2 100 résultats pour « commises »

enquêtes. Car, il faut savoir que le nom de Séka Séka a été associé à de nombreuses atrocités commises en Côte d'Ivoire. On lui attribut notamment la paternité des escadrons de la mort qui ont fait fureur dans … agit de cruauté, Séka Séka, passé commandant en août 2010, est cité dans des exécutions sommaires qui ont été commises à l'Ecole de gendarmerie d'Abidjan, durant la crise post-électorale qui a duré de décembre 2010 à avril

certain nombre d'officiers de l'ex-rébellion des Forces nouvelles demande pardon notamment pour une série d'exactions commises dans l'ouest du pays ? La Commission dialogue, vérité et réconciliation n'est pas mise en place que pour … être clair puisque certains partisans de Laurent Gbagbo notamment mais aussi des ONG dénoncent des comportements, des exactions, notamment commises par un ancien commandant de zone, Wattao, l'avez-vous rappelé à l'ordre? Tous les commandants de zone ? nous

septembre 2011. Duékoué tombé aux mains des forces pro-Ouattara, le lundi 28 mars dernier Les tueries par milliers commises à Duékoué-carrefour ont une histoire. Remontons donc au lundi 28 mars 2011, aux premières heures du jour. Puisque … épargné aucun village situé sur leur passage. Des tueries massives comme à Duékoué-carrefour ont été donc commises dans les villages. Parce qu'il fallait casser du Guéré, peu importe son bord politique ou religieux. Comme on dit, Guéré

Abidjan. Selon ces rapports, c'est sous les ordres du Commandant Chérif Ousmane que des exactions ont été commises dans la commune de Yopougon. Vingt-six exécutions sommaires ont eu lieu en un mois en Côte d`Ivoire, a affirmé … récemment l`Onu, soulignant que les nombreuses exactions commises ont impliqué principalement des éléments identifiés comme membres de la nouvelle armée créée par le président Alassane Ouattara. Du 11 juillet au 10 août, 26 cas d`exécutions extrajudiciaires, sommaires

sélective. Comment passer sous silence les milliers de morts recensés depuis 2002, y compris les civils victimes d`exactions commises après le 11 avril [date de l`arrestation de l`ex-président]. J`ai ainsi donné instruction à nos avocats … insister sur la nécessité de faire la lumière sur les tueries commises dans le quartier d`Abobo et imputées aux Forces de défense et de sécurité [pro-Gbagbo]. Si après cela, on décrète qu`un seul camp est fautif

sélective. Comment passer sous silence les milliers de morts recensés depuis 2002, y compris les victimes civiles d'exactions commises après le 11 avril (date de l'arrestation de l'ex-président). J'ai ainsi donné instruction à nos avocats … insister sur la nécessité de faire la lumière sur les tueries commises dans le quartier d'Abobo et imputées aux Forces de défense et de sécurité (pro-Gbagbo). Si après cela, on décrète qu'un seul camp est fautif

satisfecit qu'il faut lui adresser. Simplice Kouadio Koffi, Procureur de la République : Quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie de saisir l'Assemblée nationale C'est exact que le Président … majorité qualifiée. Mais, cette même Loi, en son article 54 dit que quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie de cette procédure . Me Habiba Touré, avocate du couple Gbagbo

sélective. Comment passer sous silence les milliers de morts recensés depuis 2002, y compris les civils victimes d'exactions commises après le 11 avril [date de l'arrestation de l'ex-président]. J'ai ainsi donné instruction à nos avocats … insister sur la nécessité de faire la lumière sur les tueries commises dans le quartier d'Abobo et imputées aux Forces de défense et de sécurité [pro-Gbagbo]. Si après cela, on décrète qu'un seul camp est fautif

intégralité de son propos liminaire. l Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises aux préjudices des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet. l Le deuxième volet concerne les infractions économiques commises

violations graves des droits de l'Homme, avec toutes les atrocités qui ont été commises. Mais on ne sort pas d'une guerre comme on sort d'un dîner gala. Action, réaction, pourrait-on dire. Aujourd'hui, à mon sens … impression qu'il n'y a qu'une seule justice. Dans les deux camps, des exactions graves ont été commises. Et ceux qui ont commis des crimes de guerre et de sang doivent répondre devant la Cour pénale internationale

électorale a entraîné, dans les faits, trois types d'infractions : les crimes de sang, les infractions contre les biens commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions, et les infractions relatives à la sûreté de l'Etat. Pour … occasionné 3000 morts et un nombre important de blessés. Pour le 2ème volet, (les infractions contre les biens commises au préjudice de l'Etat de Côte d'Ivoire) les investigations commencées le 29 avril ont pris fin le 15 juin

président ivoirien Alassane Ouattara a instauré mercredi une commission d`enquête sur les violations des droits de l`Homme commises durant la récente crise post-électorale, une commission qui aura six mois pour rendre ses conclusions. Cette commission nationale mènera … comprendre comment et pourquoi" des violations "aussi graves et massives" des droits de l`Homme ont pu être commises, selon un communiqué du Conseil des ministres. Annoncée mi-juin, cette structure devra aussi "apporter des réponses appropriées" aux rapports

après la crise post électorale. Ces poursuites, relevait-il, se subdivisent en 03 catégories. - Les infractions contre les biens commises au préjudice de l`Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées - Les infractions contre … après la crise post électorale. Ces poursuites, relevait-il, se subdivisent en 03 catégories. - Les infractions contre les biens commises au préjudice de l`Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées - Les infractions contre

dévoyé leur mission de départ, en commettant des répressions sur les populations civiles, pendant la crise postélectorale. Ces répressions commises pour consolider le pouvoir de l'ex Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, a pesé négativement la balance. Dans … spéciale est attendue de pied ferme par les populations abidjanaises qui font face, en ce moment à des agressions commises par les malfrats. La sécurité des populations civiles reste encore précaire, en dépit des interventions rapides qu'opèrent les Forces

Zouan-Hounien ont été strictement contrôlés ; les véhicules ont été soumis à des fouilles systématiques et des exactions étaient commises contre les populations civiles de ces localités. 4. Entre-temps, tous les éléments des Fds qui avaient été déployés … Libéria. Maho Glofiéi aurait été vue en avril à Yopougon à Abidjan, où de nombreuses exactions ont été commises. 4.2. Recrutement, armement et encadrement 21. De nombreux jeunes de la région ont été recrutés avant la période électorale et dans