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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

556 résultats pour « comparaître »

Résultats 1–25 sur 65 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Sommée de comparaître, Simone Gbagbo répond à la Cour : "Comment voulez-vous que je me présente à l'audience sans ma défense ?"

Cour d'Appel d'Abidjan, commis par le Parquet général à l'effet de faire la sommation à comparaître l'ex-première Dame, le mardi 30 novembre 2016, au lieu de détention de ladite accusée à Abidjan. Richmond … contexte de la rencontre à la première Dame, il a tenté de lui remettre la copie de sommation à comparaître pour l'audience du jeudi 1er décembre 2016 : l'objet de ma visite a été indiqué à madame de Ehivet

Justice: La défense de Simone Gbagbo "ne participera plus" à son procès (Avocat principal)

Abidjan son avocat principal, Maitre Ange Rodrigue Dadjé, après que la cour d'assises a annulé les citations à comparaître de quatre témoins attendus ce jour. "La défense à partir d'aujourd'hui (mercredi) ne participera plus à ce procès … transporté les corps" des victimes de la crise postélectorale, la Cour a déclaré "nulles" leurs citations à comparaître et ordonné "qu'il soit passé outre leur audition". Le procureur général, Ali Yéo, a relevé que ces citations sont "irrégulières

Après son refus de comparaître devant la Cour d'assises : Simone Gbagbo en route vers la CPI ?

Première dame de Côte d'Ivoire joue gros face à la justice. En refusant de comparaître désormais, Simone Ehivet Gbagbo, 68 ans, prend un double risque. Si elle n'est pas jugée par contumace, elle donne des arguments … Première dame. La condamnation par contumace de Simone Gbagbo se dessine peu à peu face à son refus de comparaître à nouveau tant que de hautes personnalités politiques et militaires au nombre desquelles l'actuel Président de l'Assemblée nationale

Nouvelle suspension du procès de Simone Gbagbo, la défense exige la comparution des "témoins clés ' ' des faits

moment des faits), Edouard Kassaraté (ex-commandant supérieur de la gendarmerie). Ce sont huit témoins à décharge qui devraient comparaître ce lundi à la barre de la Cour. Mais, aucun de ces témoins de l'accusation n'étaient présents pour … Kouadio, qu'elle (la défense) veut que la Cour nous donne la garantie que les personnalités citées vont effectivement comparaître pour donner leurs versions des faits . Vous n'avez pas à nous imposer l'ordre de passage des témoins

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo à nouveau absente

Abidjan - L'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a de nouveau refusé de comparaître à son procès pour crimes contre l'humanité, jeudi, pour protester contre la non-comparution en tant que témoins de plusieurs personnalités ivoiriennes … novembre. "Après sommation, si l'accusée ne se présente pas le président de tribunal peut décider de la faire comparaître manu militari, à l'instar (de) Hissène Habré (l'ex-président tchadien condamné par le Tribunal spécial africain de Dakar

Côte d'Ivoire: le procès de Simone reporté à ce jeudi 1er décembre

procès à ce jeudi 1er décembre en donnant instruction à l'huissier de justice de transmettre une sommation à comparaître auprès de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo et sa défense ont décidé de boycotter … peine étonné, a déclaré qu'un huissier de justice devrait signifier à l'ex-première dame sa citation à comparaître ce jeudi dans le cadre de ce procès pour crime contre l'humanité. Faute de quoi, si Simone Gbagbo

Procès Simone Gbagbo: La défense suspend sa participation

mardi à Abidjan sa participation, après que le président de la Cour d'assises a annulé les citations à comparaître de plusieurs témoins dont des personnalités politiques et décidé de "passer outre" leur audition. "Nous n'avons rien à faire … audience, après que le juge, Bouiqui Kouadjo, a reproché à la défense d'avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais requis. "Faites correctement votre travail Messieurs", a affirmé le juge Kouadjo, évoquant l'acte

Procès Simone Gbagbo : Les Assises "remettent en cause les droits de la défense" (Avocat principal)

pleine l'audience, après que le juge Boiqui Kouadjo lui a reproché d'avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais de transmission prévus par la loi. Empêchée de quitter la salle à son tour … Gbagbo qui lui a demandé de "respecter la loi". La cour a décidé d'annuler les citations à comparaître des personnalités citées par la défense. Elles ne seront donc pas entendues lors de ce procès. L'ex-Première dame

Justice: Simone Gbagbo absente, son procès renvoyé au 16 novembre

presse que "la défense ne participera plus à ce procès", après que la Cour a annulé les citations à comparaître de quatre témoins absents au moment de leur audition, estimant que les documents contiennent des "irrégularités" portant sur leur date … légal) de trois jours n'est pas respecté". Les avocats de la défense disent être confrontés au refus de comparaître de plusieurs témoins, dont des experts et des personnalités politiques, ayant réclamé "une convocation du parquet" avant d'être entendus

Côte d'Ivoire : le procès de Simone Gbagbo de nouveau reporté faute de témoins

devra reprendre lundi 7 novembre. Nous constatons avec regret que les témoins n'ont pas reçu les citations à comparaître , a annoncé le juge Boiqui Kouadjo, après une heure de débats ce mercredi. Ce dernier a toutefois promis leur venue … revient à la Cour et au parquet général de prendre les meilleures dispositions pour que ces personnes puissent comparaître a souligné la défense. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

La défense suspend 'sa participation' au procès de Simone Gbagbo jusqu'à nouvel ordre

comparaît sa cliente depuis mai 2016. ''La Cour a estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire comparaître des témoins, acteurs majeurs des faits qui sont reprochés à Mme Simone Gbagbo que nous avons identifiés. Dès lors, on nous … suspension de l'audience. La défense de Simone Gbagbo avait auparavant expliqué à la Cour la nécessité de faire comparaître plusieurs personnalités dont, le ministre d'Etat Ahoussou Kouadio, le président du Conseil économique et social, Diby Koffi, le directeur

Sam l'africain forcé d'aller témoigner ? : Une affaire qui pue la manipulation

individu peut être contraint à témoigner devant la cpi. Et de quel moyen dispose la cpi pour faire comparaître de force un témoin. Les témoins peuvent être contraints à témoigner quand cela est déterminant. Mais en règle générale, les témoignages … été contraint, a-t-il ajouté. Dans le droit français, l'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire