2 100 résultats pour « commises »

nouveau à la démonstration du procureur. Ils reprochent à l'accusation de ne pas démontrer les erreurs qu'auraient commises les juges en prononçant l'acquittement. Pour maître Emmanuel Altit, le procureur a pu présenter tous ces témoins pendant deux

mise en route de ?L'initiative de Lomé' : il urge de passer à la criminalisation des infractions commises en matière de commerce illicite de faux médicaments sur le continent noir en adoptant des législations idoines. 200 milliards de dollars

bande sahélo-saharienne et dans la région du Lac Tchad. Ils ont rendu hommage aux victimes civiles des exactions commises par ces groupes terroristes ainsi qu'aux soldats africains, français et internationaux tombés dans l'accomplissement de leur mission

Accord de paix signé en février 2019 entre le gouvernement et 14 groupes armés et les violences commises par les groupes armés et autres milices dans tout le pays, notamment à Paoua en mai 2019 et dans la préfecture

modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation. Ce projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement

Conflits (CNLVSC) a élaboré un plan d'actions triennal en vue de prévenir et répondre à la violence sexuelle commise en situation de conflit Ce plan prévoit la pérennisation des acquis de la prévention et la réponse aux violences sexuelles

bateau. C'est bien une grave erreur politique que le petit gros, notre voisin de la cité universitaire a commise. Il a été trop pressé alors que son père spirituel, le président Alassane Ouattara n'avait jamais été négatif quand

hépatite C. L'ONG Assistance à Tous en Côte d'ivoire (2AT-CI ) a été, à cet effet, commise à la prise en charge progressive des sujets. Ainsi, l'analyse de la PCR a été effectuée sur les 16 sujets

salubrité de l'établissement scolaire, à travers l'investiture de sa présidente, Kané Bintou. Toute l'équipe du club commise à faire régner la propreté au sein du groupe scolaire Labat a été gratifiée de chasubles, afin que chacun

comme de nuit, a-t-on appris des responsables de coopérative. Il s'agit, selon ces sources, des personnes commises à la surveillance, de jour comme de nuit, de certaines plantations de coopératives tirées au sort chaque semaine. Certains gardiens