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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « commise »

Résultats 1–7 sur 7 en 2026· les plus pertinents d'abord
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Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

notaires, cela donne environ 576.000.000 de francs CFA. Ce qui constitue une assurance risque pour les fautes commises par le notaire appartenant à la collectivité. ⁃ Par ailleurs, chaque notaire souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance … ensemble des éléments ci-dessus constituent autant de garanties mobilisables pour que le notaire puisse réparer la faute commise sans dommages pour sa personne, sa famille, son office notarial, et pour l’image du pays. Car, lorsqu’un notaire