53 résultats pour « commodo »

volonté des propriétaires terriens dans le périmètre communal. Ceux-ci saisissent la mairie qui ouvre une enquête commodo et incommodo", a indiqué Sanogo. Il précise, par ailleurs que, s'il n'y a pas d'opposition, un géomètre topographe

instruire les participants sur le rôle d'un géomètre dans le développement des territoires, la procédure d'enquête de commodo et d'incommodo pour l'acquisition d'un bien foncier. Les participants seront également instruits sur la procédure d'approbation

sont faits en dépit du bon sens, sans étude du sol, sur des zones vaseuses et sans enquête de commodo et incommodo auprès des riverains, propriétaires du titre foncier soutiennent-ils. Aujourd'hui, ceux-ci demandent la remise

sceau, de cachet spécial. Avec la réactualisation, y a-t-il eu cette fois-ci vérification, enquête ?'commodo et incommodo'' ? Comme pour les titres fonciers ? J'ose espérer que ce travail préalable a été fait

sous le numéro 14/01-612/Mclpu/Dguf/Ddu/Codas/Dg. C'est ce qui a permis à la mairie de lancer l'enquête de commodo et d'incommodo le 16 décembre de la même année , a expliqué Noro Kossonou Yao Grégoire, président des planteurs de Mafiblé

toute la population, la nécessité du permis de construire délivré par la mairie et de l'enquête de commodo et incommodo qui permettent de faire de bons lotissements et de construire des maisons selon les normes. Il a demandé

localités de Doho et Tambly, le sous-préfet central de Toulépleu, M. Tra-Bi, avait lancé une enquête de commodo et incommodo sur les espaces concernés, mais curieusement, les résultats de cette enquête ne sont pas venus que la société

village, lors d'une rencontre avec la jeunesse et de la notabilité du village, précisant que l'enquête de commodo et incommodo a eu lieu dans le mois de février. La pose de la première pierre de cette entreprise

propriétaire d'une parcelle de terrain de 112 hectares située sur l'axe Kouibly -Tacourably. Ainsi une enquête de commodo et incommodo serait, à cet effet, ouverte par les services compétents de la direction départementale de l'agriculture

oeuvre de ce programme d'aménagement foncier, le Ministere a lancé par les voies habituelles des enquêtes de commodo et incommodo et installé des panneaux de chantier sur les parcelles retenues afin de recueillir toutes les informations nécessaires au traitement

mairie nous demande d'arrêter les travaux et nous a restitué les frais relatifs à l'enquête de commodo et incommodo, qui s'élèvent à 783.500 f cfa. Et le plus ahurissant est qu'il refuse de signer les différents

deux stations-service dans la ville qui n'en dispose pas encore, et dont les avis d'enquête commodo et incommodo sont lancés. De plus, un terrain de football est en chantier et il est annoncé l'édification imminente

milieu urbain, il faudra toujours inviter les chefs de communauté à jouer franc-jeu dans les enquêtes de commodo et incommodo. C'est dire que la solution au foncier n'est pas que judiciaire. Sébastien Kouassi

forcément parce que s'ils l'avaient, on l'aurait su par une enquête de commodo et d'incommodo. Ils n'en ont pour leur façade, mais ils veulent s'accaparer celle des autres et de quel droit

procédure administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations