2 100 résultats pour « commise »

gouvernements de la région, ainsi que les organisations sous régionales et régionales, afin de remédier aux effets des violences commises par Boko Haram et l'EIIL (État islamique d'Iraq et du Levant) sur la paix et la stabilité dans

point. Face à cette image qui n'honore pas la Côte d'Ivoire et devant la grave faute commise par l'un des leurs, sur proposition du ministre Daniel Cheick Bamba, toute la communauté Taekwondo ine ivoirienne s'est tenue

issue d'un Conseil des ministres, à Yamoussoukro. ?'Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l'établissement et l'usage de faux actes d'état civil'', a dit M. Bruno Koné, précisant

émeutes spontanées comme celles présentées dans l'introduction, la violence des manifestants est consécutive à des bavures mortelles commises par les agents de l'ordre sur des citoyens. L'atteinte à la vie des agents constitue un acte ultime

Office national d'identification (ONI), de la Direction général des impôts (DGI) et des Douanes pour fautes commises dans le cadre de leurs activités. Je me réjouis des sanctions qui ont été prises à la DGI, à la Douane

infractions liées à la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011, date de la prestation de serment de M. Ouattara en qualité de Président de la République

générations qui viendront après eux ne puissent pas subir les conséquences de telles erreurs qui ont été commises. Le Président de la République a estimé que l'héritage que lui et le président Bédié peuvent laisser aux générations futures

Assemblee Nationale proscrivent clairement et definitivement la garde à vue et la detention provisoire pour les infractions commises par voie de presse. J'avais egalement demande que les sanctions pecuniaires soient toutes fortement reduites. C'est le cas desormais

projets déposés à l'Assemblée nationale proscrivent définitivement la garde à vue, la détention provisoire pour les infractions commises par voie de presse () Que les sanctions pécuniaires soient plus fortement réduites , a-t-il souligné face aux hommes de médias

réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

Abidjan? Des incidents liés à des pannes de fonctionnement des tablettes commises au vote par la Commission électorale indépendante (CEI) ont été constatés dans le bureau du Collège moderne de Grand-Bassam, au quartier France. La commissaire centrale, superviseur

infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Cette mesure a été vivement saluée en Côte d'Ivoire et même au-delà

expliqué des choses qui ne tiennent pas la route . En tête de peloton d'une délégation du Pdci commise par Henri Konan Bédié, le président du parti, Allah Kouadio Rémi, qui avait à ses côtés Ezan Akele, Jean-Paul Ametie

février 2013. Il est considéré par ses détracteurs et des ONG comme l'un des principaux responsables d'exactions commises sous le régime Gbagbo En plus du commandant Abéhi, ex-patron du groupement d'escadrons de blindés (GEB), 11 autres

lien avec la crise post-électorale de 2010 ou pour des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Retourner chez soi reste l'espoir le plus fort pour les réfugiés. Le HCR poursuivra

celui qui est coupable mais d'amener les personnes objet de réconciliation à reconnaître humblement leur faute, les erreurs commises et le mal qu'elles se sont faits ou qu'elles ont fait à la communauté dans un renoncement

Pays du PNUD. Les échanges très fructueux qui ont suivi les différentes présentations faites par l'équipe de cabinet commise pour l'élaboration dudit document démontrent l'importance qu'accordent les parties prenantes au document de cadre national d'investissement

faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service ou lorsque la faute est commise hors du service avec les moyens de l'administration. L'Etat dispose alors du recours de l'action récursoire pour se faire rembourser

Bureau, en toute indépendance et impartialité, s'emploiera à faire traduire en justice les principaux responsables des violences postélectorales commises durant la période en Côte d'ivoire, quel que soit leur statut ou appartenance politique. ... suite de l'article

marche, sans tenir compte de la demande de justice et de vérité qui émane des victimes des exactions commises au moment de la crise postélectorale de 2010. La convergence des attaques contre le gouvernement ivoirien est une évidence. Ces attaques

choix de te faire une place dans ce monde et de devenir quelqu'un. Les erreurs que j'ai commises tu peux t'en défaire. Ne cherche pas à être celui que tu n'es pas sinon tu finiras

marche, sans tenir compte de la demande de justice et de vérité qui émane des victimes des exactions commises au moment de la crise postélectorale de 2010. La convergence des attaques contre le gouvernement ivoirien est une évidence. Ces attaques

politiques. Objectif : présenter au Procureur militaire, les saisines des populations sur les violations des droits de l'Homme, commises par des militaires en Côte d'Ivoire . Sur un total de 3000 cas de viols enregistrés en Côte d'Ivoire depuis

pris des décisions nous concernant qui étaient difficiles à appliquer'' a pesté M. Mangou, soulignant ?'beaucoup d'erreurs commises'' dans le camp présidentiel d'alors. Revenant sur le Commando invisible, la milice proche du défunt chef de guerre Ibrahima Coulibaly