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litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral de Paris. A ce niveau, le débat est clos a martelé M. Herbert

connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral dont le siège est à Paris. Ces litiges seront tranchés définitivement suivant le règlement

litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral de Paris. A ce niveau, le débat est clos , a martelé, Michel Hebert

connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral qui est celui de Paris. Par conséquent, Eugène Diomandé et autres ne pourront

pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral et ledit Tribunal est celui de Paris. Car il ressort de l'article

contrats signés notamment avec l`Angola. Nous ne mettons pas les contrats en cause mais nous regardons les clauses contractuelles. Toutefois, les contrats signés après les résultats de la présidentielle de novembre 2010 ou signés dans la précipitation avant

rembourser des sommes prélevées dans le cadre de ce vaste projet. Dans le cas contraire résilier tout simplement les clauses de leur contrat. L'homme a passé un mauvais quart d'heure. Puisque les militaires voulaient lui faire la peau

frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir au cas où, les clauses des contrats ne sont pas respectées et/ou les contrats passés entre l'ancien régime et des sociétés ne répondent

agriculteur et sa sécurité financière. Il est formé par la firme semencière qui évalue sa capacité à respecter les clauses du contrat. N'est-ce pas d'ailleurs, cette politique qui rend si sélectif, la cooptation des agriculteurs multiplicateurs

côté de cela, il y a la phase d'exécution des procédures qui consiste à faire respecter toutes les clauses, à savoir les délais et les prescriptions techniques. Et c'est sur ces deux aspects que Fadoul a montré

membre d'un Comité directeur de club pendant les quatre années du mandat précédant l'assemblée générale. Cette clause vue par certains comme un moyen d'exclusion de candidats n'entre pas en vigueur pour l'élection du 10 septembre

FCFA, comme leur cotisation au projet qui ne voit pas le jour. A en croire certains adhérents, selon les clauses du contrat, après trois mois de précompte, ?'Sophia'' devrait remettre à chaque souscripteur sa lettre d'attribution de terrain

Yves Abonga et ses camarades exigent que les nouvelles autorités leur donnent une date exacte pour l'application des clauses de ce document. Le Synafetp-CI a profité de l'occasion pour annoncer son congrès pour

encore intégré l'effectif pro du River Plate mais en 2010 il a signé un contrat avec une clause de sortie de 15 millions d'euros. Il a attisé les convoitises de plusieurs clubs européens grâce à sa capacité

pays a décidé de jouer la carte de la transparence en débarrassant ces accords des clauses secrètes décriées par certains comme un moyen pour Paris de maintenir des dictateurs au pouvoir. Nous avons rénové ces accords dans huit autres pays

Treichville, le constat est tout simplement alarmant. Ce sont des salles d'eau et du water clause d'une rare puanteur qui titille désagréablement le nez. Le service de réanimation du Chu de Yopougon est quant à lui fermé

Assemblée générale de la FIF. Son retour urge d'autant plus que certains esprits malins rêvent d'introduire la clause de résidence et de présence sur le territoire ivoirien, ainsi que les questions d'empêchement, (au regard de la crise

Devant ce que M. Doukoua Godé, a qualifié d' abus et de manière arbitraire d'agir en dehors des clauses contractuelles contenues dans son cahier de charges , le PCA de la FAC-CI, a demandé aux consommateurs de refuser

consiste à agir de manière arbitraire au mépris des intérêts des consommateurs et en dehors de toutes les clauses contractuelles contenues dans son cahier de charges. En effet, la dernière facturation de la CIE s'est faite par estimation contrairement

France sera revu. Nous voulons que ce soit un accord transparent. Il n'y aura pas de clause secrète () La Côte d'Ivoire tient à sa souveraineté , a-t-il précisé. La formation du gouvernement d'union sera-t-elle

faut un nouvel accord de défense, de la coopération militaire avec a France. Il n'y aura pas de clauses secrètes. Nous serons transparents. C'est parce que la Côte d'Ivoire tient à sa souveraineté

L'histoire est très récente, on n'a même pas encore fini d'enterrer les plus de 3000

toutes façons, il faudra reprendre l`accord de défense", a-t-il ajouté. "Il n`y aura pas de clause secrète, nous serons transparents parce que la Côte d`Ivoire tient à sa souveraineté", a-t-il affirmé

derniers mois à la violence et à la haine", a souligné un diplomate du Conseil de sécurité. Une clause de rendez-vous dans six mois permettra "d`effectuer un examen à mi-parcours (..) en vue éventuellement de modifier, de lever

peuple Ivoirien salue cet évènement dans l'espoir que Gbagbo et son camp respecteraient scrupuleusement chacune des clauses de cet accord et qu'il conduirait sans heurt et dans un bref délai la Côte d'Ivoire à des élections démocratiques

dans l'impossibilité d'organiser actuellement en Côte d'Ivoire des compétitions vu les développements de la situation. Une clause incluse dans le règlement de la confédération qui lui donne plein pouvoir de décider de l'organisation de ses compétitions

donc adossée à l'article 5 alinéa 15 du Règlement de la CAF Champions League. Une clause qui fait obligation aux clubs ivoiriens de jouer leur qualification en un seul match. Ainsi, la Côte d'Ivoire qui a trois représentants

