53 résultats pour « commodo »

autorisation d'Anda Oil est dépassée, que cet opérateur leur présente un document récent avec une enquête de commodo et incommodo comme la loi le recommande avant de démarrer les travaux de construction de sa station. Du côté

même si plus tard il est question de vendre ce site, l'on fera d'abord un avis de commodo et d'incommodo avant d'entreprendre quoi que ce soit. On ne peut pas aujourd'hui se permettre de parler

mairie d'Adjamé, M. Vaho. Ce dernier leur aurait apporté des dossiers falsifiés portant sur l'enquête de commodo et incommodo auprès des riverains sur cet espace. Adélaïde Konin (Stagiaire

BOIGNY, déplore-t-elle. La colère des habitants du quartier Kokrenou, est due au fait qu'aucune enquête de commodo et d'incommodo n'a été menée au préalable pour recueillir les avis de la population. Toute chose qui, selon

rappeler que les actes notariés ont été vérifiés par le procureur de la République , que les enquêtes de commodo et incommodo et tous les autres actes du promoteur ont été posés dans la transparence et dans la légalité

sommes pas cachés dans une cabane pour lotir nos terrains. Nous avons à ce titre lancé des enquêtes de commodo et d'incommodo à la sous-préfecture d'Anyama. Nous n'avons vu aucune opposition ", a une fois de plus

décret préfectoral aurait attribué le domaine d'Usher à l'insu de tous, par une enquête de commodo, incommodo. Qui devrait être fait par la mairie, qui a été faite ailleurs. Que ce domaine ne lui appartenait

suivre la procédure de lotissement des terrains urbains. Cette procédure débute, selon le sous-préfet, par une enquête de commodo et incommodo sur le domaine concerné et s'achève par une approbation. Il demande aussi aux opérateurs économiques exerçant dans

avons fait?, déclare-t-il. Avant de préciser que le ministère de la Construction a diligenté une enquête de commodo et d'incommodo avant de procéder, l'attribution en faveur de l'ALARCP. A cette enquête, l'opposition a été

maire qu'il appartient de faire le morcellement des terrains, après avoir fait une enquête de commodo et d'incommodo. De surcroît, les occupants provisoires n'ont reçu les mises en demeure que la veille du déguerpissement, avait souligné Diagou