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encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi, s'engageant à faire la promotion la note circulaire relative à cette décision. "Nous avons aujourd'hui une copie de cette note circulaire.Des ONG et nos structures de base feront … sensibilisation afin que cette note circulaire soit appliquée pour que le certificat médical ne pusse pas empêcher la poursuite des auteurs" des violences faites aux femmes. Auparavant, le ministre Coulibaly a relevé que beaucoup d'efforts ont été faits

nationale et de l'Enseignement technique a tenu à mettre définitivement fin à tous ces bruits. Dans une note circulaire dont nous avons eu copie, le MENET demande à toutes les structures rattachées de se préparer pour que tout … savoir les membres du cabinet, les directeurs centraux, chefs des services rattachés et directeurs régionaux dans une note circulaire datée du 18 août 2015. Dans celle-ci, M. Kabran a communiqué le calendrier des activités-clés précédant la rentrée, dont

communiqué du Conseil des ministres. Il existe déjà en Côte d'Ivoire une panoplie de lois, décrets, arrêtés et circulaires pris par législatures et gouvernements successifs en vue de maîtriser le problème du piratage. Pour rappel … Économie et Finances) N° 13 du 7-12-1984, soumettant a autorisation préalable l'importation de vidéocassettes enregistrées ; ? La circulaire N° 461 du 9 mars 1984 du Ministère de l'Économie et des Finances donnant la position tarifaire douanière

Suite à la circulaire du mardi 24 février 2015 du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité rappelant le décret n°62-64 du 20 février 1962 qui exige la présentation de la carte nationale … question pour eux, de sensibiliser ces organismes sur les dispositions à prendre pour la mise en application de cette circulaire. En novembre 2014, un communiqué en Conseil des ministres a révélé que selon une statistique, un nombre important

ivoirienne à compter du premier mars prochain dans l'accomplissement des actes quotidiens de la vie civile, selon une circulaire du ministère l'Intérieur et de la Sécurité dont l'AIP a reçu copie. "L'accomplissement des actes … carte nationale d'identité", prévient le directeur général de l'Administration du territoire, Konaté Djakaridja, signataire de la circulaire, tout en rappelant la loi instituant la CNI et les textes règlementaires subséquents. Pour ce qui est des actes visés, selon

opération d'identification ordinaire en cours et en attente de leur Carte nationale d'identité, annonce une note circulaire du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la sécurité Hamed Bakayoko. La présente circulaire a pour objet

décidé d'octroyer une aide exceptionnelle à toutes les associations membres. Nous avons le plaisir de vous rappeler (cf. circulaire 1463) que le Comite Exécutif de la FIFA a approuvé, lors de sa séance du 19 décembre 2014 à Marrakech … associations membres de la FIFA ont confirmé leur participation à la compétition préliminaire de Russie 2018 , indique la circulaire N° 1472 en date du 30 janvier 2015. Ce soutien exceptionnel supplémentaire devra servir à assurer les frais de transport, hébergement

sensibilisation des maires et autres officiers d'Etat civil initiée par la coordination spéciale d'audience foraine 2015. "Une circulaire est en ce moment sur la table. Je crois que jusqu'à la fin de cette semaine nous aurons cette … circulaire qui fait obligation aux acteurs majeurs de l'administration publique et privée d'exiger la CNI dans tous les actes de la vie civile", a-t-il soutenu. Pour M. Konaté, par ailleurs coordonateur, les attestations d'identité

pilotage local dudit programme aura lieu mercredi dans les locaux du Port autonome de San Pedro (PASP), indique une circulaire de la préfecture de région dont l'AIP a reçu copie. A cette cérémonie, le nouveau programme conjoint sera signé … réduction de la pauvreté dans la région de San Pedro en faveur de la cible visée, souligne la circulaire. Ces nouveaux financements, d'un montant global de plus de 3 millions 300 mille $ américains, ont été mobilisés auprès de plusieurs

général de la mairie de Divo, Komoé Patrice, se réjouit des résultats de la mise en ?uvre de la circulaire municipale portant interdiction de la divagation des animaux dans les rues de la ville. Cette circulaire

personnes et des biens , a-t-il signifié. Au cours des échanges, Koné Losseni, est revenu sur la Circulaire n°2247/MT/CAB/SB-om en date du 24 décembre 2013, signée du ministre des Transports et autorisant l'exercice du convoyage exclusivement … Office ivoirien des chargeurs (OIC). Cette Circulaire, a-t-il souligné, foule au pied l'Arrêté interministériel n°008 du 11 avril 2012 portant interdiction de l'activité de convoyage sur l'étendue du territoire ivoirien. Nous avons à chercher

Adou, conformément à la convention Etat de Côte d'Ivoire-Webb Fontaine Group du 28 février 2013 et la circulaire n°1618/MPMEF/DGD/du 21 juin 2013, toute importation de marchandises d'une valeur FOB supérieure à un million (1.000.000) de FCFA … soumise à la délivrance d'un RFCV. La circulaire n°1653/MPMEF/DGD/ du 19 novembre 2013 fait l'évaluation de certaines catégories de marchandises importées par voies maritimes ou terrestre où les procédures divergent quelque peu. Au niveau du port, dans

hier vendredi 07 février à Treichville, le Secrétaire général de ce collectif, Koné Moussa Losséni, est revenu sur la circulaire n°2247/MT/CAB/SB-om en date du 24 décembre 2013, signée du ministre des Transports et autorisant l'exercice du convoyage exclusivement … Office ivoirien des chargeurs (OIC). Cette circulaire, a-t-il souligné, foule au pied l'arrêté interministériel n°008 du 11 avril 2012 portant interdiction de l'activité de convoyage sur l'étendue du territoire ivoirien. Nous avons à chercher

conférence de presse à Port-Bouët, le président du Collectif de ces opérateurs économiques, Koné Losseni a dénoncé une circulaire prise par le ministre des Transports, Gaoussou Touré, le 24 décembre dernier. Dans cette note adressée aux chargeurs … Comité interministériel, tous les opérateurs se sont pliés. Raison pour laquelle, ils ne comprennent pas le fondement de la circulaire du ministre des Transports. Nous payons 21.000 FCFA par camion à l'Oic. 20.000 FCFA restent dans cette structure

Ouangolodougou? Le préfet du département de Ouangolodougou, Coulibaly Sihindou, a décidé, à travers une circulaire signée mardi, de l'interdiction de la vente et de l'usage de pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants … sanctions conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage de pétards, feux d'artifice et autres substances du genre", a-t-il souligné. "Nous sortons d'une guerre dont