556 résultats pour « comparaître »

protège contre une présentation comme coupable une personne non encore condamnée, mais seulement objet d'une citation à comparaître en justice ; la question fondamentale du respect de la souveraineté de la Côte d'Ivoire ; et, enfin, la question du respect … territorial du Tribunal de grande Instance de Paris, une citation directement faite à un témoin résidant à Abidjan à comparaître devant une juridiction pénale française violerait, sans aucun doute, le principe de l'égalité souveraine des Etats, proclamé

Parti pour remettre la citation à comparaître du président de la JPDCI, le clerc de l'huissier commis à cette tâche a été séquestré par les militants en colère, hier à la maison du parti à Cocody … maison du PDCI à Cocody. En effet, ce clerc qui avait été commis à remettre la citation à comparaître du président de la jeunesse du PDCI a été pris à partie par des militants déchaînés dans la cour du parti

jeunes du PDCI Kouadio Konan Bertin (KKB) recevra des mains d`un huissier maître Gnakpa, la citation à comparaître que lui a délivré le procureur de la République Kimou Raymond. "J`ai reçu un coup de fil d`un huissier … Gnakpa qui m`a dit être porteur d`une citation à comparaître du procureur de la République. Nous avons rendez-vous demain (ce jour) à 11h. J`attends de voir la teneur de cette citation" nous a fait part

ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que : les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette … ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que: Les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

pour l'instant qu'inculpé. En outre, si lui-même n'a rien à se reprocher, il peut comparaître devant la CPI et témoigner. S'il ne veut pas y aller et s'il n'y a rien pour … contraindre à comparaître devant le tribunal international, le principe même de l'inculpé est symboliquement déjà une bonne chose pour les victimes et une mesure de dissuasion pour les autres dictateurs. Avant El-Béchir, la CPI avait déjà lancé

ancien vice-président libérien, Moses Blah, a déclaré lundi avoir été cité à comparaître le 14 avril au procès de l'ancien chef d'Etat libérien, Charles Taylor, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité … Haye. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) m'a envoyé une assignation à comparaître à La Haye le 14 avril 2008 et à témoigner dans le procès de Charles Taylor. L'assignation a été envoyée

Côte d'Ivoire, le capitaine, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi, de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) pour indemniser les victimes, moyennant l'abandon de poursuites

Côte d`Ivoire, le capitaine, la ville d`Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trafigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros) pour indemniser les victimes, moyennant l`abandon de poursuites

Côte d'Ivoire, le capitaine, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) pour indemniser les victimes, moyennant l'abandon de poursuites

Côte d`Ivoire, le capitaine, la ville d`Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros) pour indemniser les victimes, moyennant l`abandon de poursuites

sergent-chef déserteur de l`armée ivoirienne, Ibrahima Coulibaly dit IB va de nouveau comparaître devant les tribunaux français. Une étrange évolution de ce vieux dossier qui rebondit exactement au moment où le mis en cause est sous le coup … plus de capacités qu`Abidjan à contrôler physiquement le sergent-chef déserteur, peut faire injonction à ce dernier de comparaître devant la 16e chambre du tribunal correctionnel à la période indiquée. Et une fois IB sur son territoire, comme

Brigade de Recherches de la Gendarmerie du Plateau d'Abidjan le Jeudi 3 janvier 2008 sont invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur … KONAN Bertin pour avoir à convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter

Brigade de Recherches de la Gendarmerie du Plateau d'Abidjan le Jeudi 3 janvier 2008, sont invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur … KONAN Bertin pour avoir à convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter

tienne pas mais, pour les incidents qui se sont produits lors de la remise de la citation à comparaître à l'encontre du clerc d'huissier mandaté par le Procureur de la République. Rectificatif ! Même s'il reconnaît avoir appelé … présenter les excuses du PDCI relativement à l'incident produit lors de la remise de la citation à comparaître au président de la jeunesse du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (JPDCI) au siège du parti à l'encontre

président des jeunes du PDCI Kouadio Konan Bertin n'a pas reçu sa citation à comparaître hier comme prévu. Le clerc Ayechi Meney Joachim qui avait la mission de lui transmettre son exploit a rencontré d'énormes difficultés avec

janvier sous le coup de 17h. Me Gnakpa a fait comprendre à KKB qu'il détient une citation à comparaître devant le procureur de la République. C'est donc aujourd'hui mardi 15 janvier que ladite citation à comparaître devant

hier, à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Placé sous mandat de dépôt, il va comparaître demain vendredi devant le tribunal pour répondre du délit de Faux et usages de faux? pour lequel il a été

instruction aura épuisé la liste des 23 personnes inculpées par le parquet. On dit que les ministres vont comparaître à titre de témoins. Nous ne sommes pas opposés mais nous voulons qu'ils le soient après l'audition de tous

filière café-cacao qui défraie la chronique a permis aux ministres ivoiriens, cités en tant que témoins à comparaître devant le juge d'instruction, de jauger de la bonne foi de leurs proches, amis et collaborateurs. Ceux-ci ont fait

ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que: «Les Ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

ainsi que l'exige l'article 621 du code de procédure pénale qui dispose que: « Les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du conseil des ministres, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la Justice

ainsi que l'exige l'article 621 du code de Procédure pénale qui dispose que les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette

Amadou Gon Coulibaly. Le président Laurent Gbagbo, en signant, le jeudi 14 août, le décret autorisant les ministres à comparaître comme témoins, conformément à l'article 621 du code de procédure pénale, vient de donner un coup de fouet

Amadou Gon Coulibaly. Le président Laurent Gbagbo, en signant, le jeudi 14 août, le décret autorisant les ministres à comparaître comme témoins, conformément à l'article 621 du code de procédure pénale, vient de donner un coup de fouet

