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détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat a annoncé le réexamen de la composition de la Commission … efforts entamés à l'effet de faire la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme commises lors de la crise post électorale. La CNDHCI appelle le gouvernement à garantir à l'ensemble des victimes leur droit

détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat a annoncé le réexamen de la composition de la Commission … efforts entamés à l'effet de faire la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme commises lors de la crise post électorale. La CNDHCI appelle le gouvernement à garantir à l'ensemble des victimes leur droit

Ivoire a examiné mardi en commission une ordonnance portant amnistie en faveur des personnes poursuivies pour des infractions commises lors de la crise post-électorale ayant fait au moins 3 000 morts dans le pays entre 2010 et 2011. Réunis … infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après sa prestation de serment en tant que président de la République le 21 mai 2011. Une soixantaine de militaires

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou dans des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Cette réunion qui a regroupé des représentants de pays d'asile, devrait favoriser des mesures

acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant cesser l'exécution

Bongouanou? Le groupe scolaire hôpital de Bongouanou est sujet à des pratiques fétichistes commises par des non encore identifiées, a constaté l'AIP. Le corps et la tête d'un mouton ont été retrouvés, lundi, dans les classes

sommes sont affectées à la garantie des condamnations susceptibles d'être prononcées contre lui à l'occasion des fautes commises dans l'exercice de sa fonction. (AIP) kg/ask Commentaires

observé l'AIP. Les travaux ont repris lundi avec un renforcement du parc à engins de la société Justhuss, commise pour les travaux de bitumage des rues de Sassandra. Selon le directeur départemental des équipements et de l'entretien routier

Oromia. Selon des médias locaux, la tombe commune a été découverte lors d'une enquête sur les atrocités présumées commises par Abdi Mohammed, l'ancien président de la région de Somalia. M. Mohammed, qui attend son procès pour avoir attisé

autres activités qui facilitent ces actes y compris le recrutement . Selon lui, ces infractions sont punies qu'elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme

autres activités qui facilitent des actes, y compris le recrutement. Ces infractions sont punies qu'elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste

stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication. Ces garanties légales sont des indicateurs de notre volonté

directeur de campagne adjoint, Amadou Bamba, dénonce ?'de graves irrégularités'' de forme et de fond qui auraient été commises et qui entachent la crédibilité du scrutin du 13 octobre 2018, dans le Gbêkê. (AIP) nbf/fmo Commentaires

acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant cesser l'exécution

42è minute. L'attaquant de la SOA a inscrit le premier but sur coup-franc suite à une faute commise par la défense de l'AS Tanda sur l'attaquant de la SOA qui avait enchaîné plusieurs dribles