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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 513 résultats pour « compétent »

Résultats 1–15 sur 897 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Voici les articles 25, 27 et 28 du Statut de Rome

Article 25 RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni … étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites; b) En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites

Programme Compact-CI ? MCC/ Employabilité et Productivité : le Ministre Thierry TANOH préside le lancement du processus d'appel à Idées pour la création et la gestion de centres pilotes de formation technique et professionnelle

envisager et de mettre en place les meilleures solutions pour offrir à l'économie nationale une main d'?uvre compétente capable de soutenir sa croissance, a expliqué Thierry Tanoh. Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle