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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « commise »

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Côte d'Ivoire : grâce présidentielle pour 51 prisonniers dont le général Dogbo Blé et Soul To Soul (Officiel)

accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé Brunot … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

Implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat: Le personnel du Ministère du Plan et du Développement sensibilisé

présence de M. Yéo NAHOUA, Directeur de Cabinet, le personnel a été instruit sur les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat. La rencontre a eu pour cadre la salle de conférence dudit ministère … faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service ou lorsque la faute est commise hors du service avec les moyens de l'administration. L'Etat dispose alors du recours de l'action récursoire pour se faire rembourser

Droits... et devoirs : Les violences contre les hautes personnalités

physique (violences physiques) ou morale (violences morales) d'une personne donnée. 2 ? Quelles sont les violences susceptibles d'être commises contre les autorités publiques? Les violences susceptibles d'être commises contre les autorités publiques sont: - Le fait de leur donner … institutions, les magistrats et les fonctionnaires tels que définis dans la précédente rubrique. Les infractions doivent avoir été commises contre eux dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de celles-ci 4 - Quelles sont les sanctions prévues

L'Alliance du 3 avril appelle les Ivoiriens 'à l'humilité et à la repentance' (Déclaration)

trois dernières Lois et Ordonnance d'Amnistie intervenues respectivement : ? le 21 décembre 1998 pour amnistier les infractions commises dans le cadre des manifestations dites du Boycott actif ayant provoqué à l'occasion de l'élection présidentielle du 22 octobre … dans des infractions contre la sûreté de l'Etat et de la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre

Atrocités commises en Irak et Syrie: Fatou Bensouda se déclare incompétente pour juger les islamistes ( EIIS alias EIIL , Daesh ou EI )

Depuis l'été 2014, mon Bureau reçoit et examine des renseignements à propos d'allégations préoccupantes concernant des atrocités commises de façon généralisée par le prétendu État islamique d'Irak et du Cham/Grande Syrie ( EIIS alias EIIL , Daesh … propos de ces allégations, j'ai pris la décision de fournir les explications suivantes. Les atrocités qui auraient été commises par l'EIIS constituent sans l'ombre d'un doute des crimes graves qui touchent l'ensemble de la communauté

Côte d'Ivoire : les chasseurs traditionnels Dozo accusés de "sérieuses violations" des droits de l'homme

sérieuses violations" des droits de l'homme ont été commises en Côte d'Ivoire par les chasseurs traditionnels Dozo pro-Ouattara, selon un rapport de l' Onu publié vendredi. "Entre mars 2009 et mai 2013, de sérieuses violations des droits … homme ont été commises par des Dozo dans des activités de sécurité", indique le rapport présenté à la presse par le chef de la Division des droits de l'homme de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 inclus. Selon le décret … couverte par ce rapport, des cas de violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires, des viols, des cas de torture et des traitements inhumains

L`Onu estime que les deux camps ivoiriens ont commis des crimes

pendant le conflit plusieurs violations graves des droits de l`homme et du droit humanitaire international ont été commises par les différents protagonistes. Certaines de ces violations pourraient constituer des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, poursuit … rapport. Une partie de ces atteintes aux droits de l`homme ont été commises par l`armée pro-Gbagbo avec l`appui de miliciens et de mercenaires. Lors de leur contre-offensive, et depuis que le pays est tombé sous

Amnesty, Human Rights, Reporters Sans Frontières, l`ACAT France, CCFD-Terre Solidaire, DEFAP : Ces ONG qui veulent troubler le sommeil de Ouattara

situation sécuritaire se soit nettement améliorée en Côte d'Ivoire, des civils continuent d'être victimes d'exactions commises par des hommes en armes dans plusieurs régions du pays. Nombre de ces exactions sont perpétrées par des hommes se réclamant … chez elles car elles ont peur pour leur vie après les massacres commis en mars dernier et les exactions commises ces dernières semaines notamment par des mercenaires libériens. Dans des localités favorables à Laurent Gbagbo (Akoupé, Guibéroua...), des enlèvements

Analyse de l'actualité électorale en Côte d'Ivoire

quelques pays africains. Et, pourtant, les faits, tels qu'ils se sont déroulés, révèlent de graves irrégularités commises par la Cei. A- Les faits Pour bien comprendre les faits qui se rapportent à la Cei, il importe, au préalable … candidat Laurent Gbagbo. B- Les irrégularités L'ensemble des faits ci-dessus rapportés sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général