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cabinet d'avocat. Ils (Ndlr, les avocats) ont donc regardé le contrat et ils ont barré certaines clauses (Ndlr, elle montre le contrat où des clauses ont été barrées). Je lui ai donc retourné le contrat … nous allons travailler, mais il faut que ces clauses soient retirées. Ce qu'il a accepté. Et de commun accord, nous avons ajouté un avenant au contrat. L'une de ces clauses indique bien qu'il faut atteindre un seuil

plutôt venue d'une autre, celle de débarquer Laurent Gbagbo du navire Ivoire. Pour la présidentielle de 2010, la clause est précise : chaque parti présente un candidat au premier tour et celui qui vient en tête, et donc en pôle … alliance. Qui a bien fonctionné, puisqu'elle a permis à la coalition de tomber l'ancien président. La clause reste en vigueur, puisque rien n'a encore changé. Chaque formation politique houphouétiste est libre par conséquent, de présenter un challenger

été établi que cette Constitution qui a été adoptée par référendum en juillet 2000 comportait des clauses confligênes et est à la base de la rébellion. A aucun moment, les dispositions régissant le PDCI-RDA ne devaient être concernées … République, il faut être âgé d'au moins 40 ans et d'au plus 75 ans ? Cette clause a été introduite selon le Président GBAGBO Laurent pour régler le problème d'HOUPHOUËT - BOIGNY compte tenu de son grand âge

débiteur ; une promesse d'apport de sommes d'argent en droit de société ; un pacte d'actionnaires contenant une clause pénale sanctionnant l'inobservation d'une obligation par des dommages et intérêts ; toute convention contenant une clause pénale qui sanctionne … forfaitairement l'inexécution d'une obligation ; une garantie de passif indemnitaire ou comportant une clause de révision du prix en matière de cession de titres sociaux ; un cautionnement solidaire ou une ouverture de crédit ; d'une transaction portant obligation

défavorable. C'était en quelle année ? C'était en 2003. Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis … reconnait les compétences, la Côte d'Ivoire ne l'a pas fait mais elle est passée par cette clause de l'article 12.3 du statut pour reconnaître les compétences de la Cpi. Ce qui est comme une ratification

politiciens alors ? Ils ne doivent pas le faire. Ils ont la chance, dans certains cas, d'évoquer la clause de conscience pour refuser d'écrire ce qu'on leur demande de faire. Mais si lui-même croit … faire, il le fera. Il y a des journalistes qui ont brandi cette clause, ils sont là. Il revient au concerné de comprendre que sa plume est sacrée. Ce que nous écrivons aujourd'hui nous rattrapera demain. Surtout

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI … peut pas déduire d'avance de ce que décidera le Congrès. Mais il tente de faire croire que la clause des trois mois observatoires dans système de la déclaration de l'Administration s'applique aussi entre les membres

consacrer. Avec cependant un réel risque de voir les tribunaux saisis par les membres, tenants du respect strict des clauses statutaires. Car, la situation actuelle du patronat est déjà elle-même problématique au plan juridique. D'abord parce que tous … leur mandant , indique un juriste approché, à toutes fins utiles par l'une des organisations appelant au respect des clauses statutaires. Face à ce qui couve, le Patronat ivoirien, plus que jamais, a besoin d'une cohésion

TRIBALISME Le parti de Bédié qui a relevé un manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance a soupçonné son allié du RDR de pratiquer le tribalisme en faisant la promotion des cadres issus … équilibrée et équitable" des cadres issus de cette alliance. Le PDCI qui souhaite clarifier les modalités d'exécution des clauses de l'alliance RHDP pour en accroître la lisibilité a aussi demandé la décrispation des relations entre alliés du RHDP

Alassane Ouattara, a dénoncé samedi dernier à Yamoussoukro (centre) "le manque de clarté" dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition, et appelé à "décrisper les relations". Dans un communiqué final, à l'issue d'un "conclave … président Henri Konan Bédié, dit constater avec "amertume, le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Les 3.000 militants et responsables ont montré du doigt "la mise en chômage des cadres du parti

présidentielle 2010, le conclave constate, avec amertume, le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance ; l'insuffisance de promotion des cadres du parti à des postes de responsabilité ; la mise en chômage … PDCI de Toumodi, porte-parole des SG de sections, il est nécessaire de clarifier les modalités d'exécution des clauses de l'alliance RHDP pour en accroître la lisibilité ; assurer la promotion équilibrée et équitable des cadres du RHDP

président Alassane Ouattara, a dénoncé samedi à Yamoussoukro (centre) "le manque de clarté" dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition, et appelé à "décrisper les relations". Dans un communiqué final, à l'issue d'un "conclave … président Henri Konan Bédié, dit constater avec "amertume , le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Les 3.000 militants et responsables ont montré du doigt "la mise en chômage des cadres du parti

présidentielle 2010, le conclave constate avec amertume : l le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance ; l l'insuffisance de promotion des cadres du parti à des postes de responsabilité ; l la mise … réalisation d'un consensus national. 3.- Au titre du RHDP l clarifier les modalités d'exécution des clauses de l'alliance RHDP pour en accroître la lisibilité: l assurer la promotion équilibrée et équitable des cadres du RHDP aux postes

Eglise des Assemblées de Dieu ont décidé de renoncer au bras de fer, en se contentant finalement des clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles

Eglise des Assemblées de Dieu ont décidé de renoncer au bras de fer en se contentant finalement des clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir