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dire, s'il y a 19 personnes et qu'il est la 20ème, elles seront donc 20 à comparaître, plutôt que d'appeler Abehi aujourd'hui, demain ou dans trois jours après. C'est ce qui explique le fait … décembre 2010. On a mis en cause, des Officiers supérieurs et Généraux de la Police Nationale qui vont comparaître. Après cela, il y a le groupe des militaires et gendarmes dont Abehi Jean Noël qui eux vont comparaître pour

renfort, l'exécutif a fini par céder et le libérer. Toutefois, dès le lundi suivant il sera assigné à comparaître devant le tribunal correctionnel en qualité de complice pour diffamation par trois collaborateurs du chef de l'état auquel … amende. Il convient pour l'ironie de la situation de rappeler que Lionel AGBO a été cité à comparaître dans les deux dossiers en qualité de complice, alors que Berthe CAKPOSSA directrice de Canal 3 l'a été en qualité

Etats membres, nous avons décidé qu'aucun chef d'Etat ou de gouvernement en exercice ne devrait pas comparaître devant un quelconque tribunal international", a dit le Premier ministre éthiopien. "Les pays africains ont décidé de mettre en place … poursuites en cours à la Haye contre les dirigeants en exercice, précisant que le président Kenyatta ne devrait pas comparaître tant que cette requête n'a pas reçu de réponse. Le président kényan Uhuru Kenytta et son vice-président William

mesure où conformément à l'alinéa 2 du texte susvisé : Les personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la république … peut les contraindre à comparaître par la Force publique . Ainsi, dans le cas Touré Ahmed Bouah, l'officier de Police Judiciaire n'agissant pas dans le cadre d'une procédure de crime ou de délit flagrant, devrait refuser d'exécuter

mesure adoptée dans un contexte de tension entre la juridiction internationale et les pays africains membres, l'accusé peut comparaître à certaines audiences en visioconférence. En effet, les 34 Etats-membres du continent noir, à travers l'Union africaine, dénoncent

économie et de l'agriculture en activité de 2000 à 2009 n'auront-été convoqués ou auront accepté de comparaître dans l'instruction. La commission d'enquête ? La cellule spéciale ? La CVDR ? Abonnés absents ? Les charniers ? Amnistiés ? Les prisonniers ? Libérés

suite de la libéralisation dudit secteur, en 2000. Après avoir obtenu la liberté provisoire, ils ont commencé à comparaître devant le juge de mi-mars 2012 à fin juillet 2013. Ils se sont expliqués sur leur gestion

correction d'Abidjan (Maca), pendant près de trois ans. Après avoir obtenu la liberté provisoire, ils ont commencé à comparaître devant le juge, depuis mi-mars 2012. Ils sont tenus de s'expliquer sur leur gestion

Etat ou de Gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette qualité ne pourra se voir exiger de comparaître devant une cour ou un tribunal international durant leurs fonctions (traduction libre du texte disponible en Anglais). La conclusion

partagé l'avis que le président kényan Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto ne doivent pas comparaître devant la CPI. L'organisation panafricaine a décidé qu'aucune accusation devrait être engagée ou poursuivie devant une cour

participants au sommet faisaient référence au cas du Kenya où le président et le vice-président sont appelés à comparaître à la CPI. NOTRE VOIE Le comité international pour la défense de Charles Blé Goudé s' est réuni d' urgence

bien évidemment au cas du Kenya. Le président et le vice-président de ce pays ont été appelés à comparaître à la Cpi, alors qu'ils sont dans une situation difficile à gérer dans leur pays. Et surtout

participants au Sommet faisaient référence au cas du Kénya où le Président et le Vice-président sont appelés à comparaître à la CPI, alors qu'ils font déjà face à une situation difficile dans leur pays (notamment la récente prise

participants au Sommet faisaient référence au cas du Kénya où le Président et le Vice - Président sont appelés à comparaître à la CPI, alors qu'ils font déjà face à une situation difficile dans leur pays (notamment la récente prise

participants au Sommet faisaient référence au cas du Kenya où le Président et le Vice-président sont appelés à comparaître à la CPI, alors qu'ils font déjà face à une situation difficile dans leur pays. De plus, les évènements

justice de responsables de haut rang devant des tribunaux internationaux. Taylor est le premier ex-chef d'État à comparaître devant un tribunal international ou hybride (international-national) sur des accusations de crimes graves commis en violation du droit international

