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régional des Mines et Géologie de Bondoukou, Sadia Justin, à la préfecture de Koun-Fao pour une enquête de commodo et incommodo. Cette procédure vise à recueillir les avis des populations locales avant toute mise en ?uvre de l'initiative.Selon

rappelé aux populations que la procédure d'obtention du certificat foncier rural part d'une demande d'enquête de commodo-incommodo adressée au sous-préfet de la localité, la publication des résultats de cette enquête suivie de son approbation

vendredi 02 février 2024.Selon le document transmis, « se précipiter au lendemain de l?ouverture de l?enquête de commodo et incommodo et énoncer de tels propos avant même l?étude environnementale dont les conséquences seraient dramatiques à tous égards, interpelle

éléments techniques, avec l'appui des géomètres experts, des urbanistes et des ingénieurs VRD. Sans oublier les enquêtes de commodo et incommodo qui vont se faire dans cette procédure globale de régulation de ces lotissements dans l'ensemble

travailler sur ces questions de lotissement. Le directeur de cabinet a également expliqué l'importance de l'enquête de commodo et d'incommodo qui permet d'identifier les détenteurs du droit coutumier, rappelé également qu'il faut avoir l'avis

volonté des propriétaires terriens dans le périmètre communal. Ceux-ci saisissent la mairie qui ouvre une enquête commodo et incommodo", a indiqué Sanogo. Il précise, par ailleurs que, s'il n'y a pas d'opposition, un géomètre topographe

instruire les participants sur le rôle d'un géomètre dans le développement des territoires, la procédure d'enquête de commodo et d'incommodo pour l'acquisition d'un bien foncier. Les participants seront également instruits sur la procédure d'approbation

sont faits en dépit du bon sens, sans étude du sol, sur des zones vaseuses et sans enquête de commodo et incommodo auprès des riverains, propriétaires du titre foncier soutiennent-ils. Aujourd'hui, ceux-ci demandent la remise

sceau, de cachet spécial. Avec la réactualisation, y a-t-il eu cette fois-ci vérification, enquête ?'commodo et incommodo'' ? Comme pour les titres fonciers ? J'ose espérer que ce travail préalable a été fait

sous le numéro 14/01-612/Mclpu/Dguf/Ddu/Codas/Dg. C'est ce qui a permis à la mairie de lancer l'enquête de commodo et d'incommodo le 16 décembre de la même année , a expliqué Noro Kossonou Yao Grégoire, président des planteurs de Mafiblé