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GENEVE, L`ONU a indiqué vendredi craindre de "graves violations des droits de l`homme" commises par les Forces républicaines de Côte d`Ivoire (FRCI), les pro-Ouattara, en particulier dans l`ouest du pays. "Nous disposons d`informations … confirmées faisant état de graves violations des droits de l`homme commises par les Forces républicaines de Côte d`Ivoire, les forces pro-Ouattara", a déclaré aux médias le porte-parole du Haut commissariat de l`ONU aux droits

aucun moment depuis 2002, l'on a vu Monsieur Ouattara et ses soutiens extérieurs dénoncer franchement les atrocités commises par les rebelles qui, au gré des circonstances, prennent successivement des appellations différentes : forces nouvelles , commando invisible , forces républicaines de Côte … travers le pays, et pour d'autres, se sont refugiées dans les pays voisins pour fuir les exactions commises par les rebelles de Monsieur Soro Guillaume. Dans la nuit du 06 au 07 mars 2011, plus de 30 personnes

tant qu'organisation nous avons toujours dénoncé les violences d'où qu'elles viennent, qu'elles soient commises par les forces de Laurent Gbagbo ou par les Forces nouvelles. Et nous continuons à tenir cette ligne. Nous dénonçons toutes … violences commises par les parties engagées dans les affrontements en Côte d'Ivoire. Cela étant dit, je crois qu'il est extrêmement important de restituer la chronologie de la violence politique depuis le 28 novembre dernier, c'est-à-dire

aucun moment depuis 2002, l`on a vu Monsieur Ouattara et ses soutiens extérieurs dénoncer franchement les atrocités commises par les rebelles qui, au gré des circonstances, prennent successivement des appellations différentes: forces nouvelles , commando invisible , forces républicaines de Côte … travers le pays, et pour d`autres, se sont refugiées dans les pays voisins pour fuir les exactions commises par les rebelles de Monsieur Soro Guillaume.. Dans la nuit du 06 au 07 mars 2011, plus de 30 personnes

fait des centaines de morts, et aucun des deux camps n'a même publiquement dénoncé les exactions commises par ses propres forces , déplore le rapport, qui note une détérioration du climat social après la reconnaissance, par l'Union africaine … directeur de la division Afrique, Daniel Bekele invite l'ONU à prendre ses responsabilités face aux graves exactions commises après la présidentielle de novembre 2010. Au Conseil de sécurité, il souhaite l'adoption d'une batterie de sanctions contre Gbagbo

Ivoire, dit avoir apporté des "preuves" à la Cour pénale internationale (CPI) pour déclencher une enquête sur les violences commises dans ce pays, a indiqué samedi à l`AFP un ministre de ce gouvernement. "Notre objectif, c`est de susciter … envoyer une mission. M. Ahoussou a par ailleurs affirmé à l`AFP que le bilan des violences commises en Côte d`Ivoire depuis la présidentielle du 28 novembre, dépassait "1.000 morts et 3.000 blessés sur l`ensemble du territoire ivoirien

commissaire du gouvernement Ange Kessy Bernard a beaucoup de dossiers sur sa table concernant des infractions commises par les militaires, gendarmes et policiers. Les enquêtes terminées sur les évènements post-électoraux, le tribunal militaire s'apprête à l'ouverture … condamnée à 20 ans de prison, on dit que la sanction a été sévère. Non ! Lorsque l'infraction commise mérite 20 ans, on peut vous donner moins mais pas plus. Le tribunal militaire applique la loi dans sa dimension totale

Monsieur Gbagbo Laurent, se faisant ainsi complices d`actes de détournements de deniers publics ou complices d`exactions commises contre les droits de l`Homme. Le Gouvernement tient à rappeler à cet effet que toutes les personnes ou institutions … Ministère de l`Intérieur Le Conseil a entendu une communication du Ministre de l`Intérieur relative aux exactions commises par les forces de l`ordre contre les populations dans les localités d`Attécoubé, Daloa, Daoukro et Gagnoa, dans le cadre

camp, il y a lieu de renouveler encore une fois, l'appel à ce que les exactions commises contre des civils, des populations cessent. Ces populations ont exercé un droit de vote qui leur est reconnu par la constitution ivoirienne … centre d'appel a enregistré 218 appels signalant des cas d'arrestations arbitraires, d'exécutions sommaires, des exactions commises par les milices et jeunes patriotes, des cas de recrutements et de formations de jeunes à la résistance armée. Je termine

