833 résultats pour « clauses »

connotation pénale. Saisine Pour nous saisir, deux cas de figure existent. Soit vous avez dans votre contrat, une clause qui fait référence à la CACI, en disant: en cas de litige, il sera réglé par la voie d'arbitrage … voie de la médiation conformément au règlement de la Cour d'arbitrage. Ce sont les clauses préalables. En matière d'arbitrage, on les appelle clauses compromissoires, quand pour la réconciliation, on parle de clauses de médiation ou de conciliation

pilier de la philosophie de l'OMC ; le principe de NON-DISCRIMINATION. Ce principe trouve son expression dans la CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE (NPF) et LA REGLE DU TRAITEMENT NATIONAL. La clause … GATT en 1947 à l'OMC était d'assurer à la fois le respect de ces deux principes (Clause NPF et traitement national) libéraux pour induire une concurrence loyale entre les Etat membres, tout en poursuivant le processus de libéralisation

entre l'Etat et la Sodeci au sujet du contrat de concession du service public de l'eau. Les clauses financières ne sont pas encore définies. Le 02 octobre 2007, le syndicat national des agents de la Sodeci (Synasod) avait … encore été renouvelé en ne donnant pas les raisons. Mais selon des sources concordantes, les clauses juridiques acquises du renouvellement du contrat, il reste désormais les clauses financières. Les discussions relatives à ce volet important s'achèvent en décembre

rester en Côte d'Ivoire. Ils peuvent garder leur statut de réfugiés s'ils le souhaitent tant que la clause de cessation n'est pas appliquée. Donc, ceux qui souhaitent garder leur statut de réfugié peuvent le garder. La clause … contre, ceux qui ont déjà le statut de réfugié peuvent garder ce statut jusqu'à ce que la clause de cessation s'applique ou ils optent eux-mêmes pour une autre solution (documents d'identité nationale ou naturalisation). Bien entendu

Ivoirien et fier de l'être, que votre décision procède en réalité, de l'application de l'une des clauses non écrites de "l'évangile selon Ouaga" c'est-à-dire l'accord de Ouagadougou. Je me souviens que vous … suppression de la carte de séjour procède donc à mon avis, de l'application de l'une des clauses non écrites de " l'évangile selon Ouaga ", et la réclamation d'un nouveau gouvernement faite par les Forces nouvelles

contenir la pêche illégale, illicite et non déclarée, il convient, dans un cadre international, de mettre en place, une clause d'interdiction du commerce du poisson illégalement pêché. Pour y parvenir, la Côte d'ivoire propose, un renforcement … poisson à débarquer a été pêché dans leurs eaux, selon des Accords spécifiques. Il faudra adopter la même clause pour les pays où les transbordements sont opérés. Ces mesures permettront une meilleure traçabilité des produits de la pêche. Ainsi, tout

opérations malgré l'opposition du conseil d'Administration. Il a fait signer par exemple des contrats avec des clauses en or pour certains de ses proches. Il a octroyé des prêts faramineux à ses proches. Malgré notre opposition, suggérant … Economie et des Finances. Le directeur général par intérim a octroyé à certains hauts cadres de la société, des clauses particulièrement avantageuses en cas de rupture de contrat de travail hors faute lourde : paiement des droits légaux + 12 mois

opposition fondamentale. Nous avons proposé, le 6 septembre, à Intelsat un préavis, c'est-à-dire une clause qui prévoit qu'avant toute coupure, l'Etat soit tenu informé. Intelsat a refusé parce que, selon elle, c'est ce même … nous espérons que tout va rentrer dans l'ordre dans les plus brefs délais. Nous, nous tenons à cette clause. Nous préférons qu'on parte sur des bases saines et un cadre normalisé pour que les menaces intempestives de coupure

athlètes étrangers étant atteint), signe son contrat le 27 avril 2005. Un contrat de deux ans renouvelables selon les clauses admises par les deux parties. Mais sans attendre la fin du mandat, le président de la section handball … tout autre continent moyennant le versement de la somme de trois (3) millions de FCFA à l'Africa''. Une clause inadmissible dans la mesure où la joueuse n'étant plus sous contrat avec l'Africa, Zéhi ne pouvait pas exiger