Coulibaly, ministre de l'Agriculture et ses deux prédécesseurs, Alphonse Douaty et Sébastien Djédjé Dano, sont également cités à comparaître. La Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial de cacao avec plus de 40% de parts de marché

tout FDS qui est jugé devant le tribunal militaire pour racket, de dénoncer cette ''hiérarchie' afin qu'elle vienne comparaître comme complice. Ce n'est en effet pas normal et il est en tout cas incompréhensible et inacceptable dans

Alors que s'ouvre aujourd'hui le procès pour corruption du chef de l'Anc, la jeunesse de

premier ex-chef d'Etat africain à être jugé par un tribunal international même s'il avait refusé de comparaître devant ses juges, à l'ouverture de son procès, le 4 juin. L'ancien dictateur plaide non coupable de crimes

source judiciaire indique que le n°1 Ivoirien sera sans pitié. Qui sont ceux qui seront appelés à comparaître ? Plusieurs noms de la famille FPI circulent. Le chef de l`Etat sortant qui réclame un second mandat veut entamer

cité M. Bilé Bilé qui revendique le fauteuil de président du conseil de gestion de cette société, à comparaître devant le tribunal d'Abidjan pour avoir tenté de s'y installer de force. L'information a été donnée par Ferno

faire confiance à notre justice", a indiqué Me Gohi Bi à la presse. Notons que 3autres gendarmes appelés à comparaître pour cause de racket à Bouaké ont été également relaxés pour délit non constitué. Marc Koffi

défense, du statut d'officier de police judicaire d'Akaï Mambo qui ne peut pas en tant tel comparaître en citation directe et de la procédure d'instruction qui selon la défense comporte des irrégularités. Malgré l'argumentaire juridique

église se sont donc entêtés à poursuivre leurs travaux d'extension. A ce sujet, ils attendent de comparaître devant la justice. En ce qui concerne les vendeuses de porcs, il a précisé que son souci a toujours été d'aider

trois de crimes contre l'humanité, le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, doit comparaître devant ses juges aujourd'hui pour la première fois.Jean-Pierre Bemba, soupçonné de viols, tortures, traitements dégradants, pillages et meurtres

prévenus actuellement écroués à la MACA, ce citoyen ne fait nullement partie de la liste des prévenus cités à comparaître ou à être auditionnés par le Procureur de la République ou par le doyen des juges d'instruction. Pourquoi donc

régulation et de contrôle café-cacao (Frc), Prosper Kouassi Tohouri, a connu le même sort. Il n'avait pu comparaître la semaine dernière devant le juge d'instruction du fait qu'il était malade. On annonce pour le lundi prochain

soit la raison. Nous avons fait des excuses au juge du fait que notre client n'a pu comparaître devant lui. Le juge a été très compréhensible. Il nous a dit qu'il s'en tiendrait à la légalité

mouvance présidentielle, avait voté lundi la mise en accusation de l'ex-Premier ministre qui devra donc comparaître en justice dans une affaire de fonds d'aides à la presse de 100 millions FCFA (152.240 euros, 234.707 dollars

peut pas de son propre chef aller chercher dans son pays un citoyen américain pour le faire comparaître en Côte d'Ivoire. Il y a des règles qui doivent être respectées pour que la procédure ne soit pas viciée

Jean Claude Bayou, DG de FGCCC, cité à comparaître devant le juge d'instruction dans l'enquête sur la filière Café-Cacao serait en fuite. Information vite démentie après. Pour éviter ce genre d'excès de certains médias parce

Bakayoko. Relativement à la filière café-cacao, l`objectif inavoué de la procédure judiciaire en cours est de faire comparaître tous les ministres de l`Agriculture qui se sont succédé depuis 2001 au gouvernement. Et de les entendre sur leur

exhaustive et qu`à l`occasion des débats sur le fond, d`autres acteurs pourraient être invités à comparaître" a fait observer un membre du Conseil d`administration d`une structure de gestion de la filière café-cacao

amener. En d'autres termes, la force publique sera requise pour aller le chercher et le faire comparaître devant le cabinet du juge d'instruction. Qu'est-ce que M. Amouzou a-t-il bien pu faire, quel impair

indiqué Hervé Gouamené. Selon lui, les auteurs des graves violations des droits de l'homme doivent être sanctionnés et comparaître devant la cour pénale internationale pour répondre de leurs crimes. Et cela parce que la Côte d'Ivoire a signé

procès d'un sapeur-pompier qu'on a jugé ici pour homicide. On a fait comparaître son chef qui l'avait envoyé en mission au cours de laquelle il a tué quelqu'un. Quand le chef, qui n'est autre

déclaré comme étant une sangsue pour les ressources de la société?. Les 152 arrestations comprennent 75 citations à comparaître, 4 usages de fausses identités, différents cas de vols, d'incendies volontaires et d'intrusions sur des lieux privés

million de F CFA. Une décision jugée injuste par le président des Ecoliers dont la convocation à comparaître aujourd'hui devant la CCRP lui a été remise hier à 15 heures. En outre, ladite convocation ne mentionne aucunement le motif

palais de justice au Plateau pour exprimer leur solidarité à leur porte-parole. En effet Traoré Flavien doit comparaître dans l`affaire de détournement des 518 millions Fcfa

reporté au 11 avril prochain. Mais à la prochaine audience, des journaux notamment "Le Nouveau Réveil" risquent de comparaître également. L'accusé refusant d'assumer ses propos rapportés dans ce canard. Pour l'instant, hier, c'est à 8 heures

cause sont à la disposition du parquet du tribunal de première instance de Bouaflé où ils vont comparaître pour vol en réunion et à main armée. Signalons que Koné Ladji est un récidiviste. Il a déjà été incarcéré pour