833 résultats pour « clauses »

regroupés au sein de la Mutuelle des Personnels de l'Education/Formation) d'accéder à la propriété immobilière. Conformément aux clauses de ce protocole d'accord, les bénéficiaires de ce projet devraient disposer de logements à moindre coût, soit en accès

jour de l'indépendance (7 décembre 2019 ndlr) à Adzopé. Et que ce dernier n'a pas honoré les clauses du contrat dans sa forme réelle. Ainsi, un reliquat est toujours en suspens. C'est le pauvre manager

investisseurs par son Directeur Moyen-Orient et Afrique, Bastien Marisy. La destination Côte d'Ivoire va donc, selon les clauses de ce contrat de partenariat, bénéficier dès le début de l'année 2020, d'une exposition de ses sites touristiques

hôtel du Golf durant la crise post-électorale et feront route jusqu'au refus de Ouattara de respecter les clauses non écrites de l'alliance. La création d'un parti unifié avait initialement l'ambition de rassembler la formation

habitants, l'instauration d'un commerce équitable et solidaire. Sans compter, in fine, selon Siandou Fofana, avec des clauses contractuelles imposant, en guise de responsabilité sociétale, la création de fondations visant à améliorer les conditions de vie des populations

Afrique de l'Ouest en de présence de Gilles Huberson, ambassadeur de France en Côte D'Ivoire. Selon les clauses de cet accord de partenariat, la garantie de portefeuille ARIZ accordée par Proparco, filiale de l'Agence Française de Développement

renouveler le contrat de partenariat" prenant en compte le développement des nouveaux médias avec l'APS, en insérant une clause prenant en compte le volet multimédia et audiovisuel, a fait savoir la dépêche. La nouvelle convention, à en croire

application de cette loi. Il recommande un contrat de bail certifié par l'Etat car certains contiennent des clauses abusives . Une loi pas trop corsée Selon M. Yaya Sanogo, président de l'association du bail locatif

servi à l'exécution de cet audit, selon M. Kossonou : Il s'agit du Code des marchés publics, les clauses techniques, le Manuel pour la conception et le dimensionnement des chaussées, les dispositions du béton armé en état limite. ... suite

convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Cette ordonnance légalise les clauses relatives au régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la Convention

maisons vous seront restitués , a expliqué M. Coulibaly. Il a souhaité que tous les réfugiés ivoiriens rentrent avant la clause de cessation qui interviendra à la fin de cette année 2019. A partir de cette date, vous n'aurez plus

indépendants basée sur l'utilisation de contrats types permettant de réduire les délais de contractualisation et incluant notamment, une clause sur le contenu local qui accorde au moins 30% des marchés de sous-traitance aux PMEs locales. La promotion

indépendants basée sur l'utilisation de contrats types permettant de réduire les délais de contractualisation et incluant notamment, une clause sur le contenu local qui accorde au moins 30% des marchés de sous-traitance aux PMEs locales, constitue également

rassuré Victor Yapobi et ses collaborateurs que sa structure accompagnera le concours Miss Côte d'Ivoire selon les clauses de ce partenariat. Cyprien K. Commentaires

partenaires nationaux. La signature prochaine d'un MOU (mémorandum d'entente) devrait être scellée sous peu, une fois les clauses contractuelles et les engagements étatiques paraphés. Des partenaires comme la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) devraient faire

partenaires nationaux. La signature prochaine d'un MOU (mémorandum d'entente) devrait être scellée sous peu, une fois les clauses contractuelles et les engagements étatiques paraphés. Des partenaires comme la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) devrait faire

convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion de dette. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

conformément aux lois et règlements de la tutelle administrative régissant les collectivités territoriales. Cette création se justifie par la clause de compétence générale énoncée au profit des entités décentralisées par l'article

pendant les cinq années de la trêve sociale se dit étonné que les syndicats veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale pour le règlement de tout conflit social. A en croire le gouvernement, l'ensemble des revalorisations

avec l'animation de la chorale Israël. Selon l'officiant de ce culte, Jésus-Christ constitue lui-même la clause de l'alliance avec son peuple. Intervenant sur le thème suivant : En toi j'ai mis toute mon affection

effet. Selon le porte-parole du gouvernement, malgré ces engagements, "certains syndicalistes tentent de mettre en cause les clauses de cet accord de trêve dans laquel ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté". nmfa/tm Commentaires

Trêve Sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, certains syndicalistes entendent remettre en cause les clauses de ladite trêve dans laquelle ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté. Il convient de souligner

perspectives de réinstallation des réfugiés et les étapes qui restent à entreprendre en vue de l'invocation de la clause de cessation et plancheront sur bien d'autres sujets. La volonté du chef de l'Etat, Alassane Ouattara

diplomate allemand pour ces importants outils de travail, le rassurant d'en faire bon usage. Son prédécesseur, Dr Claus Bernard Auer, avait, quant à lui, fait don de tablettes aux journalistes ivoiriens, signale-t-on. Cette rencontre avec les journalistes

accord portant trêve sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale. Et pourtant, conformément aux dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant

sécurité des populations et surtout des acteurs politiques pendant les périodes électorales ; Associer au code de bonne conduite des clauses de sanction en cas de non-respect ; Garantir l'autonomie financière de la Commission Electorale Indépendante ; Accélérer le processus

ivoirien en novembre 2017 , a indiqué M. Kouamé, avant d'inviter les signataires des contrats PSE à respecter les clauses convenues. Environ 200 bénéficiaires ont été sélectionnés dans la sous-préfecture de Méagui sur un total de 600 candidats

achevée samedi. Entamés en décembre 2017, les travaux avaient été interrompus suite au non-respect des clauses du contrat par l'entreprise retenue, justifie-t-on. Ils ont été confiés à une nouvelle structure qui est à l'?uvre depuis

utilisée dans les campagnes télévisées, dans les relations publiques, sur les produits et dans les actions sociales, selon les clauses du partenariat. bsb/tm Commentaires

