687 résultats pour « cessation »

débat relatif à une affaire d'indemnités bloquées de l'ex-président de l'Assemblée nationale (Pan) depuis la cessation de ses fonctions de Premier ministre en 2012. Le débat, parti de tweets postés par le Conseiller en Communication … écrit ceci : Il devrait savoir que la jouissance de la rente viagère prend effet à la date de cessation du traitement servi au titre de la fonction de Premier Ministre (article

facture ;Ainsi sur l'arriérés de facture du précédent abonné, l ANARECI a obtenu de la CIE la cessation de la pratique consistant a exiger d'un nouvel abonné le paiement des arrières de consommation du précédent abonné Suspension … sujet des acquis les honoraires d'huissiers imposés aux abonnés. L'ANARE CI a obtenu de la CIE la cessation de la pratique consistant a imposer aux abonnés le paiement des honoraires d'un huissier commis à l'initiative

travers l'organe judiciaire du Trésor Public a été invité à comparaître en référé ordinaire aux fins de cessation de voie de fait. L'audience est prévue pour ce vendredi 19 juillet 2019 à 8 h au Tribunal de Première … biais de son conseil a assigné en référé ordinaire l'Etat de Côte d'Ivoire aux fins de cessation de voie de fait. Les afficheurs fondent beaucoup d'espoir au verdict du Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan

Ambassagou, officiellement dissoute au lendemain du massacre d'Ogossagou, est l'une des mieux organisées. De nouveaux accords "de cessation des hostilités" ont été signés en août par des groupes armés peuls et dogons du centre du pays, en marge

doter d'un centre de conditionnement et d'emballage, afin de réduire les pertes post-récoltes et compenser la cessation de la production de sachets plastiques. Elle a également un projet d'accompagnement de la transformation du riz local, afin

ailleurs pas ; - interpelle le Gouvernement sur cet état de fait : - prend a témoin la communauté internationale - réclame la cessation immédiate de toutes ces violations flagrantes et graves de nos textes et lois ; - se réserve le droit, conformément aux Statuts

Constitution et du code électoral, et à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions. Si tous les Ivoiriens sont favorables à une Commission électorale indépendante, dans le même temps, nombreux sont ceux

fonction de la densité de la population, le démantèlement définitif de tous les sites d'orpaillage clandestin, la cessation de tous les trafics illicites concourant à la fraude sur la nationalité ivoirienne, enfin l 'empêchement de la modification

seront restitués , a expliqué M. Coulibaly. Il a souhaité que tous les réfugiés ivoiriens rentrent avant la clause de cessation qui interviendra à la fin de cette année 2019. A partir de cette date, vous n'aurez plus le statut

secondaire et du supérieur se sont accordés, vendredi à Abidjan, sur un cadre de dialogue devant aboutir à la cessation définitive des grèves dans le secteur. Nous devons travailler en partenariat pour parvenir à un accord de suspension définitive

supérieur se sont accordés le 05 avril 2019 à Abidjan sur un cadre de dialogue devant aboutir à la cessation définitive des grèves dans le secteur. Nous devons travailler en partenariat pour parvenir à un accord de suspension définitive

déclaration, Henri Augustin Aka, tout assujetti doit déclarer son patrimoine dès sa prise de fonction et à la cessation avec des mises à jour. Gilbert Kafana Koné qui avait déjà accompli l'acte en septembre 2015, en sa qualité