53 résultats pour « commodo »

mesure, dans cet arrêté qui n'est nullement de son ressort, le préfet a cautionné une enquête de commodo et d'incommodo qui, en réalité, n'est possible que dans le ressort territorial de la commune de Grand Lahou, dont

Communication. Avant de préciser que la prochaine législation introduira la nécessité de procéder à une enquête de commodo et d'incomodo avant l'affichage. Les patrons d'agences conseils, notamment Daniel Bréchat, Martine Du Colombier et Michel Butrille, se sont