833 résultats pour « clauses »

Compaoré surtout doivent y veiller. On ne peut pas faire un contrat ou des accords sans prévoir des clauses ou de garde-fous au cas où un acteur ne respecterait pas ses engagements. Ne pas prévoir cela surtout avec Gbagbo

filles. Le nombre de seaux d'eau auquel les deux lycéennes ont droit chaque jour fait partie des clauses du contrat. Le père de Kossia Reine a, quant à lui, fait le choix d'un foyer d'accueil à proximité

accession au pupitre, annonce les couleurs. Se référant à la paix qui se fait davantage jour depuis les clauses des pourparlers inter-ivoiriens de Ouaga, il a félicité les deux camps qui ont su se surpasser pour nous donner

millions reviendront à l'Office national des sports, pour l'entretien des infrastructures sportives, comme prévu dans les clauses. Les 75 % restants qui s'élèvent à 170 millions, serviront effectivement à aider les fédérations sportives élues audit projet. La fédération

éléments des Forces de défense et de sécurité. En plus de cette sécurité officielle, les hommes d'Atsé Jean Clause (les Brigadiers) étaient tous là. Dans les coins et recoins, ils étaient pointés partout pour garantir la sécurité du conclave

plus intransférable, selon Lille. A condition que les négociations ne se fassent pas en dessous de la clause de départ prévue dans le contrat du joueur (22 millions d'Euros, soit environ 15 milliards de FCFA). A l'AJ Auxerre

terrain, il faut que la désignation de ces responsables se fasse conformément à l'Accord de Ouagadougou. Alors, cette clause fait traîner un peu les choses. Et, incessamment, certainement, des décisions seront prises qui permettront assez rapidement de mettre

Charges sociales Les cotisations sociales et autres charges exigibles prélevées directement sur les rémunérations salariales des agents conformément aux clauses des contrats ne sont pas toujours reversées aux organismes concernés. B - Cession des biens de l'Etat La vente

dernière ligne droite dans l'application des clauses de Ouaga, signées le 04 mars dernier entre le clan présidentiel et les Forces nouvelles, a été abordée hier lundi, à Bassam. A la faveur du pré-séminaire gouvernemental sur la mise

conditions de cette opération et les déclarations ci-dessus résumées de Monsieur Magloire Amichia. Par référence aux clauses d'une convention notariée conclue le 20 mars 1998, le GIE SIBATI a entrepris, en partenariat avec la Société Civile Immobilière dénommée