Côte d'Ivoire (Onuci) font leur possible pour pouvoir accéder aux sites où auraient été commises des atteintes aux droits de l'homme, ont annoncé samedi les Nations unies. Lire la suite l'article Le pays ouest-africain a replongé … obtenir un accès aux zones concernées tant à des fins de prévention que pour enquêter et documenter les violations (commises), de sorte que les responsables répondent de leurs actes, a-t-il ajouté

Mais pourquoi elle continuerait les pressions alors que c'est injuste ? euronews : Si dans les rues des violences sont commises, si des exactions sont commises de part et d'autre, quitterez-vous le pouvoir ? Laurent Gbagbo

sexuelle pourraient avoir eu lieu ou pourraient encore se produire en Côte d`Ivoire", dénoncent-ils. "Lorsqu`elles sont commises dans certaines circonstances, les disparitions forcées équivalent à des crimes contre l`humanité", prévient ainsi le Groupe de travail … jeudi dernier à l`issue d`une session spéciale sur la Côte d`Ivoire une résolution dénonçant les "atrocités" commises après les élections de novembre. Le Conseil constitutionnel ivoirien a proclamé Laurent Gbagbo élu à l`issue de la présidentielle

sont elles qui vont pousser à la guerre, à l'affrontement. Euronews : Si dans les rues des violences sont commises. Si des exactions sont commises de part et d'autre, quitterez vous le pouvoir ? Laurent Gbagbo : Même si tout

Mais en même temps, nous devons avoir une posture robuste car nous voyons bien que beaucoup d'exactions sont commises contre les civils. Donc, nous devons exercer notre mandat : patrouiller, essayer de prévenir tous ces incidents et les dénoncer quand … droits de l'homme des Nations Unies à Genève avait condamné dans une résolution adoptée jeudi les atrocités commises en Côte d'Ivoire. Nous savons très bien que ceux sont responsables seront traduits devant la justice internationale, ce sont

presque au même moment exhorté l`armée à se placer sous ses ordres pour mettre fin aux "atrocités" commises contre la population. Au terme d`un sommet de ses chefs d`Etat à Abuja (Nigeria), la Communauté économique des Etats … rapides". Le Conseil des droits de l`Homme de l`ONU a adopté jeudi une résolution dénonçant les "atrocités" commises après le scrutin qui ont fait, selon l`ONU, 173 morts du 16 au 21 décembre. Depuis son hôtel soumis

demande du Nigeria et des Etats-Unis en vue d`examiner un projet de résolution dénonçant les "atrocités" commises et appelant au "respect de la volonté du peuple". Les débats se sont ouverts à 10H21 (09H21 GMT). Dans le projet … Groupe africain, le Conseil se déclare "profondément préoccupé par les atrocités et les violations des droits de l`homme commises en Côte d`Ivoire" au lendemain du second tour de l`élection présidentielle du 28 novembre. La résolution demande aussi

consensus jeudi à l`issue d`une session spéciale sur la Côte d`Ivoire une résolution dénonçant les "atrocités" commises après les élections de novembre. La résolution, proposée jeudi par le Nigeria au nom du Groupe Africain, a été adoptée … résolution, le Conseil se déclare "profondément préoccupé par les atrocités et les violations des droits de l`homme commises en Côte d`Ivoire" au lendemain du second tour de l`élection présidentielle "dont des enlèvements, disparitions forcées, détentions arbitraires, exécutions

Charles Blé Goudé sera responsable de tous les crimes et atrocités commises ces temps-ci. Qu'il sache qu'il est déjà fiché et s'il continue sur cette lancée, il pourrait être poursuivi par la Cour Pénale Internationale … préoccupé par la situation de conflit qui prévaut en Côte d'Ivoire. Avec en prime les crimes et atrocités commises. En tout cas, le Procureur a affirmé sans ambages que le ?'Ministre de la rue'' répondra tôt ou tard

passivité des forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire, devant des exactions qui seraient commises sur une certaine catégorie de personne. La responsabilité même des forces de défense et de sécurité y est également mise en cause … sein des populations ivoiriennes en les appelant à se détourner de leur force de défense et de sécurité commises depuis toujours à leur protection pour la confier aux forces étrangères de l'Onu-ci comme indiqué dans le communiqué

