833 résultats pour « clauses »

Novembre 2017. indique M. KOUAME K. Jérôme avant d'inviter les signataires des contrats PSE à respecter les clauses convenues. Il a également exhorté les autres acteurs du secteur privé, les acteurs institutionnels notamment le corps préfectoral, les directions régionales … reboisement sont entièrement pris en charge par le projet, en plus d'un bonus pour récompenser le respect des clauses du contrat. Pour bénéficier de ces contrats PSE il faut être producteur, affilié à une coopérative, avoir un minimum

deuxième année et 40% à la troisième année en guise de bonification pour les producteurs qui auront respecté les clauses indiquées. Le contrat pour le reboisement lui dure cinq ans et son financement s'élève à 300 000 FCFA … troisième années et 20% la 5e année en année en guise de bonification pour avoir respecté également les clauses du contrat. Les communautés qui s'engagent peuvent bénéficier d'une infrastructure au niveau local à travers un plan d'actions

année, 20% la 2è année et 40% la 3è année comme bonification pour les producteurs qui auront respecté les clauses indiquées. Le contrat pour le reboisement dure quant à lui 5 ans et son financement s'élève … années et 20% la 5 e année en guise de bonification pour avoir respecté les clauses du contrat. Les communautés qui s'engagent peuvent bénéficier d'une infrastructure au niveau local à travers un plan d'actions communautaire pouvant aboutir

Séguéla ? La clause de la résidence valable pour au moins deux des trois membres du bureau du conseil municipal a failli faire capoter l'élection des adjoints au maire de Dualla qui, après moult tractations, sont parvenus à un consensus

effet. Selon le porte-parole du gouvernement, malgré ces engagements, "certains syndicalistes tentent de mettre en cause les clauses de cet accord de trêve dans laquel ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté". nmfa/tm Commentaires

perspectives de réinstallation des réfugiés et les étapes qui restent à entreprendre en vue de l'invocation de la clause de cessation et plancheront sur bien d'autres sujets. La volonté du chef de l'Etat, Alassane Ouattara

Trêve Sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, certains syndicalistes entendent remettre en cause les clauses de ladite trêve dans laquelle ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté. Il convient de souligner

diplomate allemand pour ces importants outils de travail, le rassurant d'en faire bon usage. Son prédécesseur, Dr Claus Bernard Auer, avait, quant à lui, fait don de tablettes aux journalistes ivoiriens, signale-t-on. Cette rencontre avec les journalistes

accord portant trêve sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale. Et pourtant, conformément aux dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant

sécurité des populations et surtout des acteurs politiques pendant les périodes électorales ; Associer au code de bonne conduite des clauses de sanction en cas de non-respect ; Garantir l'autonomie financière de la Commission Electorale Indépendante ; Accélérer le processus

ivoirien en novembre 2017 , a indiqué M. Kouamé, avant d'inviter les signataires des contrats PSE à respecter les clauses convenues. Environ 200 bénéficiaires ont été sélectionnés dans la sous-préfecture de Méagui sur un total de 600 candidats

achevée samedi. Entamés en décembre 2017, les travaux avaient été interrompus suite au non-respect des clauses du contrat par l'entreprise retenue, justifie-t-on. Ils ont été confiés à une nouvelle structure qui est à l'?uvre depuis

utilisée dans les campagnes télévisées, dans les relations publiques, sur les produits et dans les actions sociales, selon les clauses du partenariat. bsb/tm Commentaires

Etat Français, les VIIIième jeux de la francophonie, le sommet UA-UE) - De plus, nous apprenons que certaines clauses de cette convention interdisent aux opérateurs étrangers de faire de la sous-traitance avec des entreprises locales. - la mise en place

nous disons que nous avons le meilleur profil , est-il revenu à la charge, avant d'évoquer la clause de cinq années de militantisme au RDR qui, de son avis, éliminerait ses deux autres challengers, à savoir le maire sortant

jamais été reversés , a-t-il déploré. Auparavant, le conférencier a longuement expliqué dans une démonstration, les clauses contenues dans la convention passée entre lui et la municipalité en 2007 brandissant dans la foulée, les correspondances que les deux parties

banane, du coton, entre autres. L'Ambassadeur de la République Fédérale d'Allemagne en Côte d'Ivoire, Claus Bernard Auer, a exprimé sa satisfaction pour le positionnement de cette firme en Côte d'Ivoire et la redynamisation de la coopération

présenter en candidat indépendant si la candidature n'est pas retenue à l'issue du processus de sélection. Cette clause dans le dossier de candidature est due au fait que les dernières élections locales ont connu une percée de candidats

