53 résultats pour « commodo »

sommes pas cachés dans une cabane pour lotir nos terrains. Nous avons à ce titre lancé des enquêtes de commodo et d'incommodo à la sous-préfecture d'Anyama. Nous n'avons vu aucune opposition ", a une fois de plus

décret préfectoral aurait attribué le domaine d'Usher à l'insu de tous, par une enquête de commodo, incommodo. Qui devrait être fait par la mairie, qui a été faite ailleurs. Que ce domaine ne lui appartenait

suivre la procédure de lotissement des terrains urbains. Cette procédure débute, selon le sous-préfet, par une enquête de commodo et incommodo sur le domaine concerné et s'achève par une approbation. Il demande aussi aux opérateurs économiques exerçant dans

avons fait?, déclare-t-il. Avant de préciser que le ministère de la Construction a diligenté une enquête de commodo et d'incommodo avant de procéder, l'attribution en faveur de l'ALARCP. A cette enquête, l'opposition a été

maire qu'il appartient de faire le morcellement des terrains, après avoir fait une enquête de commodo et d'incommodo. De surcroît, les occupants provisoires n'ont reçu les mises en demeure que la veille du déguerpissement, avait souligné Diagou

ressort de la mairie. Elle fait le lotissement de la ville après avoir diligente une enquête de commodo et incommodo. A San Pedro, dira le préfet " dès notre arrivée, beaucoup de problèmes, de litiges couvaient au plan domanial ". Après

mesure, dans cet arrêté qui n'est nullement de son ressort, le préfet a cautionné une enquête de commodo et d'incommodo qui, en réalité, n'est possible que dans le ressort territorial de la commune de Grand Lahou, dont

Communication. Avant de préciser que la prochaine législation introduira la nécessité de procéder à une enquête de commodo et d'incomodo avant l'affichage. Les patrons d'agences conseils, notamment Daniel Bréchat, Martine Du Colombier et Michel Butrille, se sont