687 résultats pour « cessation »

obligation d'assurer le service minimum ? Sur la question du service minimum, les textes sont clairs. En cas de cessation collective du travail, les médecins ont l'obligation d'assurer le service minimum. Les médecins, comme tous les fonctionnaires … grève dans les services publics. Selon ce décret, le service minimum est obligatoire en cas de cessation collective et concertée du travail dans les services publics en charge des secteurs et activités ci-après : les transports, le transit, la Communication

faire respecter les obligations auxquelles sont soumis les Agents d’Affaires judiciaires. Elle entraîne, pour les concernés, la cessation de leurs activités dans ce domaine. Afin de préserver les droits et intérêts des justiciables et des différentes parties concernées

consommation média ivoirienne basée sur un large échantillon. 17 décembre 2025, coup de théâtre : la HACA annonce la cessation du contrat qui la liait à KANTAR pour la conception, la mise en œuvre et l’exploitation du dispositif national

ailleurs, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) avait annoncé, le 17 décembre 2025, dans un communiqué la cessation du contrat de prestation de services qui la liait à la société Kantar TNS-MB depuis le 7 mars

garantie pour la sécurité financière du notaire et protège les clients en cas de décès ou retraite ou cessation d’activité du notaire. Malheureusement, la pratique en Côte d’Ivoire consiste à ne rien payer à la famille

national. La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) avait annoncé dans un communiqué le 17 décembre 2025 , la cessation du contrat de prestation de services qui la liait à la société Kantar TNS-MB. R-SEKONGO

point de presse, Epiphane Zoro Bi Ballo a également indiqué que la HABG a enregistré 54 nouvelles déclarations de cessation de fonction ou de fin de mandat, portant le total à 575 sur 975 attendues, soit un taux de conformité

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a annoncé, ce mercredi 17 décembre 2025 dans un communiqué, la cessation du contrat de prestation de services qui la liait à la société Kantar TNS-MB, en charge de la conception

appelé les populations à ne pas céder à la violence, ni à l’agression. Il a insisté sur la cessation de l’orpaillage clandestin en rappelant les actions de développement menées dans la localité par le chef de l’État

enregistré 9 564 de prise de fonction ou de début de mandat sur 10 421 attendues, 541 de cessation de fonction et 163 de mise à jour du patrimoine. Les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine sont entre autres