montée. Sale temps dans la cour du gourou, rattrapé, à une vitesse maximale par les atrocités commises sur les populations durant cette crise. Et pour faire pitié, Ouattara le bourreau des Ivoiriens se fait victime, voire agneau. Imaginez un seul … ceux qui n'applaudissent pas son discours. Dans le Nord et à l'Ouest, une véritable boucherie a été commise en son nom. Et sans que cela n'égratigne sa conscience morale. Des gendarmes ont été tués en masse

abstenir de toute déclaration d`hostilité, avertissant qu`ils pourraient être tenus pour responsables pour toute violence commise en leur nom. "Le retard pris dans l`annonce des résultats a augmenté la peur et l`incertitude parmi la population ivoirienne … ivoirienne de ses droits démocratiques", a souligné Mme Pillay. Les candidats "pourraient être tenu pour responsables pour toute violence commise en leur nom", a-t-elle prévenu, les pressant de ne pas oublier "les conséquences directes de leurs mots

montée. Sale temps dans la cour du gourou, rattrapé, à une vitesse maximale par les atrocités commises sur les populations durant cette crise. Et pour faire pitié, Ouattara le bourreau des Ivoiriens se fait victime, voire agneau. Imaginez un seul … ceux qui n'applaudissent pas son discours. Dans le Nord et à l'Ouest, une véritable boucherie a été commise en son nom. Et sans que cela n'égratigne sa conscience morale. Des gendarmes ont été tués en masse

adjoint du RHDP chargé des Affaires juridiques. Dans cette interview, il nous délivre toutes les exactions qui ont été commises en zone forestière sur les communautés baoulé et malinké au premier tour. Aujourd'hui, nous vous proposons à nouveau … présidentielle. En effet, il ressort que de graves violations des droits de l'Homme et du citoyen ont été commises par des partisans du candidat Laurent Gbagbo telles que des séquestrations, des agressions physiques, des empêchements d'exercer librement

présidentielle. En effet, il ressort que de graves violations des droits de l'Homme et du citoyen ont été commises par des partisans du candidat Laurent Gbagbo telles que des séquestrations, des agressions physiques, des empêchements d'exercer librement

venir à la peine qu'elles encourent, il faut généraliser la situation. Il y a des infractions qui sont commises à l'occasion du contentieux électoral. Elles sont différentes des dénonciations calomnieuses. La dénonciation calomnieuse est une infraction de droit … commun. Mais il y a des infractions qui peuvent être commises à l'occasion du contentieux de l'inscription sur la liste électorale. Ces infractions ne sont pas poursuivies comme ordinairement. Aujourd'hui, qu'est ce qu'on a constaté

chemise jacket fait des va-et-vient discrètement au niveau du pont-rail. La majeure partie des agressions sont commises ici. La zone est partiellement éclairée mais les bandits observent depuis le pont les passants. Ces derniers descendent du gbaka … alors la nuit est paisible. C'est la zone des coupe-jarrets, la plus dangereuse. Toutes les agressions sont commises ici. Mais on va faire un tour vers la gare de train , nous dit notre interlocuteur. En traversant la nouvelle

commis une faute. Ils ne l'ont jamais nié. Mais la loi dit que cette faute est une faute commise dans l'exercice de leur fonction. Et qu'en conséquence, on ne peut leur infliger qu'une amende … dans l'exercice de leur fonction, les journalistes ne peuvent souffrir de peine d'emprisonnement pour les fautes commises. Les journalistes ne sont donc pas au-dessus des lois. Ils sont protégés par la loi. Cela fait une sacrée différence

nouveau régime pour les avantages accordés aux membres de l'exécutif, le réaménagement du régime de sanction des infractions commises par les membres de l'exécutif, dont les infractions commises par le président de la République, hors exercice

identité, est sous le coup d'un mandat d'arrêt européen pour une escroquerie qu'il n'a pas commise. Ce devait être le jour le plus heureux de sa vie, ce fut en fait le début d'une galère … arrêté. Les douaniers lui apprennent qu'il est visé par un mandat d'arrêt européen pour fraude et escroquerie commises en Allemagne. Après une nuit de garde à vue, il est conduit devant le parquet de Paris, qui lui demande

souveraineté des Etats est le pouvoir qu'ils ont de juger et de punir les auteurs des infractions commises sur leur sol. S'ils ne le font pas, s'ils sont dans l'incapacité de le faire … demande d'extradition de l'Espagne pour répondre de meurtres, de disparitions de personnes et de tortures commises pendant son mandat. En janvier 2000, Hissène Habré, ancien président tchadien, a été inculpé par le procureur général du Sénégal pour

parquet d`Abidjan-Plateau a bouclé et rendu publics, vendredi dernier, les résultats de l`enquête relative aux fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la commission électorale indépendante (CEI) dirigé par Robert Mambé. A quoi devrions … Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement n`a nullement

