous les fonctionnaires … grève dans les services publics. Selon ce décret, le service minimum est obligatoire en cas de cessation collective et concertée du travail dans les services publics en charge des secteurs et activités ci-après : les transports, le transit, la Communication

félicités de ce nouvel instrument qui contient des clauses aussi alléchantes les unes que les autres. En cas de cessation d'entreprise, il dispose notamment qu'en cas d'impossibilité pour l'entreprise de payer les droits dus aux travailleurs

établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour

Roch Coulibaly, directeur de Alink Telecom tient à préciser à sa clientèle que son entreprise n'est pas en cessation d'activité. Touré Yelly

reçu les millions des recettes de la part de l'Etat pour l'exercice 2007. Le trésor est en cessation de paiement , a déploré M.Mangoua. Cela a eu pour conséquence l'arrêt des travaux de construction du bloc opératoire

Plus rien ne va au Trésor, la structure financière se porte très mal. Conséquence, elle n'arrive pas

transporteurs affirment qu'ils ne rouleront que s'ils ont des assurances des pouvoirs publics quant à la cessation définitive des règlements de comptes des forces de l'ordre. Charles Bédé

Côte d'Ivoire leur doit au titre de cumul de passif. "Les fondateurs qui, en plus d'être en cessation de payement, sont sous la pression permanente de menace de grève des enseignants et les harcèlements et menaces de fermetures

La fin de l'année risque d'être très difficile pour les opérateurs économiques, partenaires ou prestataires de

nouveau, souligné que leurs entreprises sont en arrêt de travail pour la simple raison qu'ils sont en cessation de payement. Aussi invitent-ils le ministre Mel Théodore à la négociation afin de rentrer en possession de leurs arriérés

terme énumérées par la FENEPLACI se résument en 3 points : "Nos établissements conventionnés au nombre de 213 sont en cessation de payement, ils sont harcelés et menacés de fermeture par les services de l'Etat (impôts et CNPS) alors

tous garé leurs camions de ramassage. Selon M. Kouadio Gnaoré, directeur général administratif de "Clean bor" "nous sommes en cessations de payement. Nous ne pouvons plus faire face à nos engagements. Pire, nous ne pouvons plus payer les salaires

élèvent aujourd'hui à plus de 10 milliards de FCFA et nous courons le risque de nous retrouver en cessation de paiement de crédits fournisseurs et bancaires, ainsi que des salaires de nos agents. Aussi ces responsables demandent