Koua Justin s'est plaint du fait que c'est de façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction

bénéficie d'un réseau de soutien y compris financier qui, éventuellement, pourrait lui permettre de ne pas comparaître devant les juges au cours de la procédure. Les juges ont constaté qu'il n'y a pas eu de circonstances nouvelles

part avait reproché aux avocats de n'avoir pas entrepris les démarches nécessaires pour amener les ministres à comparaître. Le statut juridique des ex-structures de la filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements

appris que des FRCI étaient devant les tribunaux et que des partisans de Gbagbo s'apprêtent à comparaître. Est-ce que ce n'est pas la justice ? S'il y a des procédures judiciaires en cours, aussi bien contre

audience de comparution des charges a été reportée à deux reprises. Il a été finalement jugé apte à comparaître mais les audiences devront être aménagées. Guy Labertit, qui a lui rendu visite à sept reprises depuis son transfert

communiqué. Le président honoraire du club, Me Cheickna Sylla, Vagba et le Ministère des Sports sont également cités à comparaître en référé d'heure à heure. Dans ce communiqué, Koné Cheick Oumar suspend Paul Gogoua de la Présidence

Le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau a condamné à 12 mois de prison ferme, Guédou Elie

gendarmerie nationale, le Colonel Jean-Noël Abéhi, arrêté au Ghana et extradé le 5 février dernier, va comparaître devant le tribunal, le 3 avril prochain, pour désertion à l'étranger. C'est l'information donnée avant-hier, par le commissaire

cette affaire est devant le juge d'instruction du 1er Cabinet et que les personnes inculpées devraient bientôt comparaître. Aussi a-t-il fait remarquer qu'il y a 42 dossiers contre les Forces républicaines de Côte d'Ivoire pour

leur commandant de corps urbain, tous en service au commissariat du 8ème arrondissement de Cocody qui auront à comparaître. Ils sont poursuivis pour racket de 1000 F Cfa à un chauffeur de wôrô wörô de Cocody. Dans le cadre

cadre de ses activités prévues au programme de l'année 2013, et en soutien au président Laurent Gbagbo devant comparaître à la CPI le 19 Février 2013, la JFPI avait décidé d'organiser le 16 Février 2013, un meeting avec

croire qu'il y a des gens qui sont de mauvaise volonté, qu'ils n'ont pas envie de comparaître. Si on m'accuse, c'est qu'on a réellement des éléments de preuve pour m'accuser. Donc, je comparais

Kenya, la Libye et le Mali. La CPI a publiquement lancé 23 mandats d'arrêts et neuf citations à comparaître. Elle a rendu un verdict dans le cadre de son premier procès le 14 mars 2012 et un deuxième

maire de la commune du même nom, N'Dohi Yapi Raymond, en justice à travers une citation à comparaître pour ''diffamation''. C'est hier que la convocation a été déposée chez le concerné par voie d'huissier. La plainte fait

Chef de l'Etat''. Abidjan 24, annonce de son côté que Charles Blé Goudé va comparaître ce matin au tribunal d'Abidjan-Plateau. ?'Blé Goudé à nouveau devant le juge'', renchérit Nord Sud Quotidien. Les journaux ivoiriens ne passent

pour avoir organisé des marches de protestation, la Cpi veut bien m'inviter, je n'ai aucun problème à comparaître devant cette juridiction . L'homme dénonce également le manque de liberté de l'opposition ivoirienne pro-Gbagbo, et exige

ceux qui pourraient être ciblés par la Cour pénale internationale (CPI), il s`était dit "prêt" à comparaître devant la Cour internationale. Je suis prêt à aller à la CPI parce que je ne me reproche rien, avait-il déclaré

Blé Goudé, jadis surnommé "général de la rue" pour sa capacité de mobilisation, s`était dit prêt à comparaître devant la Cour, dans un entretien avec l`AFP en juin 2012. "Je suis prêt à aller à la CPI parce

ceux qui pourraient être ciblés par la Cour pénale internationale (CPI), il s`était dit prêt à comparaître devant la Cour, dans un entretien avec l`AFP en juin 2012. Je suis prêt à aller à la CPI parce

amaigri, des propos difficilement perceptibles à cause de sa voix à peine audible, Amouzou qui était le seul à comparaître hier, a plaidé pour que deux de ses comptes bancaires de Côte d'Ivoire ou celui de Paris, soient dégelés