Commissaire du gouvernement, Ange Kessi Kouamé Bernard, et de Maître Lucie Bourthoumieux, avocate au barreau de Paris, récemment commise par le Copavil pour défendre ses intérêts auprès des tribunaux français, le procureur de la République a dressé un état … Tribunal des armées de Paris (Tap) est compétent pour connaître de toutes les infractions, notamment les crimes et délits, commises par des soldats français dans l'exercice de leurs fonctions, en dehors du territoire français. Mais à ce niveau également

préserver en sanctionnant le groupe de presse " Le Réveil ". En effet, les membres du Conseil écrivent " que la faute commise fait peser des risques réels de tension sur le processus de sortie de crise, par l'exacerbation de sentiments conflictuels … invitation de son homologue chinois ". Et c'est une chose que les membres du Conseil trouvent " injuste ". Une injustice commise par le journal à l'égard du Premier ministre et qu'ils ont décidé de sanctionner. Ainsi désormais, pour

institutions et leurs membres sont passibles de sanctions disciplinaires; Qu'en raison du caractère intolérable de la faute commise et des risques réels de tension qu'elle fait peser sur le processus de sortie de crise, par l'exacerbation … homologue Chinois et était accompagné de plusieurs membres du Gouvernement et opérateurs économiques ivoiriens ; 3) Que la faute commise fait peser des risques réels de tension sur le processus de sortie de crise, par l'exacerbation de sentiments conflictuels

unies, la promesse de justice et son pouvoir de dissuasion sont devenus de plus en plus réels. Les atrocités commises au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont conduit le Conseil de sécurité à établir deux tribunaux ad hoc, reposant … étaient pas suffisants. Les hommes du monde entier voulaient être sûrs que si les pires atrocités étaient commises (génocide, crimes de guerres ou crimes contre l'humanité), où que ce soit et quand que ce soit, il y aurait

faute lourde pour laquelle on serait saisi. Et on ne vous a pas rapporté la faute lourde qu'aurait commise M. Tra Bi Koré ? Non ! C'est un problème interne. En fait, c'est un problème même d'ordre pécuniaire … décision pour remplacer celui qui est là. Mais selon nos textes actuels, à défaut de faute lourde ou grave commise par Tra Bi, on ne peut pas le faire partir. Ce n'est parce que vous avez changé 10 fois

cinq millions de FCFA (entre 1.200 et 12.000 dollars environ). La peine est doublée si l'infraction a été commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle, sur n'importe quel support écrit ou tout autre instrument des nouvelles technologies … même peine s'applique si l'infraction a été commise à l'occasion ou au cours d'une manifestation publique ou d'un rassemblement politique, ajoute la loi. "Pour diverses raisons, des individus tiennent des propos ou posent des actes

rendant coupable de racisme, de xénophobie et de tribalisme. La peine est doublée si l'infraction a été commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle, sur tout support écrit ou de tout autre instrument des nouvelles technologies, ajoute … texte. La même peine s'applique si l'infraction a été commise à l'occasion ou au cours d'une manifestation publique ou d'un rassemblement politique

rendant coupable de racisme, de xénophobie et de tribalisme. La peine est doublée si l'infraction a été commise par voie de presse (écrite ou audiovisuelle), sur tout support écrit ou de tout autre instrument des nouvelles technologies, selon … texte dont l'AFP a obtenu copie. Cette même peine s'applique si l'infraction a été commise à "l'occasion ou au cours d'une manifestation publique ou d'un rassemblement politique". Le 12 janvier, le président Laurent Gbagbo

humanité. Mais là où M. Simon Munzu est inquiet c'est que cette ordonnance couvre les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature … cette ordonnance " Quelles sont les infractions connexes. Si des infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs, revenant sur l'article