Ouagadougou le Président Blaise COMPAORE n'a t- il pas exercé les pressions nécessaires pour faire respecter cette clause essentielle ? - Pourquoi les rebelles et leur chef politique le premier ministre SORO Guillaume ont-ils refusé de désarmer alors

dirige. Tous les journalistes des différentes lignes éditoriales peuvent l'attester. Vu sa rigueur à respecter les clauses de sa charge, vu son impartialité à réguler la presse ivoirienne, et au nom de la nécessité de défendre la liberté

dirige. Tous les journalistes des différentes lignes éditoriales peuvent l'attester. Vu sa rigueur à respecter les clauses de sa charge, vu son impartialité à réguler la presse ivoirienne, et au nom de la nécessité de défendre la liberté

ceux d'entre les journalistes qui ne sont pas d'accord avec cette ligne démissionnent en évoquant la clause de conscience, a martelé celui qui rêvait d'occuper un fauteuil ministériel. Même refrain à la Télévision Lmp où les antennes

perdre son autorisation d'exercer, soit d'être obligé de rembourser son prêt d'avance pour non- respect des clauses du contrat. 4.4 Initier une Loi statuant que les véhicules de transport en commun de plus

politique. Sinon, comment explique que chaque fois que Ouattara appelle à l'adhésion populaire, il butte sur la clause de conscience, à commencer par les cadres et intellectuels du Nord, tout de même gênés d'apparaître comme des conspirateurs contre

source principale de la crise post-électorale actuelle étant selon nous le non-respect par l'Onu de la clause de l'Accord de Ouagadougou de 2007 lui imposant la responsabilité de veiller au désarmement et au cantonnement des rebelles

notre Télévision, une Télévision qui nous appartient tous au nom de ce qu'on appelle, dans notre profession la clause de conscience professionnelle, ils devraient, en principe, démissionner de la Rti. Adieu, alors, aux relations confraternelles que vous avez toujours

ceux d'entre les journalistes qui ne sont pas d'accord avec cette ligne démissionnent en évoquant la clause de conscience. E. Djabia

constitution, celle de personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité

Constitution, celle " de personnalités connues pour leur compétence en matière juridique ou administrative ", relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au Conseil constitutionnel, les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité

maître d'ouvrage, Ouattara. Soro n'étant que le maître d'?uvre. Mais en réalité, ce plan comportait une clause secrète dont Soro devrait ignorer tous les contours. Son assassinat pur et simple par une partie de ses hommes dans

règlent en toute souveraineté par la Nation ; et la Nation a décidé en élisant M. Ouattara. La question est clause. M. Gbagbo ne doit pas céder à la tentation du pouvoir viager (à vie) que nous avons tous condamnés

protectorat ONUSIEN qui ne dit pas son nom. Les accords n'abrogent pas explicitement la constitution, mais comportent des clauses qui remettent en cause des dispositions de la constitution et du code électoral. Les protagonistes ont tous fait semblant

matériel de chaque bureau de vote soit complet. En plus, il faudra compléter le règlement intérieur par une clause qui interdit l'utilisation du téléphone portable dans le bureau de vote et dans l'isoloir

chaque pays concerné. Au terme de ce pacte, les nouveaux partenaires mineurs , sont soumis à l'acceptation des clauses ci-dessous : interdiction totale ou partielle du marché colonial aux produits étrangers ; obligation d'exporter les produits coloniaux exclusivement ou principalement

chaque pays concerné. Au terme de ce pacte, les nouveaux partenaires mineurs , sont soumis à l'acceptation des clauses ci-dessous : interdiction totale ou partielle du marché colonial aux produits étrangers ; obligation d'exporter les produits coloniaux exclusivement ou principalement

proposition faite par les Blaugranas, considérée comme honnête par les dirigeants qui n'offriront pas plus, comporte plusieurs clauses permettant au défenseur de 27 ans de quitter le club quand il le souhaite. La balle est donc désormais dans

toutes sortes de tentations pour les mêmes raisons. S'ils se déplacent dans les normes et respectent les clauses de leur mission, les prêtres africains sont les bienvenus en Europe parce que le vieux continent a besoin

Nous avons eu gain de cause. Un front commun de gouvernement a même récemment été signé à Yamoussoukro. Les clauses du 2è tour sont définies à savoir soutenir le candidat qui accèdera à ce stade. L'Udpci va donc soutenir

amiable avec la société Trafigura. Un accord qui a laissé plus d'un Ivoirien pantois à la lumière des clauses. Car l'Etat ivoirien acceptait ce deal contre l'abandon de toute poursuite contre la Société hollandaise représentée

économiques ne sont pas souvent bien traités par les hommes politiques. Les politiciens éprouvent du mal à respecter les clauses du contrat et vous ramènent votre véhicule, généralement, en mauvais état. Ils ne paient pas cash et mettent quelquefois

exactement 15 jours de la 1ère date anniversaire du contrat, le cocontractant a modifié de façon unilatérale la clause 4 : " Il y a 4 millions de jeunes sans emploi, ça sera ma priorité pour lutter contre le chômage, je créerai