FCFA à crédit. Elle souscrit une convention avec la Société tropicale d'Assurance Vie, (STAMVIE). L'une des clauses de cette convention dit, entre autres, que l'opération ne doit démarrer que si "25% de la population ciblée est atteinte … autre clause de la convention, dit clairement, que 2500fcfa sur chaque prime de l'épargne généré revient à l'UNAFOCI. Ceci pour non seulement couvrir les charges de fonctionnement, mais aussi l'acquisition de terrains, les frais de viabilisation

organisations régionales tel que le Conseil de l'Entente et après la Ceao, la Cedeao, l'Uemoa. Les clauses de ces organisations n'ont jamais été respectées et mises en ?uvre pour le bonheur des peuples des pays membres … toujours retrouvés en club d'amis pour se donner bonne conscience de travailler pour le futur. Et malgré les clauses des traités de ces organisations qui ont été quelques fois très strictes sur la non immixtion des uns dans

attacher les services de Thierry Henry avant la fin de son contrat a révélé AS le montant de la clause libératoire de l'attaquant français, qui s'est officiellement engagé ce lundi pour quatre ans, à hauteur de 24 millions

clauses des pourparlers de Ouagadougou ont été globalement saluées par la classe politique ivoirienne. Blé Blé Charles, le président de la Nadci-Jdp, n'est pas en reste. L'ex-maire de Saïoua y voit même l'aboutissement … pouvoir du président Bédié. Aujourd'hui que les choses sont en train de rentrer dans l'ordre avec les clauses de l'accord de Ouaga. Et l'arrivée du secrétaire général des Forces nouvelles, M. Guillaume Soro, à la primature

aliéna 2 prévoit dans les cas de sociétés assujetties à un régime particulier (par des dispositions législatives) que : Les clauses des statuts de ces sociétés, conformes aux dispositions abrogées par le présent Acte uniforme mais contraires aux dispositions du présent … défaut de mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Acte uniforme était la suivante: les clauses statutaires contraires aux dispositions de l'Acte uniforme seront réputées non écrites. On rappellera aussi, que les engagements internationaux

Jean Clause Atsé, président du Forum du Pdci (club de soutien à Henri Konan Bédié, président dudit parti) a affirmé, hier à Abidjan, que le chef de l'Etat ?'Laurent Gbagbo veut déstabiliser le Pdci après avoir signé l'accord

escapade, tous les esprits avisés savaient bien Koulibaly ne pouvait plus avoir la même ligne de conduite. Les clauses de son retour obligent. Lui qui nous a confié récemment qu'il compte poursuivre son combat à l'intérieur

annoncé son forfait. En réponse, le président de la Fecafoot lui a rappelé en des termes vigoureux les clauses de son contrat tout en le menaçant de saisir la FIFA. Les services du ministère de la Jeunesse et des sports

produits se concurrencent, nous avons pris des mesures de protection. Par ailleurs, il existe dans l'accord des clauses de sauvegarde au cas où des secteurs ou des industries naissantes seraient menacés. Les importations qui envahissent aujourd'hui nos marchés

voix de son secrétaire général Nyamien Messou, se sont unanimement félicités de ce nouvel instrument qui contient des clauses aussi alléchantes les unes que les autres. En cas de cessation d'entreprise, il dispose notamment qu'en cas d'impossibilité

pour les employés de la SISTB, c'est que Kochman Salim ne respecte pas ses engagements encore moins les clauses du contrat. En plus, des sources révèlent que Kochman aurait frauduleusement soutiré dans la nuit du 5 au 6 juillet

engagé pour les deux prochaines saisons avec l'équipe de Flavio Briatore. L'Espagnol a toutefois inclus une clause de départ qu'il pourrait faire jouer à l'issue de la saison prochaine. CIO : Candidatures Mauresmo sur la liste Amélie

effet, depuis le 1er mars 2004, le PAA a concédé la gestion du terminal à Setv. La première clause de cet accord, qui consistait à la remise en état et à l'amélioration du service, a été bien remplie

collecte, du traitement des données qu'il transmettra, ficelées, à SAGEM pour l'impression. Au mépris des clauses initiales de l'appel d'offres qui a permis de choisir SAGEM. Ce que naturellement les Forces nouvelles refusent. Voilà