accentuées par la guerre qui a favorisé un effectif pléthorique dans la zone dite gouvernementale, les abus et exactions commises sur les populations sont légion, la complicité et la responsabilité de la hiérarchie dans la persistance du racket. Quelles solutions … fournir aux agents, les moyens nécessaires à un meilleur accomplissement de leurs missions. Les cas de tracasseries commises par les agents des Affaires maritimes ont été relevés. Pareil pour les agents des Douanes. La Commission a également relevé les écarts

entend qu'il y a des conséquences. Ce sont les poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi la protection du militaire. Je suis … ceux qui ne sont pas militaires. Pour donc détruire cette impunité, la loi autorise des poursuites, pour les infractions commises dans l'exercice de leur fonction. Comme vous le dites, l'ordre de poursuite vient du ministre. Or, on vous

serait élevée parce qu'allant de 05 à 10 ans et pouvant aller au double lorsque l'infraction est commise dans certaines circonstances, le Président de la République a marqué son accord pour que ce quantum soit retenu dans … exclusion sous toutes ses formes. 3) Sur le doublement de la peine lorsque l'infraction a été commise dans certaines conditions, le Président de la République entend faire appliquer cette aggravation à tous ceux qui seraient dans la situation proscrite

Homme qui ont été violés dans cette crise ? B. S. G. : Pour qualifier les violations qui ont été commises dans cette crise, il faut partir de la nature des événements qui ont été perpétrés. Il faut noter que dans … caresse pas tant que ça. J'ai mis en lumière les erreurs qu'elle a commises dans la gestion de la crise ivoirienne, ses mauvaises options et ses hésitations de départ, ses solutions inappropriées et ses moyens de coercition inefficaces

droits de l'homme et par l'Opération conjointe ONU/Union africaine au Darfour (MINUAD) affirme que les attaques commises en janvier et février contre quatre villages dans l'Ouest du Darfour constituent des violations du droit international humanitaire … droits de l'homme. Commises par les forces armées soudanaises et des milices, les attaques de Saraf Jidad, de Sirba, Silea et Abu Suruj ont fait 115 victimes et provoqué le déplacement d'environ 30.000 personnes. Le rapport fait aussi

continuité de l'administration. Mais la continuité ne veut pas dire dissimuler, conserver les éventuelles erreurs qui seraient commises par la gestion précédente et les exploiter à son profit. Le principe ne veut pas dire non plus qu'il faut … pense qu'il ne sert à rien de faire diversion. Il faudrait assumer avec honnêteté et courage les erreurs commises et s'engager à les corriger. Mais vouloir trouver des alibis nous conforte dans l'idée qu'on ne veut

fonctionnait pas depuis près d'un an, a annoncé mercredi avoir repris ses activités de recensement des atrocités commises au cours des guerres civiles (1979-2003) dans le pays. Quelque cent employés de la CVR ont repris la semaine dernière … leur travail de collecte de preuves, pour faire la lumière sur les exactions commises pendant les guerres civiles libériennes, qui ont fait 270.000 morts, a expliqué la CVR dans un communiqué

faire comme si rien n'était arrivé. Nul ne peut faire comme si cette faute n'avait pas été commise. Nul ne peut faire comme si cette histoire n'avait pas eu lieu. Pour le meilleur comme pour le pire … première civilisation mondiale. La civilisation musulmane, la chrétienté, la colonisation, audelà des crimes et des fautes qui furent commises en leur nom et qui ne sont pas excusables, ont ouvert les coeurs et les mentalités africaines à l'universel

Unies. La résolution du 14 août 1992, fait état de violations massives et graves des Droits de l'Homme, commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, décide … crise ivoirienne, oui ! Si on estime qu'au cours de la guerre, les infractions citées plus haut, ont été commises. A cela, il faut préciser que la communauté internationale ne se saisit d'un dossier que lorsqu'elle

ONUCI, le gouvernement ivoirien, dans une déclaration a reconnu la compétence de la CPI dans les exactions commises depuis le 19 septembre 2002?. Or, soutient-il, le Statut de Rome, en son article 12 alinéa 3, stipule que tout pays … division de droit de l'homme de l'ONUCI a, par ailleurs, jeté un regard rétrospectif sur des exactions commises en zone gouvernementale et en zone centre-nord-ouest au début de la rébellion armée en Côte d'Ivoire