53 résultats pour « commodo »

site dont nous avons les copies des différents documents (lettre d'attribution préfectorale, titres fonciers, enquête de commodo et incommodo) devrait être construits 50 logements sociaux. Mais l'aventure pourrait ne plus continuer pour cette société. Depuis le 20 juillet … quoi, j'ai mené toutes les autres démarches administratives sans biaiser aucune trajectoire : Lettre d'attribution préfectorale, enquête de commodo et d'incommodo, titres fonciers de l'ensemble des lots concernés, a-t-il indiqué. Avec l'avènement du Programme

approbation par M. Mamadou Sanogo, ministre de la Construction, est tout à fait surprenante, car l'enquête de commodo et d'incommodo de ce projet lancée par la mairie de Bingerville avait enregistré les oppositions de nos 3 villages … soutenu Marcel Adon Gbocho. Il a aussi fait remarquer que, concernant le procès-verbal d'avis d'enquête de commodo et d'incommodo qui aurait été adressé par la Direction des Services techniques de la mairie de Bingerville

deux stations-service dans la ville qui n'en dispose pas encore, et dont les avis d'enquête commodo et incommodo sont lancés. De plus, un terrain de football est en chantier et il est annoncé l'édification imminente