833 résultats pour « clauses »

regroupés au sein de la Mutuelle des Personnels de l'Education/Formation) d'accéder à la propriété immobilière. Conformément aux clauses de ce protocole d'accord, les bénéficiaires de ce projet devraient disposer de logements à moindre coût, soit en accès

jour de l'indépendance (7 décembre 2019 ndlr) à Adzopé. Et que ce dernier n'a pas honoré les clauses du contrat dans sa forme réelle. Ainsi, un reliquat est toujours en suspens. C'est le pauvre manager

investisseurs par son Directeur Moyen-Orient et Afrique, Bastien Marisy. La destination Côte d'Ivoire va donc, selon les clauses de ce contrat de partenariat, bénéficier dès le début de l'année 2020, d'une exposition de ses sites touristiques

hôtel du Golf durant la crise post-électorale et feront route jusqu'au refus de Ouattara de respecter les clauses non écrites de l'alliance. La création d'un parti unifié avait initialement l'ambition de rassembler la formation

habitants, l'instauration d'un commerce équitable et solidaire. Sans compter, in fine, selon Siandou Fofana, avec des clauses contractuelles imposant, en guise de responsabilité sociétale, la création de fondations visant à améliorer les conditions de vie des populations

Afrique de l'Ouest en de présence de Gilles Huberson, ambassadeur de France en Côte D'Ivoire. Selon les clauses de cet accord de partenariat, la garantie de portefeuille ARIZ accordée par Proparco, filiale de l'Agence Française de Développement

renouveler le contrat de partenariat" prenant en compte le développement des nouveaux médias avec l'APS, en insérant une clause prenant en compte le volet multimédia et audiovisuel, a fait savoir la dépêche. La nouvelle convention, à en croire

application de cette loi. Il recommande un contrat de bail certifié par l'Etat car certains contiennent des clauses abusives . Une loi pas trop corsée Selon M. Yaya Sanogo, président de l'association du bail locatif

servi à l'exécution de cet audit, selon M. Kossonou : Il s'agit du Code des marchés publics, les clauses techniques, le Manuel pour la conception et le dimensionnement des chaussées, les dispositions du béton armé en état limite. ... suite

convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Cette ordonnance légalise les clauses relatives au régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la Convention

maisons vous seront restitués , a expliqué M. Coulibaly. Il a souhaité que tous les réfugiés ivoiriens rentrent avant la clause de cessation qui interviendra à la fin de cette année 2019. A partir de cette date, vous n'aurez plus

indépendants basée sur l'utilisation de contrats types permettant de réduire les délais de contractualisation et incluant notamment, une clause sur le contenu local qui accorde au moins 30% des marchés de sous-traitance aux PMEs locales, constitue également

indépendants basée sur l'utilisation de contrats types permettant de réduire les délais de contractualisation et incluant notamment, une clause sur le contenu local qui accorde au moins 30% des marchés de sous-traitance aux PMEs locales. La promotion

rassuré Victor Yapobi et ses collaborateurs que sa structure accompagnera le concours Miss Côte d'Ivoire selon les clauses de ce partenariat. Cyprien K. Commentaires

partenaires nationaux. La signature prochaine d'un MOU (mémorandum d'entente) devrait être scellée sous peu, une fois les clauses contractuelles et les engagements étatiques paraphés. Des partenaires comme la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) devrait faire

partenaires nationaux. La signature prochaine d'un MOU (mémorandum d'entente) devrait être scellée sous peu, une fois les clauses contractuelles et les engagements étatiques paraphés. Des partenaires comme la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) devraient faire

convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion de dette. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

conformément aux lois et règlements de la tutelle administrative régissant les collectivités territoriales. Cette création se justifie par la clause de compétence générale énoncée au profit des entités décentralisées par l'article

pendant les cinq années de la trêve sociale se dit étonné que les syndicats veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale pour le règlement de tout conflit social. A en croire le gouvernement, l'ensemble des revalorisations

avec l'animation de la chorale Israël. Selon l'officiant de ce culte, Jésus-Christ constitue lui-même la clause de l'alliance avec son peuple. Intervenant sur le thème suivant : En toi j'ai mis toute mon affection

effet. Selon le porte-parole du gouvernement, malgré ces engagements, "certains syndicalistes tentent de mettre en cause les clauses de cet accord de trêve dans laquel ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté". nmfa/tm Commentaires

perspectives de réinstallation des réfugiés et les étapes qui restent à entreprendre en vue de l'invocation de la clause de cessation et plancheront sur bien d'autres sujets. La volonté du chef de l'Etat, Alassane Ouattara

Trêve Sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, certains syndicalistes entendent remettre en cause les clauses de ladite trêve dans laquelle ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté. Il convient de souligner

diplomate allemand pour ces importants outils de travail, le rassurant d'en faire bon usage. Son prédécesseur, Dr Claus Bernard Auer, avait, quant à lui, fait don de tablettes aux journalistes ivoiriens, signale-t-on. Cette rencontre avec les journalistes

accord portant trêve sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale. Et pourtant, conformément aux dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant