833 résultats pour « clauses »

contraires. Aussi, les arguments juridiques ci-dessous qui se gardent de citer des références en terme de numéro de clause d'une ordonnance non encore publiée se présentent comme suit : 1 ? De la pluralité des organes de régulation L'article

réfugiés qui se trouvent en Côte d'Ivoire pour la plupart sont des Libériens. Nous avons annoncé une clause de cessation de statuts de réfugiés pour les Libériens. Qui va prendre fin le 30 juin de cette année. Et nous

entourage s'interrogent de plus sur l'opportunité d'opérer un meilleur contrôle, et une relecture des clauses de la concession. En apparence, l'affaire paraît simple : l'Etat ivoirien, ou des privés produisent l'énergie et l'électricité

presque tous les pays de la sous-région. Avant cette visite, nos services se sont assurés du respect des clauses du protocole par les différents intervenants, c'est-à-dire le prix auquel l'importateur vend au grossiste, le prix

propriétaires terriens et la chefferie du village, une convention de lotissement en la date du 09 avril 2002. Les clauses étant définies, tant au niveau des engagements, des responsabilités que de la rétribution, le cabinet conçoit le plan de lotissement

entre Zahoui et l`ancien patron de la fédération, Jacques Anouma qui courait sur deux années. Sans négocier les clauses du traité existant, la nouvelle équipe fédérale a accordé sa confiance à l`ex-entraîneur de l`Africa Sports

Kadidia Sow, présidente de l'Ong, accompagnée pour l'occasion de Kansah Antoinette, secrétaire générale de l'Ong. Les clauses de ladite convention stipulent que l'Ong Sauvons 2 vies a convenu, avec le ministère de la Santé

rappeler que lui-même veut briguer la magistrature suprême. En tout cas, il s'agit du respect d'une clause de la transition que de confier les rênes du pays au président de l'Assemblée nationale en cas de vacance

Etat de leur rétrocéder leur portion de terre au détriment de la Sicor qu'ils accusent de violer les clauses de la convention. Samedi 24 mars, il est 13 h, lorsqu'après la traversée de la lagune

retenu . En effet, rien n'est joué d'avance surtout que de nouveaux critères de sélection ont été définis : clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière. Sans oublier la mise à l'écart de la direction des marchés publics

opération similaire avec l'homme d'affaires Libanais Haidar. Malheureusement, ce dernier n'ayant pas pu respecter les clauses du contrat, les travaux ont été abandonnés. Mais, contre toute attente, au moment où l'Etat veut récupérer son terrain

justice où la logique domine, on prononce un jugement à la fin: Conformément à tel article et telle clause, l’accusé est condamné à trois ans de prison . La sentence devient effective à cause du pouvoir du gouvernement

Ouagadougou. Investi ainsi de la mission de l'organisation d'élections, libres, ouvertes, justes et transparentes , conformément aux clauses des accords négociés par la classe politique, le plus jeune Premier ministre ivoirien réussit le challenge de la tenue du scrutin

Akouédo. La ministre qui a exhorté la société ?La main verte environnement', adjudicataire de l'opération, à respecter les clauses du contrat, profité de l'occasion pour offrir des produits d'hygiène (javel, bactéricide, grésil, savon liquide) au village

Guillaume Soro. En attendant la passation des charges entre lui et l'homme de Konan Bédié pour respecter les clauses du gentleman agreement de la campagne du second tour, l'enfant terrible de Koffiplé joue les prolongations. Il était