meilleure réussite à nos jours de l'Accord, est la parfaite appropriation par les Ivoiriens de toutes les clauses, malgré les quelques imperfections, convaincus qu'ils sont, que la paix et la réconciliation nationale, restent la seule option pour

signatures et de ses engagements à travers des interprétations subjectives, partisanes et contradictoires des différents accords et certaines clauses constitutionnelles. Je pense surtout à l'article 48 de la Constitution. D'ailleurs, l'accord politique de Ouagadougou qui a suscité

signatures et de ses engagements à travers des interprétations subjectives, partisanes et contradictoires des différents accords et certaines clauses constitutionnelles. Je pense surtout à l'article 48 de la Constitution. D'ailleurs, l'accord politique de Ouagadougou qui a suscité

passe entre les deux ex-belligérants que la classe politique ne laisse pas de soupçonner d'avoir signé des clauses sécrètes à Ouagadougou. En tout cas, Guillaume Soro, le premier ministre issu de l'accord politique de Ouagadougou, ne fait

directeur général de la Fonction Publique et le Synacass-ci que j'ai représenté, l'une des clauses indiquait, qu'une commission allait proposée un mode opératoire portant recrutement des cadres supérieurs de la santé. C'est cette commission appelée

regroupement de l'équipe nationale en partance pour le tournoi des 5 nations à Ouaga (Burkina Faso), cette clause n'a pu être respectée. Sans oublier le voyage du président de la commission pour la phase finale de la Coupe

amendements du projet de loi qui sera bientôt présenté au parlement, ajoutant que ces amendements comporteront également les clauses concernant les peines d'emprisonnement à infliger aux coupables. Ramgoolam a sévèrement critiqué ceux qui, depuis des années, s'adonnent

peuples, trompés et abusés par leurs dirigeants, peuvent-ils poursuivre ces derniers en justice pour non respect des clauses des contrats sociaux conclus lors des campagnes électorales ? Le peuple de Côte d'Ivoire peut-il porter plainte contre ses dirigeants

aussi dénoncé les propos de ceux qui estiment que Yed construisait sa maison à ?'une vitesse phénoménale''. Maître Clause Mentenon a soutenu qu'en réalité son client a été grugé. Et son gardien qui se retrouve dans cette affaire

Aimé, à la tête d'une délégation. Leur venue s'inscrit dans la droite ligne de l'exécution des clauses du jumelage des communes de Bangolo et Leini (Italie). Ils avaient promis d'aider Bangolo après la guerre. Le processus

fait le tour des capitales des pays de l'UEMOA pour rappeler aux uns et aux autres les clauses du pacte secret qu'il a passé avec eux. Il a même confié à un confrère sénégalais qu'il s'était

avec la société Sophia dont le directeur général,Touré Amed Bouah, en a fait un véritable exposé sur les clauses et les différents types de maisons auxquelles les souscripteurs auront droit. Pour l'opérateur, le président Laurent Gbagbo veut

zone CEDEAO dans les négociations, il est possible d'obtenir dans un premier temps un accord avec une clause de rendez-vous permettant aux pays de savoir quel pourcentage du commerce doit être négocié.", a-t-il indiqué

offenses afin de créer les conditions de la paix et de la réconciliation". Dans son souci d'observer cette clause et préserver, au sein de la coalition RHDP, l'apaisement, le PDCI-RDA s'est toujours abstenu de toute réaction

Il y a bel et bien un deal entre Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, les deux signataires de

cacao au tuteur français. Mais en vain, parce que en face, les frontistes au pouvoir veulent une renégociation des clauses des contrats qui lient l'ancienne métropole à la Côte d'Ivoire. Ils veulent que le pays de Sarkozy traite

coopération France-Afrique qui doivent, selon lui, être impérativement révisés. Plus besoin de s'agripper à de vieilles clauses dont le contenu ne cadre plus avec la mentalité d'aujourd'hui. A chaque époque ses réalités. Le temps du parti

coopération France-Afrique qui doivent, selon lui, être impérativement révisés. Plus besoin de s'agripper à de vieilles clauses dont le contenu ne cadre plus avec la mentalité d'aujourd'hui. A chaque époque ses réalités. Le temps du parti

