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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « commise »

Résultats 1–100 sur 191 en 2007· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire de 1,4 milliard frauduleusement viré de la BNI: On s'accuse mutuellement

rapidement, afin que nos collaborateurs puissent être jugés sur la base peut-être des fautes qu'ils auraient commises parce que je fais la différence entre la faute professionnelle et la faute pénale?. Nembélessini a donc recommencé à regarder avec … virements mais plutôt de la procédure d'arbitrage de la trésorerie. Comment peut-on lui imputer des erreurs commises en amont alors que lui, il lui est simplement demandé en aval, en cas d'insuffisance de trésorerie, de dire

Amnesty International - Côte d'Ivoire: Les crimes au regard du droit international ne peuvent pas être amnistiés

avril 2007 par le chef de l'État ivoirien, Laurent Gbagbo, portant amnistie de la plupart des infractions commises dans le cadre du conflit qui a secoué la Côte d'Ivoire depuis septembre 2000. La formulation vague de cette ordonnance … ouvre la voie à une impunité totale pour les auteurs des très graves violations et atteintes aux droits humains commises en Côte d'Ivoire , déclare aujourd'hui Véronique Aubert, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International Amnesty International

Ordonnance d'amnistie générale de Gbagbo - Les officiers en exil émettent des réserves

entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date … entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil " (Article premier). C/Interrogations et zones d'ombre

Après l'accord de Ouaga et la loi d'amnistie - Les militaires exilés réagissent

entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date … entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil (Article premier). C - Interrogations et zones d'ombre

Le ministre Bamba Mamadou (SGA chargé des Elections du PDCI) : L`INS ne peut se constituer en goitre au cou de la CEI

continuité de l'administration. Mais la continuité ne veut pas dire dissimuler, conserver les éventuelles erreurs qui seraient commises par la gestion précédente et les exploiter à son profit. Le principe ne veut pas dire non plus qu'il faut … pense qu'il ne sert à rien de faire diversion. Il faudrait assumer avec honnêteté et courage les erreurs commises et s'engager à les corriger. Mais vouloir trouver des alibis nous conforte dans l'idée qu'on ne veut

Maroc ? France : Mohammed V I se démarque de Sarkozy

fonctionnait pas depuis près d'un an, a annoncé mercredi avoir repris ses activités de recensement des atrocités commises au cours des guerres civiles (1979-2003) dans le pays. Quelque cent employés de la CVR ont repris la semaine dernière … leur travail de collecte de preuves, pour faire la lumière sur les exactions commises pendant les guerres civiles libériennes, qui ont fait 270.000 morts, a expliqué la CVR dans un communiqué

Sénégal - Discours de M. Nicolas Sarkozy, président de la République française

faire comme si rien n'était arrivé. Nul ne peut faire comme si cette faute n'avait pas été commise. Nul ne peut faire comme si cette histoire n'avait pas eu lieu. Pour le meilleur comme pour le pire … première civilisation mondiale. La civilisation musulmane, la chrétienté, la colonisation, audelà des crimes et des fautes qui furent commises en leur nom et qui ne sont pas excusables, ont ouvert les coeurs et les mentalités africaines à l'universel

Le magistrat Manlan Ehounou Laurent président de Transparency Justice s`explique L'accord de Ouaga n'a pas amnistié tous les crimes-

Unies. La résolution du 14 août 1992, fait état de violations massives et graves des Droits de l'Homme, commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, décide … crise ivoirienne, oui ! Si on estime qu'au cours de la guerre, les infractions citées plus haut, ont été commises. A cela, il faut préciser que la communauté internationale ne se saisit d'un dossier que lorsqu'elle

Cour pénale internationale : La Côte d'Ivoire invitée à ratifier le statut de Rome

ONUCI, le gouvernement ivoirien, dans une déclaration a reconnu la compétence de la CPI dans les exactions commises depuis le 19 septembre 2002?. Or, soutient-il, le Statut de Rome, en son article 12 alinéa 3, stipule que tout pays … division de droit de l'homme de l'ONUCI a, par ailleurs, jeté un regard rétrospectif sur des exactions commises en zone gouvernementale et en zone centre-nord-ouest au début de la rébellion armée en Côte d'Ivoire

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein de la police judiciaire, il y a une section spéciale qui s`appelle … moyens extra judiciaires. Dans l`autre, on pourrait dire des sentences alternatives pour traiter des infractions de faible gravité commises par les mineurs délinquants. Il y a aussi un aspect très important concernant les poursuites pénales

Respect de la déontologie - La presse en observation

indexation de la parole politique. Parce que nous nous sommes rendu compte que lors des indexations, des fautes commises par des journalistes relèvent du fait qu'ils rapportent des discours d'hommes politiques portant en eux des germes de division … organe d'autorégulation des médias ivoiriens dans les colonnes d'un confrère. Selon l'Olped, les fautes commises par les journalistes prennent particulièrement de l'ampleur. Le Comel apparaît donc un outil de sensibilisation au respect des règles du métier

Méité Aminata, après la mise sur pied du COMEL: Nous voulons sensibiliser davantage les journalistes en période électorale

indexation de la parole politique. Parce que nous nous sommes rendu compte que lors des indexations, des fautes commises par des journalistes relèvent du fait qu'ils rapportent des discours d'hommes politiques portant en eux des germes de division … médias. Après donc 12 ans d'existence, nous nous sommes rendu compte que pendant la période préélectorale, les fautes commises par les journalistes prennent particulièrement de l'ampleur. Pour nous, il était donc nécessaire de les sensibiliser davantage sur leurs

Côte d'Ivoire - réconciliation: Laurent Gbagbo a signé jeudi la loi d'amnistie

signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre … entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date

Visite du Chef de l'État dans le nord : Axe Boundiali -Tengréla: début du bitumage en février 2008 - Des sous-préfets pour les 3 nouvelles circonscriptions - Le 7 août 2008 sera officié par le Président élu

fait, ce sont bien elles qui, de jour comme de nuit, dans les localités comme Kolia, Kouto, Gbon, sont commises à la corvée, consistant à parcourir plusieurs kilomètres pour aller trouver un point d'eau susceptible d'alimenter la maisonnée

Côte d'Ivoire: les membres du Conseil de sécurité se disent préoccupés par les retards dans la mise en Oeuvre de l'accord de Ouagadougou: Malgré la fragilité des acquis, l'espoir d'une paix durable est à portée de main, déclare le Facilitateur pour le dialogue interivoirien

elle souligné, doivent être traduits en justice. Préoccupée par les violations des droits de l'homme contre les civils commises dans le pays, la représentante s'est dite encouragée par un nouveau projet de loi qui établirait un programme

Quand l'ogre dévore ses enfants

venant du directeur général lui-même, Marcel Gossio, ont été jetés dehors sans ménagement par la cohorte de gendarmes commise à la faire respecter. L'espace qui faisait office d'expression à ces jeunes dés?uvrés leur est désormais interdit

Coulisses

cortège de la délégation du RDR a eu du mal à se frayer un chemin. La sécurité commise pour assurer le maintien d'ordre n'a pu tenir face aux ardeurs des militants qui, il faut le dire, refusaient

On est où là

dernières semaines. Le couple présidentiel et son bouffon de service réclament 170 millions à ??Le Rebond''. La faute commise : avoir publié une liste de milliardaires dans laquelle ils sont en bonne place. Ils ne démentent pas mais ils veulent sévir