ressort de la mairie. Elle fait le lotissement de la ville après avoir diligente une enquête de commodo et incommodo. A San Pedro, dira le préfet " dès notre arrivée, beaucoup de problèmes, de litiges couvaient au plan domanial ". Après
San Pedro : 3 milliards de F à investir pour prévenir les conflits dans le Sud-Ouest
Décédé le 13 octobre dernier : Les obsèques de Usher Assouan menacées
mesure, dans cet arrêté qui n'est nullement de son ressort, le préfet a cautionné une enquête de commodo et d'incommodo qui, en réalité, n'est possible que dans le ressort territorial de la commune de Grand Lahou, dont
Réglementation de l'affichage publicitaire : Un projet de loi à l'examen en Conseil des ministres
Communication. Avant de préciser que la prochaine législation introduira la nécessité de procéder à une enquête de commodo et d'incomodo avant l'affichage. Les patrons d'agences conseils, notamment Daniel Bréchat, Martine Du Colombier et Michel Butrille, se sont