Etat Français, les VIIIième jeux de la francophonie, le sommet UA-UE) - De plus, nous apprenons que certaines clauses de cette convention interdisent aux opérateurs étrangers de faire de la sous-traitance avec des entreprises locales. - la mise en place

nous disons que nous avons le meilleur profil , est-il revenu à la charge, avant d'évoquer la clause de cinq années de militantisme au RDR qui, de son avis, éliminerait ses deux autres challengers, à savoir le maire sortant

jamais été reversés , a-t-il déploré. Auparavant, le conférencier a longuement expliqué dans une démonstration, les clauses contenues dans la convention passée entre lui et la municipalité en 2007 brandissant dans la foulée, les correspondances que les deux parties

banane, du coton, entre autres. L'Ambassadeur de la République Fédérale d'Allemagne en Côte d'Ivoire, Claus Bernard Auer, a exprimé sa satisfaction pour le positionnement de cette firme en Côte d'Ivoire et la redynamisation de la coopération

présenter en candidat indépendant si la candidature n'est pas retenue à l'issue du processus de sélection. Cette clause dans le dossier de candidature est due au fait que les dernières élections locales ont connu une percée de candidats

également des risques légaux et juridiques malgré la présence dans nos codes d'investissement, beaucoup de clauses de stabilisation et d'intangibilité, soutient la PDG d'IPITIC. Selon elle, une chose est d'écrire la loi et de la figer

pouvoirs publics. M. Kacou a conclu son adresse en assurant de l'engagement de sa compagnie à respecter les clauses stipulées dans la convention. Il s'agit entre autres, de mettre à la disposition du système d'enseignement technique

autres institutions prévues par le code de la consommation, notamment la commission sur le surendettement, la commission des clauses abusives et la commission chargée de la protection des consommateurs. D'un autre coté nous avons le Conseil National

cette mutuelle, qui compte en son sein près de 6000 adhérents, de souscrire à ce projet. Selon les clauses de cette signature, elles devraient permettre aux mutualistes souscripteurs d'acquérir un ordinateur, mieux de bénéficier d'une formation

côtés d'un certain Lionel Messi. Signe des espoirs placés en lui, le jeune talent dispose d'une clause libératoire de 25 millions d'euros qui passera à 75 M? en cas de prolongation. Drogba, le grand frère Commentaires

clés au sous-préfet Traoré Issa, a exprimé sa gratitude à la société Thanry, pour avoir respecté les clauses du contrat. Ces réalisations sont le fruit d'une politique mise en place en 1998, à travers le Comité cantonal

clés au sous-préfet Traoré Issa, a exprimé sa gratitude à la société Thanry, pour avoir respecté les clauses du contrat. Ces réalisations sont le fruit d'une politique mise en place en 1998, à travers le Comité cantonal

ratifier l'Accord-cadre pour que celui-ci entre en vigueur ; l'insertion, dans l'Accord-cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement au processus Zleca . A indiqué le ministre du Commerce

Accord cadre pour que celui-ci entre en vigueur. En plus, l'insertion dans l'Accord cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement au processus ZLECA, reste une préoccupation pour nous , indiquait

spécimen disponible au Gsmp et sur le site www.forcesspecialesivoiriennes.ci après la publication des résultats des tests de présélection) 2- Clauses d'engagement (spécimen disponible au Gsmp et sur le site www.forcesspecialesivoiriennes.ci après la publication des résultats des tests de présélection

député de M'bengué, Ali Kader, facilitateur des négociations. Ces quatre parties se sont engagées à respecter les clauses de cet accord censé mettre fin à un conflit social latent, qui a resurgi, le 18 février, lorsque les employés

site 62 hectares qui va s'agrandir bientôt de 200 autres hectares en attente d'aménagement, a révélé Jean Clause Brou, se réjouissant de ce que l'aménagement de cette nouvelle zone industrielle permet au Gouvernement de répondre

établissement des contrats. ?' Bien des fois les conflits fonciers à l'ouest sont liés au non-respect des clauses du contrat''. JOB Commentaires

Doumbia Siaka, a pour sa part expliqué que l'ordonnance qui crée le Conseil du café-cacao a une clause qui donnait l'ouverture à la création d'une interprofession et que c'est dans cette dynamique que la fédération

incessamment dans la cité catalane, pour signer un contrat de cinq ans et demi avec le club blaugrana. Sa clause libératoire a été fixée à 400 millions d'euros. (AIP) fmo Commentaires

présence d'un médecin légiste pour l'examen des cas de décès doit être de rigueur. Une clause doit être prise par le gouvernement pour attribuer un médecin légiste à chaque cas qui se présente , a-t-elle soutenu