selon lui, est une initiative du chef de l'Etat. Il s'est en retour engagé à respecter les clauses du contrat. Cissé Cheick

directeur général des Douanes, mais aucune décision de justice n'est venue le blanchir. Pourra-t-il franchir la clause de bonne moralité pour briguer la présidence ? Les Ivoiriens attendent de voir. Mais s'il est vraiment un pion

départements. Il ne restait qu'à mobiliser avec son équipe les chefs pour que nous allions vers les nouvelles clauses qui devront régir la chefferie. Le ministre a changé mais nous sommes toujours à l'écoute. Et le dernier festival

construire en signant cette convention aussi importante, a soutenu M. Traoré. Il promet oeuvrer à la réussite des clauses du contrat. A cet effet, le Pca de la MUGECPA-CI invite tous les chauffeurs et transporteurs à accompagner ce partenariat

accord de Ouagadougou devient caduc, par conséquent, cesse d'être opposable au tiers, le texte ne prévoyant aucune clause permettant une tacite reconduction ou une prolongation d'une durée inférieure de la transition. A partir du 5 janvier 2008 donc

jusque-là en Côte d'Ivoire, c'est parce que les multiples accords politiques qui en avaient tracé les clauses, acceptées par toutes les parties, n'ont jamais été respectés par Laurent Gbagbo. Il savent tous que depuis Marcoussis

pays mais il faut que tout le monde veuille ma présence. Il n`y a pas eu de clause particulière. Ma priorité est d`être performant au club. Par H.M., à Lens

était dit étonné que Zémogo Fofana, désormais à la tête d'un parti politique n'ait pas respecté les clauses d'un accord secret : " Ce n'est pas ce qu'il m'avait dit ". Mais pour

services de Ronaldinho (27 ans, 32 matchs en Liga cette saison, 21 buts), soit le montant de sa clause libératoire fixée par le FC Barcelone. On sait que le richissime président du Milan AC est un fervent admirateur du meneur

suspendu mon contrat en 2005 et demandé une résiliation définitive en 2006, plus précisément en Février 2006. Selon les clauses contractuelles, la STAMVIE devait me restituer mes cotisations dans les 2 mois après soustraction des pénalités. Aujourd'hui 9/7/07

électeurs - ; mais elles ont retenu de nouvelles conditions. En effet, il est prévu la renégociation avec Sagem-France des clauses du contrat en tenant compte des ressources du pays. Il s'agira de fixer par exemple un coût assez raisonnable

premiers qui répondront favorablement sont le Burkina Faso et la Belgique. Bénéficiaire du statut de réfugié et conscient des clauses que cela comporte pour le demandeur, IB organisera l'évasion de ses frères d'armes d'Abidjan et mettra

situation difficile parce qu'on voulait qu'à la date butoir, le club qui le voulait puisse payer la clause libératoire de 22 millions d'euros. Finalement, c'est Lyon qui a conclu l'affaire. D'Elsfbor (D1 Suède

fait appel à un opérateur immobilier à qui ils ont cédé des parcelles de terrain. En contre partie une clause du contrat prévoyait que celui-ci construise une école et des magasins sur le site pour le compte des médecins

vient ainsi d'être remise en cause. Les syndicalistes accusent le nouveau ministre de n'avoir pas respecté les clauses du protocole d'accord. Si d'ici le 14 juin comme prévu rien n'est fait pour désamorcer la bombe

parti" Et d'ajouter : "On m'a dit que comme dans n'importe quel contrat, il y a une clause pour compenser l'une des deux parties si l'autre décide de se retirer." Une phrase lancée

projet qui se proposait de réaliser 16 villas appelés "Villas de la Mangueraie", il était clairement stipulé dans les clauses que Mohamed Traoré amènerait des fonds pour la réalisation du projet ainsi que des partenaires qui y seront associés

pris le relais, celles-ci n'ayant aucune contrainte statutaire et n'étant liées par aucune clause contractuelle avec le reste du monde. C'est dans ce cadre que des pays du Sud (d'Amérique latine, rejoints aujourd

avoir fait un manquant de plus de vingt mille (20.000) francs cfa trois fois de suite. Selon lui, les clauses du contrat exigent que les manquants de recettes ne doivent pas excéder le montant de 20.000 Fcfa par mois

ministre du Plan et du Développement, le Conseil a examiné le projet d'ordonnance portant levée exceptionnelle de la clause de confidentialité du secret statistique des données du Recensement général de la population et de l'habitat de 1998 (AGPH

heures d'horloge avec le président de ce parti ? On négocie quoi ? Les conditions du départ ou les clauses du maintien de Zémogo ? Du vent, rien que du vent. Akwaba Saint Clair

