53 résultats pour « commodo »

station que Shell veut bâtir en cet endroit constitue une menace pour la sécurité. L'enquête de commodo et d'incomodo a été faite dans les normes. Les deux stations les plus proches sont celles qui se trouvent en face

vice président du groupement, la mairie de Treichville envoie, le 14 février 2011, un avis d'enquête de commodo et incommodo sur le même site, au nom d'Akkouch Hamed. A l'en croire, le Giaci tentera en vain

pierre du projet immobilier de la société SIDI était prévue pour le 17 novembre 2011, mais l'enquête de commodo et incommodo initiée par SIDI a fait ressortir des oppositions au projet. J'ai approché les planteurs pour savoir

cette affaire. Où se trouvait l'entreprise lorsque les terrains étaient vendus ? Il y a eu des enquêtes de commodo et d'incommodo au vu et su de tous. Pourquoi leur mutisme pendant ce temps, s'interroge

Ceci sans que l'Asna en soit informée, sans la moindre enquête administrative, ni de commodo-incommodo et à un prix de cession qui serait très en deçà du prix normal. Depuis cette date, l'Association sportive et nautique

rapports techniques à la population. Avant de les transmettre à la mairie pour l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo afin d'obtenir des documents administratifs. 260 habitations ont été rasées sur le site Mais malheureusement, les parties

mépris des règles en vigueur. Les titres fonciers 35056, 35061 et 35062 lui ont été délivrés sans enquête de commodo et incommodo. Aucun des chefs de village d'Abobo n'a été avisé. S'il y avait eu une enquête

enfin l'étude de faisabilité, la société Taurian était en attente de se soumettre à l'enquête de commodo et d'incommodo, qui une fois favorable, donnerait lieux à une demande du permis d'extraction à la commission minière. Pour

étude de faisabilité, la société Taurian était en attente de se soumettre à l'enquête de commodo et d'incommodo. Qui, une fois favorable, donnerait lieu à une demande du permis d'extraction à la commission minière pour faciliter

raisons profondes qui ont conduit l'ancien préfet à attribuer 12 hectares à un individu sans aucune enquête de commodo et incommodo et sans que la commission d'attribution n'ait siégé. Ce qui, selon lui, vicie la vente