également des risques légaux et juridiques malgré la présence dans nos codes d'investissement, beaucoup de clauses de stabilisation et d'intangibilité, soutient la PDG d'IPITIC. Selon elle, une chose est d'écrire la loi et de la figer

pouvoirs publics. M. Kacou a conclu son adresse en assurant de l'engagement de sa compagnie à respecter les clauses stipulées dans la convention. Il s'agit entre autres, de mettre à la disposition du système d'enseignement technique

autres institutions prévues par le code de la consommation, notamment la commission sur le surendettement, la commission des clauses abusives et la commission chargée de la protection des consommateurs. D'un autre coté nous avons le Conseil National

cette mutuelle, qui compte en son sein près de 6000 adhérents, de souscrire à ce projet. Selon les clauses de cette signature, elles devraient permettre aux mutualistes souscripteurs d'acquérir un ordinateur, mieux de bénéficier d'une formation

côtés d'un certain Lionel Messi. Signe des espoirs placés en lui, le jeune talent dispose d'une clause libératoire de 25 millions d'euros qui passera à 75 M? en cas de prolongation. Drogba, le grand frère Commentaires

clés au sous-préfet Traoré Issa, a exprimé sa gratitude à la société Thanry, pour avoir respecté les clauses du contrat. Ces réalisations sont le fruit d'une politique mise en place en 1998, à travers le Comité cantonal

clés au sous-préfet Traoré Issa, a exprimé sa gratitude à la société Thanry, pour avoir respecté les clauses du contrat. Ces réalisations sont le fruit d'une politique mise en place en 1998, à travers le Comité cantonal

Accord cadre pour que celui-ci entre en vigueur. En plus, l'insertion dans l'Accord cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement au processus ZLECA, reste une préoccupation pour nous , indiquait

ratifier l'Accord-cadre pour que celui-ci entre en vigueur ; l'insertion, dans l'Accord-cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement au processus Zleca . A indiqué le ministre du Commerce

spécimen disponible au Gsmp et sur le site www.forcesspecialesivoiriennes.ci après la publication des résultats des tests de présélection) 2- Clauses d'engagement (spécimen disponible au Gsmp et sur le site www.forcesspecialesivoiriennes.ci après la publication des résultats des tests de présélection

député de M'bengué, Ali Kader, facilitateur des négociations. Ces quatre parties se sont engagées à respecter les clauses de cet accord censé mettre fin à un conflit social latent, qui a resurgi, le 18 février, lorsque les employés

site 62 hectares qui va s'agrandir bientôt de 200 autres hectares en attente d'aménagement, a révélé Jean Clause Brou, se réjouissant de ce que l'aménagement de cette nouvelle zone industrielle permet au Gouvernement de répondre

établissement des contrats. ?' Bien des fois les conflits fonciers à l'ouest sont liés au non-respect des clauses du contrat''. JOB Commentaires

Doumbia Siaka, a pour sa part expliqué que l'ordonnance qui crée le Conseil du café-cacao a une clause qui donnait l'ouverture à la création d'une interprofession et que c'est dans cette dynamique que la fédération

incessamment dans la cité catalane, pour signer un contrat de cinq ans et demi avec le club blaugrana. Sa clause libératoire a été fixée à 400 millions d'euros. (AIP) fmo Commentaires

présence d'un médecin légiste pour l'examen des cas de décès doit être de rigueur. Une clause doit être prise par le gouvernement pour attribuer un médecin légiste à chaque cas qui se présente , a-t-elle soutenu