Douze mois plus tard, c'est le triple que Jean-Michel Aulas compte débourser pour s'acquitter de la clause libératoire de l'attaquant lillois. Pas mal pour un joueur acheté à 2 milliards de F CFA au Qatar

Piccinini. A l'en croire, le processus de libération des prisonniers est un ?'processus discret, conformément à la clause de la protection de la dignité des prisonniers contre la curiosité publique contenue dans les règles du Droit international humanitaire''. Aussi

Compaoré surtout doivent y veiller. On ne peut pas faire un contrat ou des accords sans prévoir des clauses ou de garde-fous au cas où un acteur ne respecterait pas ses engagements. Ne pas prévoir cela surtout avec Gbagbo

filles. Le nombre de seaux d'eau auquel les deux lycéennes ont droit chaque jour fait partie des clauses du contrat. Le père de Kossia Reine a, quant à lui, fait le choix d'un foyer d'accueil à proximité

éléments des Forces de défense et de sécurité. En plus de cette sécurité officielle, les hommes d'Atsé Jean Clause (les Brigadiers) étaient tous là. Dans les coins et recoins, ils étaient pointés partout pour garantir la sécurité du conclave

millions reviendront à l'Office national des sports, pour l'entretien des infrastructures sportives, comme prévu dans les clauses. Les 75 % restants qui s'élèvent à 170 millions, serviront effectivement à aider les fédérations sportives élues audit projet. La fédération

accession au pupitre, annonce les couleurs. Se référant à la paix qui se fait davantage jour depuis les clauses des pourparlers inter-ivoiriens de Ouaga, il a félicité les deux camps qui ont su se surpasser pour nous donner

plus intransférable, selon Lille. A condition que les négociations ne se fassent pas en dessous de la clause de départ prévue dans le contrat du joueur (22 millions d'Euros, soit environ 15 milliards de FCFA). A l'AJ Auxerre

terrain, il faut que la désignation de ces responsables se fasse conformément à l'Accord de Ouagadougou. Alors, cette clause fait traîner un peu les choses. Et, incessamment, certainement, des décisions seront prises qui permettront assez rapidement de mettre

Charges sociales Les cotisations sociales et autres charges exigibles prélevées directement sur les rémunérations salariales des agents conformément aux clauses des contrats ne sont pas toujours reversées aux organismes concernés. B - Cession des biens de l'Etat La vente

dernière ligne droite dans l'application des clauses de Ouaga, signées le 04 mars dernier entre le clan présidentiel et les Forces nouvelles, a été abordée hier lundi, à Bassam. A la faveur du pré-séminaire gouvernemental sur la mise

conditions de cette opération et les déclarations ci-dessus résumées de Monsieur Magloire Amichia. Par référence aux clauses d'une convention notariée conclue le 20 mars 1998, le GIE SIBATI a entrepris, en partenariat avec la Société Civile Immobilière dénommée

institutions financières peuvent faire des dons M. Yalé, nulle part dans les clauses du contrat, le mot don n'est écrit. Il est écrit dans le protocole ?'financement de projet par concours externes au moyen d'instruments financiers

poursuivi. L'accord intègre également la "protection de l'environnement et la gestion durable des ressources, toutes clauses qui font rupture avec l'approche purement arithmétique qui caractérisait les accords antérieurs", a souligné, le ministre ivoirien se déclarant "très satisfait

Kanaté, représentant la MAPE et Cissé Dramane de l'Assuance 3A- vie ont paraphé les documents comportant les clauses de la Convention. Le projet immobilier sera réalisé sur une superficie de près de 15 hectares et durera 18 mois. Jean