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concurrence pour l'exercice du pouvoir. C'est pour nous une exigence démocratique. Il y a la clause de résidence qui fausse également le jeu démocratique en Côte-D'ivoire. Les motivations de cette clause sont pour nous une véritable … énigme, si ce n'est la volonté manifeste d'exclure la diaspora ivoirienne des élections présidentielles et législatives. Cette clause de résidence, également prévue par l'article 71 du code électoral, est une injustice indigne d'une République

politique constituent de sérieux obstacles à l'organisation d'élections justes, transparentes et démocratiques. Il apparaît que les clauses ci-dessus, absolument essentielles à la tenue d'élections ouvertes, n'ont pas été respectées, les rebelles refusant de désarmer … paix de Ouagadougou Blaise Compaoré n'a-t-il pas exercé les pressions nécessaires pour faire respecter cette clause essentielle ? Et somme pourquoi les rebelles et leur chef politique, le Premier ministre Guillaume Soro, ont-ils refusé de désarmer alors

Anarep-ci) et la Munassur, portant sur un contrat d'assistance funéraire dénommé ''Plan d'assistance funéraire'' (Paf) aux clauses souples et avantageuses pour le souscripteur, est effective depuis le jeudi 14 octobre dernier. En effet, ce jour … requis, c'est-à-dire 2500 adhérents. Une fois que nous aurons atteint l'effectif requis, nous reviendrons aux clauses normales du contrat d'assistance funéraire. C'est-à-dire vous aurez des indemnisations allant de 700.000 Fcfa

responsabilité de ces paiements. Mais en même temps ces paiements sont soumis à des termes et à des clauses contenues dans le protocole d'accord qui nous lient depuis pratiquement le 11 février 2010. Nous avons commencé les payements depuis … afin que la coordination que nous dirigeons puisse la mener jusqu'à son terme. Je pense que selon les clauses du protocole d'accord d'ici peu Leigh and Co doit se retirer, les représentants du cabinet anglais doivent

raison d'un accord entre Portsmouth et Lens. En effet, le contrat du joueur prêté par Lens compte une clause qui oblige Pompey à payer près de 3 milliards de francs Cfa au club nordiste à partir … Aruna Dindane peut jouer un match de plus pour Portsmouth sans que ceux-ci dussent régler la fameuse clause

contrat en bonne et due forme entre Jcs production et le staff de Vaidehi ? Si oui, quelles étaient les clauses de ce contrat ? Cette revendication de jet privé était-elle l'une des clauses de ce contrat ou était

veut pas dire que nous renonçons à nos premières revendications dont la plus importante était de connaître les clauses du contrat. Pendant trois semaines, la Coordination et le cabinet Leigh Day and Co vont travailler ensemble pour l'indemnisation … victimes. Nous pensons que c'est le plus important. Vous pourrez revenir à n'importe quel moment sur les clauses du contrat que Trafigura a signé avec Leigh Day and Co en votre nom ? Le protocole d'accord ne nous

maître d'ouvrage, Ouattara. Soro n'étant que le maître d'?uvre. Mais en réalité, ce plan comportait une clause secrète dont Soro devrait ignorer tous les contours. Son assassinat pur et simple par une partie de ses hommes dans

constitution, celle de personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité

Constitution, celle " de personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative ", relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au Conseil constitutionnel, les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité