53 résultats pour « commodo »

ABBE BROUKOI, et de l'arrêté Ministériel n°0477/MLCVE/DCV/SDA en date du 15/05/ 1998 portant ouverture d'enquête de commodo et incommodo. Mais l'enquête a connu, à la mairie d'Anyama, un retard d'une durée de plus … dont l'opposition a causé un retard de plus d'un an à l'exécution de l'enquête de commodo et incommodo, le procès verbal de fin de ladite enquête et du plan de lotissement ont été transmis

milieu urbain, il faudra toujours inviter les chefs de communauté à jouer franc-jeu dans les enquêtes de commodo et incommodo. C'est dire que la solution au foncier n'est pas que judiciaire. Sébastien Kouassi

forcément parce que s'ils l'avaient, on l'aurait su par une enquête de commodo et d'incommodo. Ils n'en ont pour leur façade, mais ils veulent s'accaparer celle des autres et de quel droit

procédure administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations

station que Shell veut bâtir en cet endroit constitue une menace pour la sécurité. L'enquête de commodo et d'incomodo a été faite dans les normes. Les deux stations les plus proches sont celles qui se trouvent en face