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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 513 résultats pour « compétent »

Résultats 1–15 sur 787 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : la Défense déclare 'incompétente' la Cour dans le procès des 'disparus de Novotel'

juges qui ont instruit ce dossier sont du ressort de 1ère instance du Plateau donc qui en est compétente. Par conséquent, la tenue de cette Assise est illégale'' a rappelé Maître Gohi Bi au juge. Il a ajouté … juge Mourlaye Sissoko lui-même ?'n'est pas compétent pour juger les accusés étant donné que 8 d'entre eux sont des militaires''. Outre la compétence de la Cour, la défense a, également, dénoncé la poursuite du Capitaine de Police

Le navire CMA CGM NASSAU quitte irrégulièrement San Pedro : Ludovic Branger interpelle Jacques Saadé et Cyril Bolloré

Section de Tribunal de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier dégré, qui est seule compétente pour connaître de la demande en mainlevée de la saisie pratiquée, en date du 24 août 2017 à la requête … criarde, lorsqu'il s'agit de se conformer à leurs obligations juridiques et financières, ordonnées par les juridictions ivoiriennes compétentes, souveraines, indépendantes, impartiales et équitables y compris la Cour Suprême, la plus haute autorité judiciaire de Côte d'Ivoire

Sensibilisation des fonctionnaires sur l'action récursoire : le top départ au Ministère de la Défense

placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Elle est compétente pour représenter l'Etat dans le contentieux où l'Etat est partie. L'AJT assure les missions de conseil … justice rendues au profit ou contre l'Etat par les juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes. L'AJT a en charge d'effectuer, au plan juridique, le suivi des entreprises en difficulté des liquidations judiciaires, en liaison